Les recommandations émises par l'OACI sont regroupées au sein de 19 annexes à la convention relative à l'aviation civile internationaleCommuniqué de presse sur la création de l'annexe 19.

Liste des annexes Annexe 1 Licences du personnel Annexe 2 Règles de l'air Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Annexe 4 Cartes aéronautiques Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs Partie 1 -- Transport aérien commercial international -- Avions Partie 2 -- Aviation générale internationale -- Avions Partie 3 -- Opérations internationales -- Hélicoptères Annexe 7 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs Annexe 8 Navigabilité des aéronefs Annexe 9 Facilitation Annexe 10 Télécommunications aéronautiques Volume 1 -- Aides radio à la navigation Volume 2 -- Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de PANS Volume 3 -- Systèmes de communication Volume 4 -- Systèmes radar de surveillance et systèmes anti-collision Volume 5 -- Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques Annexe 11 Services de la circulation aérienne Annexe 12 Recherche et sauvetage Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation Annexe 14 Aérodromes Volume 1 -- Conception des aérodromes et opérations Volume 2 -- Héliports Annexe 15 Services d'information aéronautique Annexe 16 Protection de l'environnement Volume 1 -- Bruit des aéronefs Volume 2 -- Émissions des moteurs d'avion Volume 3 -- Émissions de des avions Volume 4 -- CORSIA Annexe 17 Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Annexe 19 Gestion de la sécurité

Les annexes 1 à 16, de caractère technique, relèvent de la direction de la navigation aérienne ; les annexes 17 et 18 relèvent de la direction du transport aérien.

SARPs et PANS Les spécifications élaborées par l'OACI se présentent essentiellement sous la forme de SARP ou de PANS.

SARP : Standards And Recommended Practices Les SARPs sont les « normes et pratiques recommandées »LA CRÉATION D'UNE NORME DE L'OACI, site de l'OACI consulté le septembre 2011.

Les SARP sont formulées en termes généraux et ne contiennent que des spécifications essentielles. Dans le cas de systèmes complexes comme les équipements de télécommunication, les SARP sont structurées en deux parties : des SARP essentielles, qui sont des éléments fondamentaux à caractère réglementaire contenus dans le corps principal des Annexes, et des spécifications techniques détaillées, qui figurent dans des appendices aux Annexes ou dans des manuels. Les différences par rapport aux SARP notifiées par les États sont publiées dans des suppléments aux Annexes.

PANS : Procedures for Air Navigation Services Les Procédures pour les services de la navigation aérienne comprennent des pratiques d'exploitation et des indications trop détaillées pour faire l'objet de SARP ; elles développent souvent les principes fondamentaux formulés dans les SARP correspondantes. Pour faire partie des PANS, les spécifications doivent pouvoir être appliquées à l'échelle mondiale. Le Conseil invite les États contractants à publier les différences par rapport aux PANS dans leurs publications d'information aéronautique lorsqu'il est important que ces différences soient connues pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.

L'annexe 10 L’annexe 10 comporte cinq volumes : I. Aides radio à la navigation II. Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de PANS III. Systèmes de communication Partie : Systèmes de communication de données numériques Partie : Systèmes de communications vocales IV. Systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision V. Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques

Ces cinq volumes contiennent des normes et pratiques recommandées (), des procédures pour les services de navigation aérienne () et des éléments d’orientation sur les télécommunications aéronautiques, la navigation et les systèmes de surveillance.

Volume I : Aides radio à la navigation Le volume I est un document technique qui définit, à l’intention de l’exploitation internationale d’aéronefs, les systèmes nécessaires à la fourniture d’aides radio à la navigation utilisées dans toutes les phases d’un vol. Les SARP et éléments d’orientation de ce volume énumèrent les spécifications paramétriques essentielles pour les aides radio à la navigation telles que : le système mondial de navigation par satellite (GNSS) le système d’atterrissage aux instruments (ILS) le système d’atterrissage hyperfréquences (MLS) le radiophare omnidirectionnel (VOR) à très haute fréquence (VHF) le radiophare non directionnel (NDB) le dispositif de mesure de distance (DME). Les données présentées dans ce volume visent certains aspects des exigences en alimentation, fréquence, modulation, caractéristiques des signaux et contrôle nécessaire pour garantir que les aéronefs adéquatement équipés puissent capter les signaux de navigation dans toutes les parties du monde avec le degré de fiabilité requis.

Volumes II et III Les titres de ces volumes sont : Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de PANS et Systèmes de communication. Les volumes II et III portent sur deux catégories générales de télécommunications vocales et de données utilisées par l’aviation civile internationale. Il s’agit des télécommunications sol-sol entre points au sol et air-sol entre aéronefs et points au sol. C’est au moyen des télécommunications air-sol que les aéronefs reçoivent, en mode verbal ou données, tous les renseignements nécessaires à la sécurité des vols. Un élément important des télécommunications sol-sol est le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA), réseau mondial conçu en fonction des besoins spécifiques de l’aviation civile internationale. À l’intérieur du RSFTA, tous les points au sol importants (aéroports, centres de contrôle de la circulation aérienne, centres météorologiques et autres) sont reliés par des liaisons appropriées conçues de façon à desservir les aéronefs durant toutes les phases du vol. Les messages déposés en un point quelconque du réseau sont transmis de façon systématique à tous les points où ils sont nécessaires au déroulement des vols en toute sécurité.

Le volume II comporte les procédures générales, administratives et opérationnelles concernant les télécommunications aéronautiques fixes et mobiles.

Le volume III regroupe des SARP et éléments d’orientation pour divers systèmes de télécommunications vocales et de données air-sol et sol-sol, dont : le réseau de télécommunications aéronautiques (ATN) le service mobile aéronautique par satellite (SMAS) la liaison de données air-sol mode S du radar secondaire de surveillance (SSR) la liaison numérique air-sol (VDL) à très haute fréquence (VHF) le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) le système d’adressage d’aéronefs la liaison de données haute fréquence (HFDL) le service mobile aéronautique le système d’appel sélectif (SELCAL) les circuits vocaux aéronautiques et les émetteurs de localisation d’urgence (Radiobalise de localisation des sinistres).

Volume IV : Systèmes radar de surveillance et systèmes anti-collision Le volume IV contient des SARP et des éléments d’orientation pour le radar secondaire de surveillance (SSR) et les systèmes anticollision embarqués (ACAS), y compris des SARP pour le SSR mode A, mode C et mode S et les caractéristiques techniques des ACAS.

Volume V : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques Le volume V définit des SARP et éléments d’orientation sur l’utilisation des fréquences aéronautiques. L’Union internationale des télécommunications (UIT) a conçu un cadre à l’intérieur duquel est fait l’équilibre entre les besoins en spectre radio des États individuels et les intérêts de divers usagers des services radio pour aboutir à un environnement radio planifié fondé sur une utilisation sans interférence, efficace et efficiente du spectre radio. Ce volume contient également des renseignements sur la planification de l’attribution de fréquences aux stations radio aéronautiques individuelles existantes ou prévues dans diverses bandes de fréquence.

L'annexe 19 La publication de l'annexe 19 a été annoncée en . Elle rassemble dans un même document les dispositions relatives aux programmes nationaux de sécurité (PNS) et aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS). La création de cette annexe est qualifiée d'historique par l'OACIcommuniqué de presse de l'OACI, mars 2013.. L'annexe 19 doit entrer en application le page relative à l'annexe 19 sur le site de l'OACI.

Pour approfondir Bibliographie

Articles connexes Organisation de l'aviation civile internationale

Liens externes

Site de l'OACI résumé des annexes sur le site de l'EAMAC

Notes et références

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