L’évaluation complémentaire de sûreté est, en France, un réexamen de sûreté ciblé sur les problématiques soulevées par l'accident nucléaire de Fukushima, à savoir la résistance de l'installation nucléaire à des phénomènes naturels extrêmes mettant à l’épreuve les fonctions de sûreté des installations et conduisant à un accident grave. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la réalisation de tests de résistances de sûreté (stress tests) demandée par le Conseil européen lors de sa réunion des 24 et 25 mars 2011.
Cette évaluation permettra de vérifier le dimensionnement de l'installation, d'apprécier sa robustesse pour résister à des sollicitations supérieures à celles pour lesquelles elle a été dimensionnée et de définir des éventuelles modifications..
L’Autorité de sûreté nucléaire notifie le cahier des charges aux exploitants le 5 mai 2011. Ceux-ci doivent produire une note méthodologique pour le juin et un rapport d'auto-évaluation pour le 15 septembre 2011. L’ASN avec l'appui technique de l’IRSN devait ensuite produire un rapport d'analyse pour le 15 novembre 2011.
Contexte Le 11 mars 2011, un séisme de magnitude 9 déclenche un tsunami qui dévaste la côte Pacifique du Tōhoku au Japon et provoque l'accident nucléaire de Fukushima : la centrale nucléaire est endommagée, provoquant un défaut de refroidissement, des fusions de cœur dans plusieurs réacteurs puis des ruptures de confinement et d'importants rejets radioactifs. Les conséquences de la catastrophe nucléaire et l'intense couverture médiatique de l'évolution de la situation ont relancé le débat sur l’utilisation de l’énergie nucléaire dans de nombreux pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Italie.
Le mardi 15 mars, en écho aux annonces du Premier ministre français à l'Assemblée nationale qui en appelle surtout à la solidarité, Günther Oettinger, commissaire européen à l'énergie, affirme que l'Union européenne s'est mise d'accord pour engager l'organisation avant la fin de l'année de tests de résistances européens pour toutes les centrales européennes, dans l'optique d'une réévaluation des risques et d'un durcissement des normes de sécurité. Les 24 et 25 mars, la Commission européenne émet formellement la demande de réalisation de tests de résistance pour l'ensemble des installations nucléaires sur la base d'un cahier des charges à définir. Ces opérations seront réalisées sur la base du volontariat et devraient être menées par des experts indépendants communs, en cours de l'année 2011 et leurs conclusions devront par ailleurs être rendues publiques. 1.
Dans ce cadre et à la suite de la demande du Premier ministre en date du 23 mars 2011., l'Autorité de Sûreté nucléaire confirme le 28 mars 2011 son accord pour la réalisation d’un audit de la sûreté des installations nucléaires françaises au regard des évènements de Fukushima en application de l’article 8 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN)..
Cahier des charges Le cahier des charges de ces évaluations, élaboré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est approuvé par le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) le 3 mai 2011. et est notifié aux exploitants le 5 mai.
Les domaines analysés sont ceux définis dans le cahier des charges européen à savoir la résistance de la centrale à un séisme majeur, à une inondation extrême, à d'autres aléas naturels extrêmes, à une perte d'alimentation électrique, des systèmes de refroidissement ou du confinement et la capacité de l'exploitant à gérer un accident grave. Le cahier des charges français, établi par l'ASN, comprend aussi l'analyse des modalités de gestion des prestataires par l'exploitant.
Installations concernées L'ASN décide de faire porter les évaluations complémentaires de sûreté sur toutes les installations nucléaires susceptibles de présenter des risques en cas d'évènements de même nature que ceux de Fukushima, et non pas seulement sur les réacteurs de puissance. Ce sont ainsi 150 installations qui sont concernées et pas uniquement les 58 réacteurs de puissance. Treize exploitants sont ainsi concernés par la démarche. Les audits se répartiront sur les années 2011 et 2012 selon le calendrier suivant..
Année d'évaluationExploitantSiteNature de l'installationNom des installations évaluées2011Électricité de France (PDF - 234,27 Ko)Centrale nucléaire de BellevilleRéacteurs de puissanceCNPE de Belleville (INB 127 et 128)Centrale nucléaire de BlayaisRéacteurs de puissanceCNPE de Blayais (INB 86 et 110)Centrale nucléaire de BugeyRéacteurs de puissanceCNPE de Bugey (INB 78 et 89)Centrale nucléaire de CattenomRéacteurs de puissanceCNPE de Cattenom (INB 124, 125, 126 et 137)Centrale nucléaire de ChinonRéacteurs de puissanceCNPE de Chinon B (INB 107 et 132)Centrale nucléaire de ChoozRéacteurs de puissanceCNPE de Chooz B (INB 139 et 144)Centrale nucléaire de CivauxRéacteurs de puissanceCNPE de Civaux (INB 158 et 159)Centrale nucléaire de CruasRéacteurs de puissanceCNPE de Cruas (INB 111 et 112)Centrale nucléaire de DampierreRéacteurs de puissanceCNPE de Dampierre (INB 84 et 85)Centrale nucléaire de FessenheimRéacteurs de puissanceCNPE de Fessenheim (INB 75)Centrale nucléaire de GolfechRéacteurs de puissanceCNPE de Golfech (INB 135 et 142)Centrale nucléaire de GravelinesRéacteurs de puissanceCNPE de Gravelines (INB 96, 97 et 122)Centrale nucléaire de NogentRéacteurs de puissanceCNPE de Nogent (INB 129 et 130)Centrale nucléaire de PaluelRéacteurs de puissanceCNPE de Paluel (INB 103, 104, 114 et 115)Centrale nucléaire de PenlyRéacteurs de puissanceCNPE de Penly (INB 136 et 140)Centrale nucléaire de Saint-LaurentRéacteurs de puissanceCNPE de Saint Laurent B (INB 100)Centrale nucléaire de Saint-AlbanRéacteurs de puissanceCNPE de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB 119 et 120)Centrale nucléaire de TricastinRéacteurs de puissanceCNPE de Tricastin (INB 87 et 88)Centrale nucléaire de FlamanvilleRéacteurs de puissanceSite de Flamanville, incluant le réacteur de Flamanville 3 (INB 108, 109 et 167)CEA prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de baseCentre de CadaracheFabrication ou transformation de substances radioactivesATPu (laboratoire en démantèlement) (INB 32)Réacteurs de rechercheMasurca (maquette critique) (INB 39) - Réacteur Jules Horowitz (réacteur expérimental et d’irradiation) (INB 172)Site de SaclayRéacteur de rechercheOSIRIS (réacteur expérimental) (INB 40)Site nucléaire de MarcouleRéacteur de recherchePhénix (INB 71)Areva NCUsine de retraitement de la HagueTransformation de substances radioactivesElan 2B (INB 47) - HAO (INB 80) - STE2 A silos (INB 38) - STE3 (INB 118) - UP2 400 (INB 33) - UP2 800 (INB 117) - UP3 (INB 116)Site nucléaire du TricastinTransformation de substances radioactivesUsine TU5 W (INB 155) - Fonctions support du siteMelox SASite nucléaire de MarcouleFabrication de substances radioactivesUsine Melox (INB 151)ComurhexSite nucléaire du TricastinTransformation de substances radioactivesUsine du Tricastin (INB 105)Eurodif SASite nucléaire du TricastinTransformation de substances radioactivesUsine Georges-Besse et son annexe (INB 93)SETSite nucléaire du TricastinTransformation de substances radioactivesUsine Georges-Besse II et son annexe RECII (INB 168)SocatriSite nucléaire du TricastinUsine (INB 138) - Fonctions support du siteFBFCSite nucléaire de RomansFabrication de substances radioactivesUsine FBFC (INB 98)Institut Laue-LangevinPolygone scientifique de GrenobleRéacteurRéacteur à haut flux (RHF) (INB 67)2012Électricité de FranceCentrale nucléaire de BugeyInstallation en démantèlementBugey 1 (INB 45)Centrale nucléaire de ChinonInstallation en démantèlementChinon A1 (INB 133) - Chinon A2 (INB 153) - Chinon A3 (INB 161)Centrale nucléaire de ChoozInstallation en démantèlementChooz A (INB 163)Centrale nucléaire de Saint-LaurentInstallation en démantèlementSaint-Laurent A1 (INB 46) - Saint-Laurent A2 (INB 46)Site nucléaire de Creys-MalvilleInstallation en démantèlementSuperphénix dont TNA (INB 91) - APEC (INB 141)Centrale nucléaire de BrennilisInstallation en démantèlementMonts d’Arrée - EL4-D (INB 162)CEASite de SaclayRéacteur de rechercheOrphée (INB 101)Site nucléaire de MarcouleLaboratoire de recherche et développement et étude de production des actinidesAtalante (INB 156) - Fonctions support du siteCentre de CadaracheRéacteur de rechercheCabri (INB 24) - Fonctions support du site - Rapsodie (INB 25)Laboratoire de recherche et développementCHICADE (INB 148)Utilisation de substances radioactivesLECA (INB 55)Dépôt de substances radioactivesMCMF (INB 53)Stockage de substances radioactivesPEGASE (INB 22)FBFCSite nucléaire de RomansUsine CERCA (INB 63)Cisbio InternationalSite de SaclayFabrication ou transformation de substances radioactivesUsine Cisbio (INB 29)Iter organizationCentre de CadaracheITER (Installation en projet)Rapport spécialÉlectricité de FranceCentrale nucléaire de BugeyEntreposage de combustible neufMagasin de combustible interrégional (MIR) (INB 102)Centrale nucléaire de BugeyConditionnement et entreposage de substances radioactivesICEDA (INB 173)Centrale nucléaire de ChinonInstallation du cycle du combustibleAtelier des matériaux irradiés (AMI) (INB 94) - Magasin de combustible interrégional (MIR) (INB 99)Centrale nucléaire de Saint-LaurentStockage ou dépôt de substances radioactivesSilos de St Laurent Entreposage (INB 74)Site nucléaire du TricastinMaintenance nucléaireBase chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) (INB 157)CEASite de SaclayRéacteurs de recherche et installations du cycle du combustibleISIS (INB 40) - LECI (INB 50) - LHA (INB 49) - Poseidon (INB 77) - ZGDS « zone de gestion de déchets solides radioactifs » Entreposage (INB 72) - ZGEL Traitement et entreposage (INB 35)Polygone scientifique de GrenobleUtilisation de substances radioactivesLAMA (INB 61)Transformation de substances radioactivesSTED (INB 36)Stockage ou dépôt de substances radioactivesSTED (INB 79)Centre CEA de Fontenay-aux-RosesInstallation de recherche en démantèlementINB Procédé (INB 165)Centre de CadaracheConditionnement et entreposage de substances radioactivesAGATE (INB 171) - CEDRA (INB 164)Stockage de substances radioactivesCASCAD (INB 22)Réacteur de rechercheEOLE (INB 42) - MINERVE (INB 95) - Phébus (INB 92)Fabrication de substances radioactivesLEFCA (INB 123)Transformation de substances radioactivesLPC (INB 54) - STEDS Traitement (INB 37)Réception et expédition de matières nucléairesMagenta (INB 169)Utilisation de substances radioactivesSTAR (INB 55)
Calendrier À la suite de la transmission du cahier des charges par l'ASN, les exploitants devaient ensuite fournir une note méthodologique pour le juin 2011 et un premier rapport au plus tard le 15 septembre 2011. L’ASN avec l'appui technique de l’IRSN devaient ensuite produire un rapport d'analyse pour le 15 novembre 2011.
Conclusions relatives aux réacteurs de puissance Conclusions de l'exploitant Les rapports des différents sites ont été communiqués par EDF à l'ASN qui les a rendu publics le . Les principales dispositions génériques proposées par l'exploitant, en complément du traitement des écarts par rapport au référentiel en vigueur, sont les suivantesn°8 9-10/18 : La mise en place d'un dispositif autonome de pompage direct dans la nappe phréatique pour permettre une réalimentation des générateurs de vapeur, le circuit primaire ou la piscine de désactivation; Le renforcement de la robustesse des turbopompes d'alimentation des générateurs de vapeur, La mise en place d'un Diesel supplémentaire d'ultime secours (DUS) par tranche, robuste aux inondations et séismes;