La Chambre des députés ( ; ; ) est la chambre basse du parlement bicaméral du Rwanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.
Histoire La Chambre des députés, comme le Sénat, est instituée par la Constitution du qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994.
Sous la Première République, de 1961 à 1973, le parlement est monocaméral sous le nom d'Assemblée législative, avant d'être dissout lors du coup d'état de Juvénal Habyarimana. La Constitution de 1978 instaurant la Seconde République forme un parlement toujours monocaméral nommé Conseil national de développement, qui durera jusqu'à la Constitution de 2003.
Législation Les dispositions relatives à la Chambre des députés figurent dans la sous-section 2 de la Constitution intitulée « De la Chambre des députés » qui comprend les articles 75 à 79Sous-section 2 : De la Chambre des députés .
Système électoral La Chambre des députés est composée de pourvus pour cinq ans, dont 53 au scrutin proportionnel plurinominal avec liste bloquée dans une unique circonscription nationale. Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode dite du plus fort reste entre tous les partis ou candidats indépendants ayant franchi le seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés..
Sur les 27 sièges restants, 24 sont réservés à des femmes et pourvus au scrutin indirect par les conseillers municipaux et régionaux des quatre provinces rwandaises et de la capitale Kigali, deux sont élus par le Conseil national de la jeunesse et le dernier par la Fédération des associations des handicapés. Ces 27 membres élus au scrutin indirect ne doivent appartenir à aucun parti politique..
En 2024, les femmes sont au nombre de 44 (soit 55 %), du fait du cumul entre scrutins direct et indirect..
Présidence L'article 62 de la Constitution de 2003 dispose que le président de la République et celui de la Chambre des députés proviennent de formations politiques différentes Article 62.
Le premier président, de 2003 à 2008, était Alfred Mukezamfura, président du Parti démocrate centriste (PDC)Élections en 2003 (IPU). En 2009, il est condamné à la prison à perpétuité après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994. Il est remplacé en 2008 par Rose Mukantabana, docteur en droit et militante des droits de l'homme, qui n'est affiliée à aucun parti.
TitulaireDateParti Alfred Mukezamfura 2003 - 2008 Parti démocrate centriste Rose Mukantabana - Indépendant Donatille Mukabalisa - Parti libéral Gertrude Kazarwa Depuis le Parti libéral .
Notes et références Constitution du Rwanda
Autres références
Voir aussi Articles connexes Politique au Rwanda Chambre basse Liste des parlements actuels
Liens externes
sur le site de l'Union interparlementaire
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