Le est une loi du Parlement britannique qui obtient le consentement de la reine Élisabeth II le .

Elle se limite aux objets découverts (et donc précédemment enfouis) dans les sols de l'Angleterre, d'Irlande du Nord et du pays de Galles — l'Écosse en étant exclue. Selon cette loi, toute personne découvrant de façon fortuite un « trésor » (au sens de découverte archéologique et d'intérêt patrimonial cuturel), sur un de ces territoires doit le déclarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la mise à jour.

Une enquête est alors menée pour déterminer si les objets découverts forment bien un trésor (au sens défini par cette même loi). Dans ce cas, le , un organisme d'experts indépendants, est chargé de déterminer la valeur marchande du trésor, en vue de son acquisition éventuelle par un musée.

Si aucun musée ne désire acheter le trésor à ce prix, l'« inventeur » (celui qui a découvert le trésor) peut en disposer.

Acquis et lacunes

Le Treasure Act repose sur la responsabilisation des découvreursDébat au parlement britannique le 23 juin 2009 - - Andrew Colin Renfrew, baron Renfrew of Kaimsthorn, 23 Jun 2009, Column 1530 : . et les règles suivantes : tout découvreur potentiel doit entrer en contact avec le conseiller archéologique régional ; il doit respecter le droit de propriété des terrains : si la personne n'est pas elle-même propriétaire du terrain, aucune fouille n'est autorisée, à moins de disposer d'un document écrit autorisant la fouille, signé par le propriétaire (personne privée, institution) lequel adhère en principe à la charte prévue par la loi de 1996 ; il ne doit pas dégrader le terrain ; il doit géolocaliser sa trouvaille et ne pas chercher à la restaurer lui-même ; il doit arrêter la fouille en cas de découverte d'un dépôt archéologique important, de restes humains ou d'explosifs et contacter les autorités compétentes.

Son application a permis une augmentation des déclarations des découvertes archéologiques et leur cartographie, avec la mise en place en 1997 du Portable Antiquities Scheme (PAS)R. Bland, 'Response: the Treasure Act and Portable Antiquities Scheme', Internet Archaeology, 33, 2013 - ..

Les limites en sont cependant apparuesReport on the operation of the Treasure Act 1996: Review and Recommendations Department for Culture, Media and Sport, 2–4 Cockspur Street, London SW1Y 5DH, octobre 2001.. Si un certain nombre de personnes ont respecté l'esprit de la loi, d'autres l'ont également contournéD.W.J. Gill, « The Portable Antiquities Scheme and the Treasure Act: Protecting the Archaeology of England and Wales? », Papers from the Institute of Archaeology, 20:1-11, 2010 — en ligne..

Ce système est critiqué par certains archéologues, britanniques ou étrangers, qui le voient comme un encouragement au pillage archéologique, hautement destructeur du cadre, du contexte et du terrain. Pete Wilson, responsable du Département de recherche scientifique des antiquités romaines, pour l'English Heritage, a observé que l'accent mis sur la valeur financière des découvertes attirait un public de plus en plus large de prospecteurs beaucoup plus attachés à l'appât du gain qu'à un quelconque intérêt patrimonial. De quatre à cinq cents objets déclarés d'origine britannique ont ainsi été mis en vente en ligne chaque jour durant l'année 2009. Le , un casque de cavalier romain désigné du nom de son découvreur, a fait l'objet d'une restauration rapide, contre l'avis même du Portable Antiquities Scheme, avant sa vente en chez Christie's, pour deux millions de livres sterling. L'enchainement de ces actions a empêché tout examen poussé de l'objet et mené à la perte de nombreuses informations.

De plus, la provenance des « trésors », terme ambigu contesté par les archéologues, ne peut pas être assuré. Ainsi, des biens déclarés au Treasure Act peuvent en réalité provenir d'un endroit différent du lieu mentionné, voire d'autres pays, comme la France ou l'Italie..

Par ailleurs, le Treasure Act n'a pas fait cesser les actions des pilleurs clandestins, surnommés nighthawkers (les « noctambules », pilleurs agissant de nuit). La police a ainsi constaté plus de deux cent quarante raids entre 1995 et 2008, quatre-vingt-huit ayant porté sur des sites protégésEnglish Heritage, Nighthawking Survey, 2009, .. Cette situation a mené à la publication d'un ouvrage sur le sujet par l'English Heritage en 2009English Heritage, Nighthawking Survey, 2009, 20 p. et d'articles de presse sur les déprédations des nighthawkersArchaeological sites face ruin from treasure-hunting 'nighthawkers', The Telegraph, 4 octobre 2009 : Illicit raids on fragile archaeological sites are on the rise because of the recession, according to English Heritage -. et le pillage « habituel » des sites archéologiques au détecteur de métalStephen Adams, Arts Correspondent, Metal detector thieves are plundering our history, English Heritage warns, 16 février 2009 : Hundreds of fragile archaeological sites across Britain are being routinely plundered by thieves with metal detectors, according to a report published by English Heritage - ..

Le Treasure Act a pour finir fait l'objet d'un débat au Parlement britannique, particulièrement sur ses insuffisances et le problème des ventes en ligne d'objets archéologiquesDébat au parlement britannique le 23 juin 2009- ; Andrew Colin Renfrew, baron Renfrew of Kaimsthorn, 23 Jun 2009, Column 1530.

Statistiques De 1996 à 2016, déclarations ont été enregistrées, et sur ce, 40 % des objets déclarés se sont retrouvés dans un musée du Royaume-Uni. Rien que pour l'année 2016, objets ont été déclarés, ce qui constitue le nombre le plus élevé à l'année, jamais enregistré Maev Kennedy, Detectorists strike gold as British Museum reveals record haul, The Guardian (4 décembre 2017)..

Références

Catégorie:Loi britannique du XXe siècle Catégorie:Archéologie au Royaume-Uni Catégorie:1996 en droit Catégorie:1996 au Royaume-Uni