Le monopole d'émission monétaire, également appelé privilège d'émission, est le droit exclusif d'émettre des pièces, billets ou monnaie scripturale d'une banque centrale ou d'un paysGlossaire de la banque nationale suisse.
Ce monopole est évalué par l'agrégat monétaire noté par convention internationale « M0 » — le M de « masse monétaire », 0 pour la base monétaire, qui est également appelée monnaie banque centrale. Il représente l'ensemble des engagements monétaires d'une banque centrale : pièces, billets en circulation et avoirs en monnaie scripturale comptabilisée.
En France En France, la Banque de France détient le monopole d'émission monétaire dans Paris depuis 1803L'extension du monopole des billets. Ce monopole fut étendu à tout le territoire français en 1848..
En Europe Dans la zone euro, le monopole d'émission des banques centrales nationales a été conservé sous réserve de l'autorisation d'émettre donnée par la Banque centrale européenneArticle 105 a du traité de MaastrichtArticle 3 du rapport numero 388 du Sénat.
Voir aussi Seigneuriage
Notes et références
Catégorie:Monnaie