Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

La première codification est réalisée par un décret de 1952.

Une seconde codification est réalisée en 2023. Elle rassemble des dispositions contenus dans des lois non codifiées, comme un article de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ou la loi du relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Plan général

La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat de 1952 se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles. Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région Chapitre I : Institution et organisation Chapitre II : Fonctionnement Chapitre III : Attributions Chapitre IV : Ressources Chapitre V : Contrôle administratif et financier Titre IV - De l'apprentissage artisanal Titre VI - Des adjudications et des marchés Chapitre I : De la dispense de cautionnement Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte Titre IX - Dispositions diverses

Le code de l'artisanat de 2023 se compose ainsi : Livre : Activités relevant du secteur des métiers de l'artisanat et conditions de leur exercice Livre II : Personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat Livre III : Institutions du secteur des métiers et de l'artisanat Livre IV : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle Livre V : Dispositions particulières relatives à l'Outre-mer

En Allemagne Le code de l'artisanat allemand () dispose les professions relevant de ce secteur qui sont soumises à un brevet professionnel, Le code de l'artisanat. L'entreprise est autorisée à exercer après son inscription au répertoire des métiers.

Références

Liens externes Code de l'artisanat sur Légifrance.

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