Le président de l'Ossétie du Sud-Alanie est le chef d'État de la république d'Ossétie du Sud-Alanie, dont l'indépendance est contestée. Ses compétences sont régies par le chapitre III de la Constitution sud-ossète.

Élections présidentielles Le président de l'Ossétie du Sud-Alanie est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de renouvelable une fois. Est élu le candidat qui recueille la majorité absolue des votes valides au premier tour. À défaut, les deux candidats arrivés en tête au premier tour s'affrontent lors d'un second tour, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. Pour être reconnu valide, le second tour doit réunir un taux de participation d'au moins 30 % des isncrits. de la Constitution. Conditions d'éligibilité et incompatibilités L'article 48 dispose que, pour être candidat, une personne doit être citoyen ossète, avoir au moins 35 ans, avoir le droit de vote, parler la langue nationale et résider sur le territoire sud-ossète depuis au moins 10 ans de la Constitution.

Pour la durée du mandat, le Président doit suspendre son appartenance à des partis politiques et des associations publiques de la Constitution. Par ailleurs, il ne peut être membre du Parlement, occuper d'autres postes dans le gouvernement ou dans des structures commerciales de la Constitution. Prestation de serment L'article 49(2) dispose que le président doit prêter serment lors d'une cérémonie solennelle le dixième jour suivant l'annonce officielle des résultats des élections en présence des membres du Parlement de la république d'Ossétie du Sud et des juges de la Cour constitutionnelle de la Constitution. Le serment est le suivant :

Compétences

Fonctions exécutives L'article 50 de la Constitution dispose que le président coordonne les activités de l'exécutif et préside les réunions du gouvernement. Il approuve la structure et le système des organes de l'exécutif, dont le gouvernement. Il nomme le président du gouvernement d'Ossétie du Sud (avec le consentement du Parlement). Il nomme le Président du gouvernement par décret. Il nomme et révoque les membres du gouvernement. Il peut, par ailleurs, renvoyer le gouvernement dans son intégralité. Il nomme et révoque les chefs de l'administration territoriale et celui de l'administration présidentielle de la Constitution.

Rapport avec le Parlement

Il convoque les élections du Parlement, qu'il peut dissoudre. Il peut convoquer des réunions extraordinaires du Parlement. Une fois que la loi est adoptée par le Parlement, il peut la signer et la promulguer. Par ailleurs, il dispose de l'initiative législative.

Il peut organiser un référendum.

Relations internationales L'Ossétie du Sud n'est pas reconnu par de nombreux États. Cependant, le président peut négocier et signer des traités et accords avec les États reconnaissant la république. Sujet aux limitations quant à sa reconnaissance, il nomme les représentants de l'Ossétie du Sud de la Constitution.

Il forme et préside le Conseil de sécurité de la Constitution. Il est le chef des forces armées de la république d'Ossétie du Sud de la Constitution et approuve la doctrine militaire de la république d'Ossétie du Sud de la Constitution.

Statut

L'article 53 dispose que le président bénéficie de l'immunité et que son honneur et sa dignité sont protégés par le droit constitutionnel de la Constitution.

Succession

Le président de la République cesse ses fonctions par révocation, démission à sa demande, incapacité persistante à s'acquitter de ses fonctions pour des raisons de santé de la Constitution. Dans ces cas de figure l'intérim est assuré par le président du gouvernement ou, s'il ne peut l'assurer à son tour, par le président du Parlement de la Constitution. Une nouvelle élection doit se tenir dans les 90 jours de la Constitution.

Le Parlement ne peut être dissous et la Constitution ne peut être modifié pendant un intérim de la Constitution.

Titulaires

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Constitution de l'Ossétie du Sud Liens externes Site officiel

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