En Suisse, la bourgeoisie, commune bourgeoise ou Bürgergemeinde, est une collectivité locale à laquelle participent les habitants originaires de la commune ou anciens bourgeois, par opposition aux nouveaux habitants. La bourgeoisie, qui n'existe plus dans tous les cantons, a perdu de son importance, notamment politique, mais reste une institution possédant souvent un patrimoine, notamment immobilier, considérable. Elle peut également être dotée de compétence en matière de naturalisation via l'octroi du « droit de bourgeoisie ».
Il existe une « Fédération suisse des bourgeoisies et corporations » dont le rôle est notamment de défendre le « maintien des institutions bourgeoisiales ».
À l'époque, il n'existait pas de bourgeois sans « droit de bourgeoisie » (sorte de droit de cité), qui était une charte de libertés et de droits contractée entre la noblesse et la bourgeoisie, le préalable pour appartenir à cette bourgeoisie étant la possession d'un bien immobilier au cœur de la ville..
À ne pas confondre avec le patriciat urbain, élite sociale et politique de l’Ancien Régime qui monopolisait les conseils et les charges municipales..
Introduction
En , seuls treize des (BE, UR, OW, ZG, SO, BS, BL, GR, AG, TG, TI, VS, JU) prévoient la figure de la commune bourgeoise.
Elles sont dénommées , , , , commune bourgeoise ou .
Les communes bourgeoises se composent de toutes les personnes qui ont le droit de cité bourgeois (dit aussi bourgeoisie). Pour cette raison, la commune bourgeoise est parfois plus vue comme une corporation de personnes, liés par un lien personnel (l'appartenance à la commune) et moins par un lien territorial (le lieu où la bourgeoisie se trouve).
Dans les cantons où les communes bourgeoises ont principalement des fonctions de gestionnaire de biens fonciers et de soutien social, celles-ci peuvent admettre de nouveaux bourgeois, même si ceux-ci ne vivent pas sur le territoire de la commune politique. Par exemple, un habitant de Thoune peut, sous certaines conditions, devenir bourgeois de la ville de Berne sans pour autant y vivre.
Dans certains cantons (OW, ZG, SO, BS, BL et GR), les communes bourgeoises sont dotées de compétence en matière de naturalisation.
Histoire
Jusqu'à la Révolution française vignette|Assemblée des bourgeois de la ville de Lucerne, en . La notion de bourgeois (en allemand ) apparaît au , où elle désigne un habitant d'une localité liée à un château fort ; dès le , le terme de bourgeois s'étend aux habitants d'une ville. La qualité de bourgeois n'est octroyée qu'aux habitants propriétaires d'une parcelle intra-muros. Entre le , les communes bourgeoises citadines (des villes) influencent beaucoup la vie économique en Suisse, mais aussi la manière dont se fait la politique, jusqu'au point que certaines villes deviennent des villes-État, comme Berne. La condition de propriété est abolie au cours du . Toutefois la condition de propriété est maintenue pour les bourgeois dits forains ( ou , en italien , bourgeois externes)Terme utilisé entre le et le pour désigner un citoyen possédant la bourgeoisie d'une ville sans y résider, . À la même époque, la bourgeoisie devient un , ce lien pouvait être même octroyé à des personnalités ou des corporations extérieures à la ville.
À la campagne, le rôle des personnes habitant une même vicinalité () est différent. Les liens d'intérêts résultant le travail agricole (dits biens communaux), comme le maintien et la gestion de l'alpage, des terrains agricoles ou des forêts, poussent les familles paysannes et d'éleveurs à se regrouper dans des corporations (ou communes). Toujours à la campagne, les communes bourgeoises jouent un rôle dans l'administration des terres, en particulier lorsqu'un bailliage () est établi. Les pouvoirs originellement tenus par la (unité administrative du Saint-Empire romain germanique, chargé de l'administration politique et administrative de la vie villagiale) sont transférés aux communes bourgeoises composées de villageois. Au Tessin, en Valais et en Suisse centrale, les communes s'organisent selon le modèle de commune lombard.
Au moment où les villes apparaissent en Suisse au , les communes bourgeoises en campagne deviennent corporations de droit publicCette qualification de pour les communes (même politiques) se retrouvent dans certains cantons, comme au Tessin. dotées d'une personnalité juridique propre, maintenant l'ordre et la paix sociale ; elles peuvent ainsi conclure des contrats, gérer des biens en leur nom, et même établir des interdictions de passage dans les forêts ou sur l'alpage. Jusqu'au milieu du , la possibilité de participer à la commune est toutefois réservée aux personnes établies dans ladite commune, les étrangers étant considérés comme des citoyens de second rang. Pour agir, les bourgeois se réunissent en assemblée des communiers (en allemand ). Leur pouvoir de décision est à son apogée entre le et le .
Changement de paradigme à la Révolution française vignette|Page de garde de la Constitution de 1798. La Révolution française, exportée en Suisse sous la forme de la République helvétique, constitue un grand renversement de l'ordre communal établi jusque-là. Une constitution est imposée à la Suisse, où les communes (en général, sans distinction entre commune politique et commune bourgeoise) sont mentionnées à ses articles 15 et 16Art. 15 : ; , ..
Au début de la domination française de la Suisse, le , les lois, usages et traditions communales sont abolies par une loi générale sur les communes et sert de nouvelle base pour l'organisation des communes. Apparaissent alors deux types de communes : la commune politique (ou commune d'habitants, de l'allemand ), composée de l'ensemble des citoyens vivant sur la commune, chargée des droits politiques, et la commune bourgeoise, composée des anciens bourgeois et chargée de l'administration des biens communaux (comme précédemment, les forêts, prés et alpages) ou servant d'institution d'aide sociale (dite aussi assistance).
vignette|gauche|Première page de l'Acte de médiation de . L'Acte de médiation, édicté en par Napoléon Bonaparte, alors premier consul, ne mentionne pas le sort réservé aux communes ; il en va de même pour le Pacte fédéral de 1815. Pendant toute la Médiation et encore plus sous la Restauration (jusqu'en ), les cantons s'organisent de manière très disparate, mais un grand nombre reviennent au système prérévolutionnaire et abolissent la commune politique, privant ainsi les non-bourgeois de leur voix au chapitre sur l'administration de leur commune. Au moment de la Régénération (après 1830), certains cantons, dotés de nouvelles constitutions et poussés par la pensée libérale, réinstaurent les communes politiques sur leur territoire. Toutefois, le mouvement n'est pas uniforme, car Zurich ne sera redotée d'une commune politique qu'à partir de , le canton ayant édicté une nouvelle loi sur les communes.
Après 1848 vignette|Première page de la Constitution de 1848. La Constitution fédérale de 1848., première constitution de l'État fédéral suisse, ne se prononce que peu sur les communes. Elle dispose que les communes ne peuvent exiger des confédérés (citoyens d'autres cantons) des charges fiscales plus importantes par rapport aux citoyens des autres communes du même canton.. Autrement dit, la ville de Fribourg ne peut pas exiger d'un citoyen bernois un tribut fiscal plus important par rapport à un citoyen de Bulle. Toutefois, un confédéré ne dispose pas du droit de vote communal dans sa commune d'accueil..
La Constitution fédérale de 1874Constitution fédérale de la Confédération suisse du (version du ), aRS 101. dispose que le citoyen suisse .. Toutefois, .. Les communes bourgeoises perdent à ce moment leur fonction de corps électoral dans les cantons où elles revêtent encore cette fonction, car la possibilité de voter et d'élire n'étant plus liés à la bourgeoisie, mais au domicile d'un citoyen suisse.
Passés (première Constitution fédérale) et (première révision totale de la Constitution fédérale), les communes politiques prennent le pas devant les communes bourgeoises, qui voient leur nombre de compétences propres réduit fortement. Communes politiques et communes bourgeoises cohabitent, ce que Louis Carlen appelle un dualisme communal (), les forçant à coopérer, passer outre à leurs différences et rivalité, pour le bien commun communal. La question de la gestion des biens communaux reste importante, car les communes politiques dépendent des bourgeoisies pour les biens en possession de ces derniers. À Berne par exemple, la ville (commune politique) n'a pas le droit de percevoir l'impôt avant , dépendant ainsi des allocations de la bourgeoisie de Berne () jusqu'à la séparation des biens publics entre les deux entités.
Situation juridique
Les communes bourgeoises sont des corporations de droit public qui ne recouvrent pas forcément le territoire d'une commune politique associée. L'élément caractéristique d'une commune bourgeoise n'est donc par le territoire, mais les personnes qui composent la commune.
Les communes bourgeoises disposent du droit de s'autoadministrer, et le fait à travers des organes.
Le droit à l'organisation bourgeoise peut, selon certains auteurs, se baser sur la Charte européenne de l'autonomie locale.
En , plusieurs cantons ont ancré l'existence des communes bourgeoises dans leur constitution cantonale (BE, LU, UR, OW, GL, ZG, SO, BS, SH, AR, SG, GR, TG, VS et JU).
Situation dans les cantons
Après la création du bailliage de Zurich en aux ducs de Zähringen et leur extinction en , la ville de Zurich reçoit l'immédiateté impériale, leur permettant une certaine autonomie. Ce n'est toutefois qu'en que les bourgeois de Zurich obtiennent l'autonomie législative par accord de l'empereur Sigismond de Luxembourg. Au cours du , le rôle de la bourgeoisie zurichoise diminue fortement jusqu'à la fin du , ne se réunissant que pour prêter serment. Après la révolution helvétique, la commune bourgeoise est instaurée en , chargée de l'assistance publique et de l'administration des biens communaux. Elle perd toutefois cette caractéristique de collectivité publique en , devenant une simple association des vieux résidents de la ville.
En , le canton de Zurich ne mentionne pas les communes bourgeoises ni dans sa constitution cantonale Verfassung des Kantons Zürich (KV/ZH) du (état au ), 101. , ni dans sa loi sur les communesGemeindegesetz (GG/ZH) du (état au ), 131.1. . De même, il n'existe pas de section zurichoise de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations..
Bases légales Le canton de Berne reconnaît la commune bourgeoise comme un type de commune à part entière., dont l'existence, le territoire et les biens sont garantis.. Leur autonomie est ancrée dans la Constitution fédérale. et cantonale., de même que dans la législation cantonale, où celle-ci .. Elles sont chargées, en outre, des tâches qui leur incombent de par la tradition.. Une commune bourgeoise gère également la fortune qui lui est propre., mais en prenant en considération les besoins de la commune municipale..
En complément des communes municipales (communes politiques)., les communes bourgeoises .. Elles fixent pour cela, souverainement, leur organisation dans les limites du droit supérieur (droits cantonal et fédéral)..
Les communes bourgeoises ont comme organe législatif primaire l'assemblée bourgeoise, composée des bourgeois et bourgeoises de la commune bourgeoise en question.. Elles peuvent aussi instituer un parlement bourgeois, composé d'au moins .. En tout cas, elles sont dotées d'un conseil bourgeoisial, dont le nombre est fixé par le règlement d'organisation de la bourgeoisie (de manière analogue au conseil communal)..
En , il existe bourgeoises (172 germanophones et 26 francophones) et 35 communes mixtes (19 germanophones et 17 francophones).