L'affaire du Crédit lyonnaisLe pari perdu du lyonnais - Guillaume Duval, Arte (voir archive) Comprendre l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais - Jérôme Bouin et Damien Hypolite, Le Figaro, 9 juin 2011Combines et « tricheries » de l'État dans l'affaire du Crédit lyonnais - Libres.org, 26 août 2002Les protagonistes de l'affaire du Crédit lyonnais - Le Monde, 18 janvier 2006 est une affaire politico-financière française des années 1990. Le montant des pertes, qui s'élèvent à plus de de francs, en fait l'un des plus grands scandales financiers de l'Histoire, au même titre que le scandale de Panama, un siècle plus tôt. Cette affaire a touché principalement, et dans un premier temps, plusieurs filiales du Crédit lyonnais, à savoir : Crédit Lyonnais Bank Nederland (CLBN), Société de banque occidentale (SdBO), International Bankers SA (IBSA) et Altus Finance.
Chronologie : alors que la gauche revient au pouvoir, Pierre Bérégovoy nomme Jean-Yves Haberer au poste de présidentJean-Yves Haberer, l'ancien PDG amateur d'art - Le Parisien, 6 janvier 2003 ; le Crédit lyonnais devient le premier réseau bancaire européen à la suite de multiples acquisitions ; 1990 : le financier italien Giancarlo Parretti via Pathé Communication Corporation rachète la MGM avec le soutien de deux filiales du Crédit lyonnais, la Crédit Lyonnais Bank Nederland et la Société de Banque Occidentale, pour un montant de de dollars ; 1991 : MGM est au bord de la faillite ; la SASEA et Executive Life font faillite ; 1992 : l'activité économique française ralentit et l'immobilier connaît une crise qui affecte les positions d'Altus Finance ; le Crédit lyonnais enregistre ses premières pertes qui s'élèvent à de francs ; 1993 : le Crédit lyonnais publie un nouveau bilan déficitaire et affiche des pertes historiques de de francs ; la valeur des participations industrielles du Crédit lyonnais passe à de francs, contre en 1988 ; son portefeuille immobilier totalise de francs ; : Bernard Tapie, alors ministre, vend Adidas via la SdBO ; : Pierre Bérégovoy se suicide ; : Jean-Yves Haberer est remplacé par Jean Peyrelevade à la tête du Crédit lyonnais ; 1994 : une commission d'enquête parlementaire est organisée ainsi qu'un premier plan de sauvetage du Crédit lyonnais via la création de l'Omnium immobilier de gestion (OIG) ; : un deuxième plan de sauvetage est en œuvre avec la création du Consortium de réalisation (CDR) ; : un incendie détruit le siège parisien du Crédit lyonnais ; : le ministre Jean Arthuis engage des poursuites judiciaires contre les anciens dirigeants du Crédit lyonnais ; 1997 : les pertes du Consortium de réalisation sont évaluées par Bercy et Karel Van Miert à de francs ; : un incendie du dépôt d'archives de la IBSA au Havre détruit 30 000 mètres cubes d'archives ; : mise en examen de Jean-Yves Haberer et François Gille ; : le California Insurance Department intente un procès au Crédit lyonnais; Jean Peyrelevade, Jean-François Hénin, Jean-Yves Haberer et François Gille seront mis en examen par la justice américaine en ; été 1999 : le Crédit lyonnais est privatisé ; : en novembre, l'État vend ses parts restantes dans le Crédit lyonnais ; en décembre, le Crédit agricole fait une OPA sur le Crédit lyonnais ; 2005 : le Crédit lyonnais devient LCL ; : l'État emprunte d'euros pour solder la dette du CLL'exécutif veut clore l'affaire du Lyonnais - Guillaume Guichard, Le Figaro, 10 novembre 2013.
Contexte Quelques mois après la réélection de François Mitterrand lors des élections présidentielles de 1988, Pierre Bérégovoy nomme Jean-Yves Haberer président du Crédit lyonnais en remplacement de Jean-Maxime Lévêque qui avait été nommé lors de la première cohabitation. Au cours des années 1980 la banque finance massivement le secteur immobilier (notamment en région parisienne) qui tourne alors à plein régime.
Stratégie de croissance Dans les années qui suivent, le Crédit lyonnais poursuit une stratégie de croissance agressive et devient le premier réseau bancaire européen à la suite de multiples acquisitions. Le rapporteur de la commission d'enquête François d'Aubert estime que ces opérations auront été très coûteuses pour la banque qui a régulièrement payé des survaleurs importantes (goodwill) par rapport aux actifs nets des entités acquises.
En plus de l'expansion géographique, le Crédit lyonnais développe la notion de « banque-industrie » qui consiste à prendre des participations dans des sociétés industrielles et commerciales et d'appuyer leur développement en fournissant des fonds propres et une stabilité actionnariale. C'est notamment le cas pour Usinor-Sacilor dont le Crédit lyonnais acquiert 20 % du capital en . Au total la banque détient près de 1 500 participations dans le capital d'entreprises commerciales en 1993 et le montant de son bilan double entre 1986 et 1993 pour atteindre 2 000 milliards de francs.
Pour combler ses besoins en fonds propres le Crédit lyonnais procède à plusieurs augmentations de capital entre 1989 et 1993 : soit par apport de fonds de la Caisse des dépôts et consignations (en 1989 et 1990) soit par apport d'actions de sociétés nationalisées par l'État (à partir de 1990). Le Crédit lyonnais obtiendra ainsi des parts dans Rhône-Poulenc, Usinor-Sacilor et Aérospatiale. Ces apports d'actions ne fournissent pas de trésorerie supplémentaire au Crédit lyonnais. De plus, les lourdes pertes d'Usinor-Sacilor en 1992 et 1993 pèsent lourdement sur les résultats annuels de la banque.
Déroulement Faits Le Crédit lyonnais (alors propriété de l'État), et plusieurs de ses filiales, sont au cœur d'une série d'enquêtes menées par la Commission bancaire française concernant des malversations qui conduisent le CL à la quasi-faillite en 1993 à cause d'investissements massifs (dont ceux opérés par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas) dans la Metro-Goldwyn-Mayer.
L'ombre de Pierre Bérégovoy, alors Ministre des Finances, plane sur cette affaire, car le juge Thierry Jean-Pierre, met en lumière en 1991 la persistance de découverts bancaires jugés « faramineuxJacques Follorou, Bérégovoy : Le dernier secret, Fayard, 2008 (voir aussi Bakchich, qui rend compte de cet ouvrage le 12 avril 2008 : « Quand des affairistes « tenaient » Pierre Bérégovoy » et le 13 avril « Exclusif : La descente aux enfers de Pierre Bérégovoy ») » accordés par la SDBO, la filiale du Crédit lyonnais, aux membres de la famille Bérégovoy. Apparaît ainsi un découvert de au mois d’. Puis, de nouveau, on trouve la trace de prêts d’argent aux membres de la famille Bérégovoy, notamment à sa fille Lise, de cadeaux à son épouse Gilberte, ainsi que des aides ponctuelles consenties à Pierre Bérégovoy entre 1986 et 1988.
Alors qu'à la mi-1991 les premiers signes d'un essoufflement du marché immobilier se manifestent le Crédit lyonnais décide de continuer à financer largement les projets immobiliers de ses clients. Plusieurs dossiers, ensuite largement compromis, sont engagés alors que le marché est au plus haut. Il faut attendre la mi-1992 pour que la banque ajuste ses pratiques et commence progressivement à provisionner ses risques immobiliers. Le provisionnement est très insuffisant dans les premiers mois et il faut attendre la mi-1993 pour que la nouvelle direction du Crédit lyonnais provisionne 11,1 milliards de francs d'encours compromis, un niveau supérieur à celui estimé par la Commission bancaire (9,4 milliards).
Volets
L'affaire du Crédit lyonnais recouvre plusieurs volets résultants de mauvaises décisions d'affaire en France et à l'étranger. On peut notamment citer: Le groupe immobilier Pelège (5,8 milliards de francs d'engagement) dont le financement en capitaux-propres et en dette est compromis à 75 % ; Le groupe Vaturi (3,5 milliards) spécialisé dans la construction d'hôtels de luxe dont le projet de transformation en hôtel de l'ancien siège de la CFAO (racheté à prix élevé au groupe Pinault) situé Place d'Iéna échoue ; Les groupes immobiliers Copra (2,2 milliards), Nouveaux constructeurs et Pierre qui sont affectés par la crise immobilière ; Le groupe immobilier canadien Olympia and York qui a notamment développé le quartier d'affaires Canary Wharf à Londres et qui fait faillite en 1992.
La banque est également largement affectée par les opérations de ses filiales, notamment: Altus Finance (9 milliards d'encours compromis) qui était spécialisée dans le financement des marchands de biens et les promoteurs immobiliers ; Banque Colbert (5,6 milliards) ; IBSA (4,8 milliards) qui avait été racheté par le Crédit lyonnais à la suite d'un accord contesté entre Jean-Yves Haberer et son précédesseur Jean-Maxime Lévêque ; La SdBO (2,7 milliards) qui s'est engagé dans plusieurs projets immobiliers hasardeux à l'étranger.
Enquêtes parlementaires
Début 1994, un premier rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières. L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement.
Incendies (1996 et 1997) Le , alors qu'une plainte du Ministre des finances Jean Arthuis vise Jean-Yves Haberer, président du Crédit lyonnais, et Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, le siège central parisien du Crédit lyonnais est ravagé par un incendie qui soulève de nombreux doutes quant à son caractère accidentel, notamment en raison des multiples départs d'incendies durant cette nuit-là. Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de marché grâce à une salle de marché de secours prête à fonctionner.
Un an plus tard, le , les archives de la filiale IBSA sont détruites dans un entrepôt situé dans le port autonome du Havre lors d'un incendie jugé inexplicableLes incendies étaient criminels - Denis Demonpion et Jean-Loup Reverier, Le Point, 10 janvier 1998.
Conséquences Plans de sauvetage Dès 1994, l'Omnium Immobilier de Gestion (OIG) est créé pour reprendre un ensemble d'actifs compromis du Groupe Crédit lyonnais en difficulté, en particulier 41 milliards de francs de crédits immobiliers dont le remboursement est rendu aléatoire par le krach immobilier du début des années 1990. Ce portefeuille de créances est alors garanti par l'État français à hauteur de de francsProposition de résolution de l'Assemblée nationale du 29 mars 2000..
L'OIG a une existence courte, le premier plan de sauvetage du Crédit lyonnais se révèle rapidement insuffisant et, dès 1995, un second plan plus vaste (environ de francs) doit être mis en place au travers du Consortium de réalisation (CDR), une structure de cantonnement et de défaisance qui reprend alors le portefeuille de l'OIG ainsi que pour d'euros d'actifs douteux et compromis du Groupe Crédit lyonnais. Le principe consiste à séparer les actifs et créances compromis de la partie considérée comme saine. Les créances douteuses sont logées dans la filiale CDR, et cette dernière est ensuite cédée à un établissement d'État, l'EPFR, créé pour l'occasion. À l'issue de cette opération, le Crédit lyonnais se retrouve amaigri mais avec un portefeuille assaini. De son côté, l'État récupère un ensemble d'actifs et de créances posant problème.
Affaires connexes Affaire Executive Life
En 2005, le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer de dollars au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans le cadre de l'affaire Executive Life. Cette compagnie d'assurances américaine, au bord de la faillite, avait été rachetée dans les années 1990 par la MAAF grâce à un financement du Crédit lyonnais, mais la justice américaine considère que la mutuelle n'était qu'un prête-nom pour la banque. Or, à cette époque, il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie d'assurance américaine.
Affaire Tapie - Crédit lyonnais