La communauté de communes des Quatre Rivières est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Historique
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le . et regroupe alors six communes. : Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex et Viuz-en-SallazRapport d'activité 2011 de la CC4R, document mentionné en Liens externes, .
En 2005, Contamine-sur-Arve quite la CC4R pour intégrer la communauté de communes Faucigny-Glières.
Le , La Tour, Mégevette, Onnion, Saint-Jeoire, Saint-Jean-de-Tholome et Ville-en-Sallaz rejoignent la CC4R, portant le nombre de communes associées à 11.
Toponymie Les quatre rivières auquel renvoie le nom de la communauté sont : le Foron, la Menoge, le Thy et le Risse, cours d'eau qui drainent son territoire initial, à l'époque où il ne regroupait que six communes.
Territoire communautaire Géographie La communauté administre un territoire de campagne et de moyenne montagne de situé au cœur de la Haute-Savoie, entre le lac Léman, le lac d'Annecy et le Mont Blanc, à proximité des centres urbains de Genève, Annecy et Annemasse, et structuré par les trois bourgs de Viuz-en-Sallaz, Fillinges et Saint-Jeoire.
Sa proximité avec l’agglomération genevoise a favorisé une forte croissance démographique.
Composition En 2025, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège L'intercommunalité a son siège en mairie de Marcellaz-en-Faucigny.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivanteRapport d'activité 2020 de la CC4R, document mentionné en Liens externes, . ; - 6 délégués pour Fillinges et Saint-Jeoire ; - 3 délégués pour Peillonnex ; - 2 délégués pour La Tour, Marcellaz, Onnion, Saint-Jean-de-Tholome et Ville en Sallaz ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire renouvelé a réélu en son président, Bruno Forel, maire de Fillinges, et désigné ses vice-présidents qui, en 2025, sont. : Pascal Pochat-Baron, maire de Viuz-en-Sallaz, chargé de la politique des déchets et des SPIC ; Laurette Cheneval, maire de Ville-en-Sallaz, chargée de l'économie et de la promotion du tourisme ; Daniel Revuz, maire de La Tour, chargé des travaux et des bâtiments ; Catherine Bosc, conseillère municipale de Peillonnex, chargée de la politique petite enfance ; Max Meynet-Cordonnier, maire de Mégevette, chargé de l'agriculture, de l'environnement et des ENS ; Antoine Valentin, maire de Saint-Jeoire, chargé des affaires sociales, de la jeunesse et des séniors ;
Le président, les 6 vice-présidents et les maires des communes constituent le bureau communautaire pour le mandat 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2025, il s'agit de. : Amenagement de l'espace communautaire (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - avec possibilité de subdélégation à un syndicat mixte - instruction des Autorisations d'occupation des sols (ADS), service architecte conseil, études et contrats structurants d'aménagement du territoire, mobilité et transport publics de voyageurs - avec possibilité de subdélégation à un Syndicat Mixte pour la conduite des actions de transport public) ; Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté (zones d'activité, actions de promotion, de prospection dans le domaine économique, aide à l'implantation d'entreprises, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; étude, mise en place et gestion d'un Fond d'Intervention pour les services, artisanat et le commerce de proximité sur l'ensemble du territoire de la Communauté (FISAC intercommunal), promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme, gestion de l'immeuble des Quatre Rivières situé à Viuz-en-Sallaz et actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique) ; Aires d'accueil des Gens du voyage ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), avec adhésion à un syndicat mixte et reversement à ce dernier de la taxe GEMAPI ; Assainissement des eaux usées, adduction d'eau potable ; Protection et mlise en valeur de l'environnement : Défense et protection de l'espace, défense, protection et mise en valeur des sites naturels ou remarquables et des espaces naturels sensibles ENS du territoire communautaire, défense, protection et aménagement des plans d'eau et cours d'eau, notamment à travers les actions contractuelles relatives à la gestion et l'aménagement de ces derniers telles que les contrats de rivières (GIFFRE/RISSE et MENOGE/FORON), les espaces naturels sensibles et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE BASSIN VERSANT DE L'ARVE) ; Politique du cadre de vie : Mise en place d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) d'intérêt communautaire ; Équipements sportifs, culturels et d'enseignement : Recherche de terrains en vue de la construction d'un collège d'enseignement secondaire du premier degré et des équipements sportifs conséquents, Gestion du site du château de Faucigny, mise à disposition de locaux pour l'accueil de l'Association PAYSALP et de la Maison de la Mémoire, équipements sportifs d'intérêt communautaire de type terrains de football et de leurs annexes. Actions sociales d'intérêt communautaire : terrains d'implantation de l'hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville, hors infrastructure routière - avec possibilité de subdélégation à un syndicat mixte - commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, convention d'objectifs avec l'association MJCI « les Clarines » pour la mise en oeuvre d'un service intercommunal d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dans le cadre des politiques contractuelles en direction de l'enfance et la jeunesse. convention d'objectifs avec l'ADMR de St Jeoire pour contribuer financièrement à la mise place d'un service d'aide à la personne, coordination entre les acteurs locaux et les institutions publiques et privées (CCAS, Conseil départemental...) pour une action de prévention et de développement social, notamment la gestion d'une épicerie sociale d'intérêt communautaire ; Structures d'accueil collectif de la petite enfance (enfants de 0 à 4 ans) d'intérêt communautaire ; Organisation d'un service public de la petite enfance en tant qu'autorité organisatrice AO, gestion du service de relais de petite enfance itinérant et d'une politique de développement de petite enfance ;
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, et a perçu en 2025 une dotation globale de fonctionnement (DGF) de , soit 38 €/habitant.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
Identité visuelle
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Savoie Liste des communes de la Haute-Savoie
Liens externes Site officiel.
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Quatre Rivières