Au Sénat français, la commission des Affaires économiques (ECON) est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme.

Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires économiques et du Plan (ECON), elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle devient la commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (ECON) au sens d’une résolution du , et, au moment de la création de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Sophie Primas (Les Républicains) à partir du qui conserve ce mandat après le renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020. Après le renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023, Dominique Estrosi-Sassone, du même groupe politique, devient présidente de la commission.

Histoire La commission des Affaires économiques et du Plan est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Aussi, après l’institution de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, elle devient la commission des Affaires économiques d’après la résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable....

Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du ...

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et .., les et .., les et .., les et . . ainsi que les

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En outre, une nouvelle répartition des membres de la commission est approuvée le à la suite de l’institution de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire. Son bureau est alors constitué le lendemain...

Rôle et missions Le champ de compétences de la commission recouvre l’agriculture, la chasse, le commerce, le commerce extérieur, les communications électroniques, la consommation, l’énergie, l’entreprise, l’espace, la forêt, l’industrie, l’innovation, le logement, l’outre-mer, la pêche, la politique de la ville, les postes, la recherche appliquée, le tourisme et l’urbanisme.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires.. Dix groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui de l’Agriculture et de l’Alimentation, celui de la Chasse et de la Pêche, celui des Cultures traditionnelles, celui de l’Économie sociale et solidaire, celui de celui de l’Élevage, celui de l’Énergie, celui de la Forêt et de la Filière bois, celui de l’Industrie, celui de la Section cheval ainsi que celui de la Vigne et du Vin..

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg..

Organisation Présidence À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

+ Présidents de la commission successifs depuis 1959 Président Groupe Période du mandat Qualité Henri Rochereau . Conseiller municipal de Saint-Martin-des-Noyers (à partir de 1947) Sénateur, élu dans la Vendée (1958-1959) Jean Bertaud Maire de Saint-Mandé (1945-1983) Sénateur, élu en Seine-et-Oise puis dans le Val-de-Marne (1959-1977) Michel Chauty Sénateur, élu dans la Loire-Atlantique (1965-1992) Maire de Nantes (1983-1989) Jean François-Poncet Conseiller général de Lot-et-Garonne, élu dans le canton de Laplume (1967-1994), puis dans le canton de Duras (1998-2004) Président du conseil général de Lot-et-Garonne (de 1978 à 1994 et de 1998 à 2004) Sénateur, élu en Lot-et-Garonne (1983-2011) Gérard Larcher Maire de Rambouillet (1983-2004) Sénateur, élu dans les Yvelines (1986-2004) Jean-Paul Émorine . Conseiller général de Saône-et-Loire, élu dans le canton de Sennecey-le-Grand (1985-2011) Maire de Sennecey-le-Grand (1989-2008) Sénateur, élu en Saône-et-Loire (1995-2020) Daniel Raoul Conseiller municipal d’Angers (1983-2014) Sénateur, élu en Maine-et-Loire (2001-2017) Jean-Claude Lenoir Sénateur, élu dans l’Orne (2011-2017) Sophie Primas Conseillère municipale d’Aubergenville (depuis 2001) Maire d’Aubergenville (2014-2017) Sénatrice, élue dans les Yvelines (depuis 2011) Dominique Estrosi-Sassone En cours Conseillère municipale de Nice (depuis 2001) Sénatrice, élue dans les Alpes-Maritimes (depuis 2014)

Bureau Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission..

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du ..

+ Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959 Résolution sénatoriale Nombre de vice-présidents Nombre de secrétaires . 3 3 . 4 4 . 6 . 8 Non fixé

Membres Les membres de la commission des Affaires économiques sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

+ Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959 Résolution sénatoriale Nombre de membres Entrée en vigueur . 58 Session ordinaire de 1959 . 80 . 68 . 70 Première session ordinaire de 1968-1969 . 74 Après le renouvellement sénatorial de 1977 75 Après le renouvellement sénatorial de 1980 77 Après le renouvellement sénatorial de 1983 . 78 . 39 . 51 Après le renouvellement sénatorial de 2017

Notes et références Notes

Sources Résolutions du Sénat

Journal officiel de la République française

Références Publications du Sénat

Site officiel du Sénat

Annexes Bibliographie Résolutions du Sénat . . .

Autres publications des services du Sénat . . . .

Articles connexes Sénat Commission parlementaire Commission des Affaires économiques (à l’Assemblée nationale)

Liens externes Présentation de la commission des Affaires économiques sur le site du Sénat Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat

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