En droit français, le régime de spécialité législative, ou de spécialité de législation, est un régime législatif.
Historique
Naissance du principe de la spécialité sous l'Ancien Régime
De 1790 à l'an VIII
Maintien du principe de la spécialité par l'Assemblée nationale constituante La Constituante décide de maintenir le régime de spécialité à l'égard des colonies. Elle déclare, dans un décret du , ne pas vouloir . À leur égard, la Constituante pose des principes distincts dans par un décret du . Celui-ci effectue un partage d'attributions entre la Constituante, d'une part, et les assemblées coloniales électives établies en 1790. L'Assemblée législative statue sur certaines questions, relatives notamment au régime extérieur des colonies, à la défense, au régime commercial et à l'organisation de la justice. Toutes les autres matières sont placées dans la compétence des assemblées locales.
Suppression du principe de la spécialité par la Convention
De l'an VIII à 1830
Rétablissement du principe de la spécialité par le Consulat Le principe de la spécialité est rétabli par le Consulat. La Constitution du 22 frimaire an VIII () déclare, en son article 91, que « le régime des colonies est déterminé par des lois spéciales ». Une loi du 30 floréal an X donne compétence, en cette matière, au pouvoir exécutif. Puis, le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X charge le Sénat de régler . Mais l'acte ainsi prévu n'intervient pas.
Maintien du principe de spécialité sous la Restauration La spécialité législative est maintenue par la charte du qui dispose, dans son article 73, que .
La loi de 1830
De 1848 à 1854
Suppression du principe de la spécialité par la Constitution du 4 novembre 1848 En 1848, les constituants marquent leur intention de revenir à l'identité législative qu'avait posée la Convention. La Constitution du dispose, en son article 109, que . Mais la loi spéciale ainsi prévue n'intervient pas.
Rétablissement du principe de la spécialité par la Constitution du 14 janvier 1852
De 1854 à 1946
Le sénatus-consulte de 1854
De 1946 à aujourd'hui
Le principe de la spécialité sous la République
Le principe de la spécialité législative sous la République
Catégorie:Droit parlementaire