La loi du sur l'assistance médicale gratuite est votée sous la Troisième République. Elle est l'un des symboles du solidarisme et un pilier de l'émergence de l'État-Providence ou « société assurantielle ».
Présentation Son article premier établit que : Tout Français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'État suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un lieu hospitalier.
Les femmes en couche sont assimilées à des malades.
Les étrangers malades, privés de ressources, seront assimilés aux Français toutes les fois que le Gouvernement aura passé un traité d'assistance réciproque avec leur nation d'origine.
Notes et références
Voir aussi Bibliographie . Cucarull, Jérôme (1992), « Les médecins et l'Assistance médicale gratuite, 1893-1914. L'exemple de l'Ille-et-Vilaine », Le Mouvement social No. 161 (Oct. - Dec., 1992),
Loi, 1893, 07, 15 Loi, 1893, 07, 15 1893, 07, 15 Loi, 1893, 07, 15 Loi, 1893, 07, 15