vignette|400px|Le système des trois piliers.
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.
La loi fédérale sur l'AVS est votée le et approuvée en votation populaire le par près de 80 % des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adoptée en 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants., la précise.
À partir du , date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses modifications. Jusqu'en 1974, l'évolution de l'AVS est le reflet assez exact de l'essor économique de l'après-guerre. L'AVS a été soumise entre 1975 et 2008 à dix révisions proprement dites et à trois révisions de loi de moindre importance. Une est en discussion en 2009.
Il s'agit d'un système de retraite par répartition, la loi sur la prévoyance professionnelle ( pilier) étant un système de retraite par capitalisation. L'AVS permet également une redistribution (partielle) des richessesO. Hümbelin, R.v Farys, B. Jann et O. Lehmann, « La redistribution par l’intermédiaire des impôts et prestations sociales en Suisse », Social Change in Switzerland, numéro 28, 2021. doi: 10.22019/SC-2021-00007
. Selon l'Office fédéral des assurances sociales, l'AVS est « la branche la plus importante du système suisse des assurances sociales »https://archive.wikiwix.com/cache/20220916103801/https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/donnees-de-base-et-legislation/sens-et-but-de-l-avs.html..
Cotisation obligatoire Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le , date de l'entrée en vigueur de la dernière () révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées sans activité lucrative sont désormais soumises à l'obligation de cotiser. Toutefois, les cotisations de la femme mariée sans activité lucrative sont considérées comme étant payées si le mari exerce une activité lucrative et a versé au moins le double de la cotisation minimale. Cette règle est indépendante du sexe : le mari sans activité lucrative d'une femme qui exerce une activité lucrative ne paie pas non plus de cotisation si son épouse a versé au moins le double de la cotisation minimale. Les cotisations ne sont pas plafonnées et représentent 8,7% du revenu pour les salariés (payé à parité égale entre l'employé et l'employeur) et à 8,1 % pour les indépendants. Les personnes domiciliées en Suisse, mais n'exerçant pas d'activité lucrative, sont également tenues de payer des cotisations en fonction de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente. La cotisation minimale des personnes non actives est comprise entre et par année.
Histoire de l'AVS
Avant l’instauration de l’AVS vignette|Affiche pour l'initiative Rothenberger, qui a été rejetée en mai 1925. En décembre de la même année, le projet (consitutionnel) d'AVS du Conseil fédéral est accepté en votation populaire. La loi est adoptée en 1947 et en vigueur depuis 1948.
Jusqu’au , il revenait généralement aux familles, aux organisations caritatives et aux Églises de prendre en charge les personnes âgées incapables de travailler. Il existait aussi un système rudimentaire d’assistance publique aux nécessiteux, dont les règles étaient cependant souvent restrictives. Entre 1883 et 1889, Otto von Bismarck instaura des assurances sociales (maladie, accidents, invalidité et vieillesse) en Allemagne. À la même époque, des voix s’élevèrent en Suisse pour réclamer la mise en place de dispositifs sociaux permettant notamment de lutter contre la pauvreté criante des familles ouvrières. En 1890 fut ainsi créée la première base constitutionnelle d’une assurance-maladie et accidents. Il fallut toutefois plus de vingt ans (1912) pour qu’une loi soit acceptée par le peuple et que cette assurance devienne réalité.
L'introduction d'une assurance-vieillesse et survivants figure parmi les revendications de la grève générale de 1918..
La base constitutionnelle de l’AVS fut créée en 1925 ; un premier projet fut cependant rejeté par le peuple en 1931. Durant la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945), le Conseil fédéral profita de ses pouvoirs extraordinaires pour favoriser le développement des assurances sociales. C’est ainsi qu’il créa les régimes des allocations pour perte de salaire et de gain destinées aux militaires – devenues aujourd’hui les allocations pour perte de gain –, dont l’organisation et le mode de financement servirent de base à l’AVS. Le , lors d’une deuxième votation, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) est acceptée pat 79 % des votants. Elle entra en vigueur le .
Depuis l’instauration de l’AVS
Depuis 1948, la LAVS a été révisée à dix reprises. À l’origine, la rente maximale était de , ce qui équivaudrait à l’heure actuelle, en tenant compte de l’inflation, à .
La rente minimale se monte aujourd’hui à . Lors de la révision de l’AVS (1969), le montant des rentes a été porté à . Lors de la révision (1973), les rentes ont été relevées de 80 % et, deux ans plus tard, de 25 % encore. Combinée avec les prestations complémentaires, introduites en 1966, la rente AVS garantit le minimum vital, conformément au but inscrit dans la Constitution. Depuis la révision de l’AVS, les rentes sont régulièrement adaptées à l’inflation et à l’évolution des prix. En 1997, la révision a introduit le système de rentes individuelles, de même que le splitting des revenus. Chacun reçoit ainsi sa propre rente, quel que soit son état civil, et les revenus perçus durant la période de mariage sont divisés par deux et imputés aux deux conjoints. La mesure constitue un grand pas en avant, en particulier pour les femmes divorcées. En outre, des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance ont été introduites. Elles complètent le revenu formateur de rente des personnes qui prennent soin d’un enfant de moins de . Les améliorations n’ont pas porté uniquement sur l’assurance-vieillesse, puisqu’une rente de veuf a aussi été introduite.
En dépit d’un besoin de réforme reconnu, les bases légales de l’AVS n’ont plus été adaptées depuis 1997. Plusieurs projets ainsi que des initiatives populaires ont échoué devant le peuple, la dernière fois le , date du rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait des adaptations à la fois dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle. Les travaux préparatoires pour une nouvelle réforme de la prévoyance vieillesse sont en cours. L’âge de la retraite des hommes est resté de , sans changement depuis 1948. Celui des femmes, en revanche, a été modifié à plusieurs reprises ; à l’origine, il était aussi fixé à , mais une rente de couple était versée à partir du moment où l’homme avait et son épouse 60. L’âge de la retraite des femmes a été abaissé à en 1957, et à en 1964. En 1979, l’âge seuil donnant droit à une rente de couple a été relevé pour les femmes à dans le cadre du plan de consolidation prévu par la révision de l’AVS. La révision a fait passer en deux temps l’âge de la retraite des femmes à (en 2001), puis à (en 2005). Elle a aussi rendu possible la perception anticipée d’une rente.
Dans la deuxième version du projet de révision de l’AVS, le Conseil fédéral proposait au Parlement de porter l’âge de la retraite des femmes à et de favoriser par un soutien financier la retraite anticipée des personnes de condition modeste. Le Parlement a rejeté cette révision en . Le thème de l’âge de la retraite a été repris lors de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait de fixer l’âge de référence à pour les femmes comme pour les hommes, le moment du départ à la retraite pouvant être librement choisi entre 62 et .
Les cotisations prélevées sur les salaires pour financer l’AVS sont passées de 4 à 8,4 % entre 1969 et 1975. Quant aux cotisations des indépendants, elles sont passées de 4,6 à 7,8 % entre 1969 et 1979. Depuis lors, les taux de cotisation sont restés inchangés. La contribution de la Confédération a augmenté progressivement et s’élève depuis 2008 à 19,55 % des dépenses de l’assurance. La TVA a été relevée d’un point en 1999, le montant ainsi prélevé étant affecté à l’AVS.
Lors des votations fédérales de mai 2019, le projet de réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) est accepté. Ainsi, dès 2020, le taux de cotisation et la contribution de la Confédération sont relevés. Lors des votations fédérales de septembre 2022, 50,5 % des votants acceptent la réforme « AVS 21 » qui relève l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.
Début , la Confédération annonce avoir commis une erreur dans le calcul des dépenses de l'AVS par l'Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS). Les dépenses à l'horizon 2033 ont été surévaluées de 4 milliards de francs. Au vu des résultats serrés des deux dernières votations dont la campagne a été menée par les chiffres erronés, des voix s'élèvent dans les partis de tout bord pour dénoncer cette erreur et les conséquences qu'elle a pu avoir sur l'opinion des votants. Le , les vert-e-s annoncent leur intention de déposer un recours contre la réforme « AVS 21 » auprès des tribunaux administratifs de Genève et de Zürich avec le projet de porter cette affaire au Tribunal fédéral.
Prestations L'AVS octroie des rentes de vieillesse, des rentes de veuve et de veuf. Depuis le , mari et femme touchent désormais chacun leur rente. Celle-ci est fixée en fonction de la durée de cotisations de chacun des conjoints et des revenus de ceux-ci, en application du splitting. Cela signifie que les revenus obtenus durant le mariage tant par le mari que par l'épouse sont inscrits pour moitié au compte de l'autre conjoint. S'y ajoutent les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance attribuées aux membres de la famille qui s'occupent des enfants ou prennent soin des parents impotents.
Pour une durée de cotisation complète (échelle 44), le montant de la rente AVS, en 2018, est au minimum de francs suisses par mois, et celui de la rente maximale, de francs suisses par mois. Le montant maximal - deux rentes - d'un couple est par contre de francs suisses.
Le département fédéral des finances a mis à disposition à l'intention des personnes qui s'interrogent sur la future rente qu'ils vont toucher à la retraite, un calculateur de rente (ESCAL), sur leur site internet. Ce site internet vient en complément des caisses de compensation qui peuvent fournir à tout moment, quel que soit l'âge du demandeur, des informations sur les questions liées à la retraite. Néanmoins, ces estimations sur ce site internet, se basent sur des éléments hypothétiques, dont les calculs impliquent que les montants annoncés le sont à titre indicatif. Les montants indiqués n'ont par conséquent aucune valeur juridique et n'engagent pas la Caisse suisse de compensation. Pour connaître de manière précise la rente qu'un retraité va toucher, le futur retraité devra attendre d'avoir presque atteint l'âge de la retraite, et d'avoir fourni tous les documents nécessaires à sa caisse de compensation pour qu'elle puisse calculer sa future rente.
Ouverture du droit à la rente Le droit à la rente prend naissance le du mois qui suit celui au cours duquel la personne assurée a atteint l'âge de la retraite. Les personnes doivent s'annoncer auprès des caisses de compensation pour avoir droit à leur rente. Cette demande doit néanmoins se faire plusieurs mois à l'avance, pour permettre le calcul de la rente.
Âge de la retraite (âge de référence) Pour les hommes, l'âge de la retraite est de .