Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant , il est composé de dix-neuf membres, élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu lors des élections territoriales du .

Présentation Saint-Pierre-et-Miquelon a le statut de collectivité territoriale depuis 1985. Après l'acte II de la décentralisation (2003), la loi du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. érige l'archipel en collectivité d'outre-mer (COM), relevant de l'article 74 de la Constitution. Le conseil général devient à cette occasion un conseil territorial, exerçant à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil départemental.

Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la ConstitutionTexte de la Constitution française., les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logementQuels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?, site vie-publique.fr..

Historique Par décret du , un conseil général est créé mais la colonie étant trop peu peuplée, celui-ci est dissout par décret le . Le gouverneur de l'archipel reprend les attributions qui avaient été dévolues au conseil général Rapport d'information du Sénat sur les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon , sur senat.fr, 21 avril 1977..

Cette assemblée éphémère a eu deux présidents : Paul-Aristide Mazier, de 1885 à 1888 et de 1891 à 1897 ; Jacques Dupont, de 1888 à 1891.

Il faut attendre le pour que le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon soit rétabli.

Mode de scrutin Le Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire de la moitié des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales à raison de quinze sièges pour Saint-Pierre et quatre sièges pour Miquelon-Langlade. Les électeurs votent pour une liste fermée de 23 candidatsLes listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sièges à Saint-Pierre et d'un siège à Miquelon-Langlade, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe..

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade. Au sein de chaque section, les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tourArticle L.O. 536 à 540, page 115 Code électoral - Conseil Constitutionnel..

Avant 2012, les membres étaient élus pour six ans dans deux circonscriptions électorales : celle de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade, à raison de 15 et respectivement.

Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

Conseil territorial actuel

Composition de l'assemblée Président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon Bernard Briand (AD) PartiSigle Élus Groupe Président(s) Majorité (15 sièges) Archipel demain AD 15 Majorité - Archipel demain Opposition (4 sièges) Cap sur l'avenir CSA 4 Cap sur l'avenir

Liste des conseillers territoriaux

+ Liste des conseillers territoriaux (mandature 2022-2027). Nom Parti N° Section Groupe Fonctions Bernard Briand AD 01 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Président Jacqueline André-Cormier AD 02 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain vice-présidente Yannick Abraham AD 03 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain vice-président Corinne Marsoliau Guibert AD 04 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Claude Lemoine AD 05 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain vice-président Sandy Skinner AD 06 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Jean-Louis Dagort AD 07 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Annick Lafargue Salomon AD 08 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain André Le Bars AD 09 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Naomi Haran AD 10 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain vice-présidente Gaël Arrossaména AD 11 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Allison Dagort AD 12 Saint-Pierre Majorité - Archipel demain Yannis Coste AD 01 Miquelon-Langlade Majorité - Archipel demain vice-président Nolwen Desdouets AD 02 Miquelon-Langlade Majorité - Archipel demain Michel Detcheverry AD 03 Miquelon-Langlade Majorité - Archipel demain 01 Arnaud Orsiny CSA 02 Saint-Pierre Cap sur l'avenir Nathalie Poirier Arrossaména CSA 03 Saint-Pierre Cap sur l'avenir 04 Roselle Bily CSA 05 Saint-Pierre Cap sur l'avenir Franck Detcheverry CSA 01 Miquelon-Langlade Cap sur l'avenir

Liste des présidents Période IdentitéÉtiquettePrésidents du conseil général19471952Henri DagortDIV19521956Albert BriandDIV19561964Henri ClaireauxMRP19641966Albert BriandDIV19661968Paul LebaillyDIV19681984Albert PenDIA19841994Marc PlantegenestDIA19941996Gérard GrignonAD19962000Bernard Le SoavecAD20002005Marc PlantegenestDIA20052006Charles DodemanDIA20062007Stéphane ArtanoADPrésidents du conseil territorial (depuis 2007)20072017Stéphane ArtanoAD20172020Stéphane LenormandAD2020En coursBernard BriandAD

Notes et références Notes

Référence

Voir aussi Articles connexes Conseil territorial Élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Liens externes