La performance énergétique des bâtiments dans le cadre de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (PEB) (), plusieurs fois mise à jour jusqu'en 2024 et dans le contexte urgent de l’adaptation au changement climatique, est la quantité d'énergie la plus basse effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment (ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation et l'éclairage).
Cette quantité est exprimée par un ou plusieurs indicateurs numériques résultant d'un calcul prenant en compte l'isolation, les caractéristiques techniques et les caractéristiques des installations, de la conception et de l'emplacement eu égard aux paramètres climatiques, à l'exposition solaire et à l'incidence des structures avoisinantes, de l'auto-production d'énergie et d'autres facteurs, y compris le climat intérieur, qui influencent la demande d'énergie.
Contextes, enjeux, motivations Les bâtiments ont une empreinte énergétique très importante (ex : ils sont la source de 40 % de la consommation énergétique finale dans l'UE, et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie, et 75 % des bâtiments de l’Union sont toujours inefficaces sur le plan énergétique. En 2024, selon la Commission européenne, . Améliorer la performance énergétique des bâtiments est donc un enjeu majeurCf. Primat de l'efficacité et efficience énergétiques dans l'article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil, défini par l’article 2, point 18), du règlement (UE) 2018/1999, de même qu'utiliser des énergies renouvelables, pour le climat, la santé et la biodiversité, mais aussi pour réduire la précarité énergétique et la dépendance de l’Union aux énergies fossiles (plan REPowerEU...) notamment dans les îles, les zones rurales et les collectivités hors réseauvoir point (6), 2/68, dans la directive DIRECTIVE (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments .
Les bâtiments sont en outre une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre (directe et indirecte ; avant, pendant et après leur vie utile). Le projet d’un parc de bâtiments décarboné (à l’horizon 2050 dans l'UE) implique d'aussi tenir compte (progressivement) des émissions des bâtiments sur tout leur cycle de vie, dès la conception dans le cas des bâtiments neufs. Puis le bâtiment bien écoconçu Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, )., sera aussi modulable ou transformable à moindre cout (y compris énergétiques) et constituera une banque de matériaux, un réservoir de ressources pour de nombreuses décennies (...) La réduction au minimum des émissions de gaz à effet de serre sur tout le cycle de vie des bâtiments nécessite une utilisation efficace des ressources et la circularité. Elle peut être combinée à la conversion d’une partie du parc immobilier en puits de carbone temporairevoir point (7) et (8), pages 2-3/68, dans la directive DIRECTIVE (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments .
En 2024, les bâtiments sont à l’origine d’environ la moitié des émissions primaires de particules fines (PM2,5) dans l’Union, responsables de décès et de maladies. Des bâtiments plus performants pollueront moins (conformément à la directive (UE) 2016/2284)Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (JO L 344 du 17.12.2016, )..
Éléments de définition Dans la suite du BBC, l'UE propose en 2024 .
Dans l'UE, la performance énergétique devrait être calculée selon .
Les travaux et stratégies d'amélioration de la performance énergétique peuvent prendre place au moment de la construction, ou lors d'opération de réhabilitation/transformation/réaffectation, ou encore de reconstruction. Ils concernent l'échelle d'un bâtiment, de quartier voire de l'urbanisme.
En Belgique, il est obligatoire d'établir ce certificat PEB avant la mise en vente ou la mise en location d'un bien immobilier. À Bruxelles, le certificat PEB deviendra obligatoire à partir de 2025 pour tous les logements de la capitale. Par ailleurs, l'implémentation des travaux préconisés par le certificat PEB deviendront obligatoire à partir de 2030.
Cette quantité d'énergie peut inclure : le chauffage ; l'eau chaude ; le système de refroidissement éventuel ; la ventilation ; et l'éclairage.
Cette quantité, exprimée par un ou plusieurs indicateurs numériques, résulte d'un calcul tenant compte de : l'isolation ; des caractéristiques techniques et des caractéristiques des installations ; de la conception et de l'implantation, eu égard aux paramètres climatiques, à l'exposition solaire et à l'incidence des structures avoisinantes ; de l'auto production d'énergie ; d'autres facteurs, y compris le climat intérieur, qui influencent la demande d'énergie.
La performance énergétique des bâtiments intègre notamment : les caractéristiques thermiques, notamment l'enveloppe et les subdivisions internes et l'étanchéité à l'air du bâtiment ; les équipements de chauffage et d'approvisionnement en eau chaude, y compris leurs caractéristiques en matière d'isolation (l'eau chaude sanitaire est l'un des premiers postes de consommation d’énergie d'un bâtiment hautement performants. Ces calories ne sont généralement pas récupérée, mais elles peuvent l'être pour rentablement encore économiser de l’énergie)voir point (15) de la directive DIRECTIVE (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments ; l'installation de climatisation ; la ventilation, en ce compris la ventilation naturelle ; l'implantation, la compacité et l'orientation du bâtiment, en ce compris le climat extérieur et l'implantation au sein d'un groupe de bâtiments ; les systèmes solaires passifs et la protection solaire ; la qualité climatique intérieure, en ce compris le climat intérieur prévu ; pour le secteur non résidentiel, l'éclairage naturel et l'installation d'éclairage intégrée.
Éventuellement sont également pris en compte : les systèmes solaires actifs et autres systèmes de chauffage et de production d'électricité qui font appel aux sources d'énergie renouvelables ; l'électricité et la chaleur produites par une installation de cogénération à haut rendement; les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains ou collectifs ; l'éclairage naturel ; les « nœuds constructifs » ponctuels ou linéaires (points ou lignes de jonction, où les risques de pont thermique sont plus élevés (acrotères, fondations, raccords aux fenêtres…).
Pour les stratégies à appliquer en matière d'efficience énergétique, ou pour l'application de la méthode de calcul, le bâtiment dans son ensemble ou les parties de bâtiment conçues ou modifiées pour être utilisées séparément sont classés selon les destinations, comme suit : les habitations individuelles ; les immeubles à appartements ; les immeubles d'hébergement collectif ; les immeubles de bureaux et de services, en ce compris les immeubles utilisés pour l'exercice d'une profession libérale ; les bâtiments destinés à l'enseignement ; les hôpitaux et cliniques ; les bâtiments du secteur ; les installations sportives ; les bâtiments qui abritent les commerces ; les autres types de bâtiments en fonction de la spécificité de leur consommation d'énergie.
Autres définitions Le certificat PEB est un document qui décrit la situation réelle du bâtiment en indiquant le résultat du calcul de la performance énergétique, exprimé par un ou plusieurs indicateurs numériques ou alphabétiques. La déclaration PEB initiale est un document qui décrit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences P.E.B. et qui comprend une estimation du résultat attendu du calcul de la P.E.B. La déclaration P.E.B. finale est un document qui décrit les mesures mises en œuvre afin de respecter les exigences P.E.B. et qui comprend le résultat du calcul de la performance énergétique du bâtiment. Niveau K : le niveau d’isolation thermique globale d’un bâtiment. Niveau Ew : le niveau de consommation d’énergie primaire.
Réglementation Pour tenir compte de l'Accord de Paris sur le climat (2015) ; pour répondre à la stratégie de la commission (2020) "pour une vague de rénovations" (annoncé dans le pacte vert pour l'Europe, visant notamment à « écologiser les bâtiments » et à communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée «Une vague de rénovation pour l’Europe — écologiser nos bâtiments, créer des emplois, améliorer les conditions de vie» ; pour mettre en œuvre l’initiative « Nouveau Bauhaus européen — Beau, durable, ensemble » telle que présentée dans la communication de la Commission du , et en réponse à la mission européenne sur les villes intelligentes et neutres pour le climat ; pour appliquer le règlement européen (UE) 2021/1119 qui consacre dans le droit de l’Union l’objectif de neutralité climatique à l’échelle de l’économie d’ici à 2050 au plus tard et établit pour l'UE .
En , la Directive (UE) 2024/1275 du sur la performance énergétique des bâtiments abroge et complète la précédente, DIRECTIVE (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte de la La directive 2010/31/UE, modifiée plusieurs fois entre-temps)
Les textes européens sont déclinés ou enrichis par les États-Membre et les Lands ou régions dans les États fédéraux. Par exemple, la Région wallonne dispose d'une nouvelle réglementation sur la Performance Énergétique des bâtiments en vigueur depuis le Décret cadre le et arrêtés d'application du .. Ils portent notamment sur l'étiquetage énergétique Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, )
Sources
Efficacité énergétique : performance énergétique des bâtiments. Synthèse du Parlement européen et du Conseil, du , sur la performance énergétique des bâtiments. sur le site europa.eu Site de Bruxelles Environnement
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Économies d'énergie Efficacité énergétique (économie) Haute qualité environnementale SAVE Directive sur la performance énergétique des bâtiments Diagnostic de performance énergétique
Liens externes
Nouvelles normes énergétiques pour 2021 (Q-Zen) sur energie.wallonie.be
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