Au pays de Galles, une communauté ( en gallois et en anglais) est, depuis 1996, un échelon administratif local inférieur à une zone principale, type de territoire prenant la forme d’un comté ou d’un borough de comté.

Plus petites entités territoriales de la Nation, comparables aux paroisses d’Angleterre, les communautés ( en gallois et en anglais) couvrent l’ensemble du pays de Galles et sont 878 selon le dénombrement officiel de l’Office for National Statistics. Elles peuvent porter le titre de ville ( en gallois ou en anglais) ou celui de cité ( en gallois et en anglais) lorsque l’un de ces statuts municipaux lui a été donné.

Certaines communautés sont administrées par un conseil de communauté ( en gallois et en anglais), voire, dans certains cas, par un conseil ou bien de cité. Organes se composant de membres élus au suffrage universel direct, dits « conseillers de communauté » ( en gallois et en anglais), les conseils sont rattachés à la famille des autorités locales, comme les conseils principaux.

Histoire vignette|redresse=1.2|Carte administrative du pays de Galles de 1947.

Vers une réorganisation du gouvernement local En Angleterre-et-Galles, la législation institue en 1945 une ( en anglais) ayant comme objectif la révision de l’ensemble des zones de gouvernement local, avec, le pouvoir d’altérer les frontières administratives des autorités locales. Son premier rapport, en 1947, propose l’érection simultanée d’un double système administratif : l’un, à deux échelons, avec des comtés et leurs districts, pour une population comprise entre et d’habitants ; l’autre, unitaire, avec des comtés couvrant de grandes villes ou cités potentiellement touchées par une modification de leurs limites, pour une population inférieure à habitants. À la suite de l’abrogation de la loi l’ayant instituée, la commission est toutefois dissoute en 1949..

Le crée de nouvelles commissions de gouvernement local, pour l’Angleterre, et, , pour le pays de Galles. La structure galloise publie son premier document officiel en 1962, rapport dans lequel elle souhaite la réduction du nombre d’entités administratives en fusionnant en particulier des comtés dans l’ouest, le centre et le nord, passant ainsi de 13 à 7 territoires. Cependant, à l’inverse de la procédure prévue par la loi de 1958, le secrétaire d’État annonce en 1967 que le gouvernement fera ses propres propositions..

À partir de 1964, le Gouvernement du Royaume-Uni met en place des comités chargés d’inspecter certains aspects de gouvernement local : l’un, présidé par , est chargé de considérer les différentes façons pour que le gouvernement local puisse attirer et retenir des représentants élus et des hauts fonctionnaires pour assurer une efficacité optimale ; l’autre, avec George Mallaby à sa tête, doit s’attacher aux méthodes de recrutement des fonctionnaires locaux et aux changements à opérer au sein des autorités locales pour rendre les meilleurs services possibles. Leurs rapports, publiés en 1967, proposent une réorganisation radicale des autorités locales en interne, et, un lien plus étroit entre les conseils et les administrés..

Un premier projet est présenté dans un papier blanc en 1967 : il prône un pays de Galles avec 3 boroughs de comté, 6 comtés et 36 districts au sein de ces derniers. En 1970, un autre papier blanc s’intéresse particulièrement à la réorganisation du gouvernement local dans le Glamorgan et le Monmouthshire, avec, à leurs places, 3 autorités unitaires proposées : la première, autour de Swansea, avec l’ouest du Glamorgan ; la deuxième, autour de Cardiff et de l’est du Glamorgan ; et la dernière, autour de Newport. L’alternance gouvernementale enterre ces projets..

vignette|gauche|redresse=1.2|Organisation territoriale du pays de Galles à deux échelons à la suite de la loi de 1972.

En 1971, un nouveau document consultatif est publié : The Reform of Local Government in Wales. Celui-ci recommande une organisation uniforme du gouvernement local au pays de Galles, avec des responsabilités divisées entre un petit nombre de conseils de comté et un plus grand nombre de conseils de district. En plus de ces derniers, le document y ajoute des conseils de communauté au niveau des paroisses rurales et, lorsque les résidents locaux le souhaiteraient, des territoires urbains également.

Création des communautés au pays de Galles en 1974 Alors qu’il institue un double échelon de gouvernement local au pays de Galles au , le Local Government Act 1972 érige également des territoires, connus comme des « communautés » ( en anglais, au singulier), au sein de chaque district ( en anglais), entité de niveau inférieur comprise au sein d’un comté ( en anglais). Parallèlement, la loi abolit les anciennes formes de gouvernement local en vigueur au moment de sa publication, c’est-à-dire, tous les , boroughs, districts et , ainsi que les paroisses urbaines et rurales..

Quatre cas d’érection sont prévus par la loi de 1972. : le territoire de chaque borough préexistant devient au une communauté du district dans lequel elle est comprise qui prend le même nom que celui de l’ancien borough ; le territoire de chaque district urbain préexistant entièrement compris dans un district devient au une communauté de celui-ci qui prend le même nom que celui de l’ancien district urbain ; le territoire de chaque paroisse rurale préexistante devient au une communauté du district dans laquelle elle est comprise et prend le même nom que celui de l’ancienne paroisse rurale ; et les autres territoires modifiés nominativement par un tableau annexé à la loi, à savoir : , dans le district d’Islwyn ; Bedlinog, dans celui de Merthyr Tydfil ; New Tredegar, Caerphilly et Gelligaer, dans celui de la Rhymney Valley ; enfin, Taff’s Well, dans celui de Taff-Ely.

Ainsi, au , le maillage territorial entre en vigueur : 7 comtés et 36 districts sont créés au pays de Galles. La loi de 1972 a pour conséquence d’abroger le système unitaire en vigueur dans les boroughs de comté, c’est-à-dire Cardiff, Merthyr Tydfil, Newport et Swansea. Ces derniers, devenus districts, relèvent tous d’un comté..

vignette|redresse=1.2|Organisation du pays de Galles depuis la réorganisation de 1996.

Nouvelle réorganisation territoriale en 1996 En 1991, David Hunt, le secrétaire d’État pour le Pays de Galles, lance un processus de réflexion sur le maillage administratif gallois à travers la publication d’un document consultatif, le Structure of Local Government in Wales. S’appuyant sur des associations d’autorités locales, il y prône la suppression d’un échelon territorial afin de créer de nouvelles autorités unitaires. Par ailleurs, il y indique que le et souhaite leur attribuer de nouvelles responsabilités s’ils le souhaitent..

Le , le gouvernement publie un papier plan, dit Local Government in Wales: A Charter for the Future en anglais et Llywodraeth Leol yng Nghymru: Siarter ar Gyfer y Dyfodol en gallois. Il y propose une réorganisation du maillage administratif à 21 entités territoriales prenant la forme du comté dans les zones plus rurales et de borough de comté dans celles plus urbaines. Le nom de chaque autorité locale doit être spécifié dans les deux langues, anglais et gallois, avec la même valeur officielle. Plusieurs parties du papier blanc traitent du rôle représentatif des conseils de communauté, de leurs prestations de services, leurs régimes de trésorerie, leurs modalités d’élection ainsi que de la possibilité de dissolution de ces structures locales...

À la suite du Local Government (Wales) Act 1994, un nouveau maillage de gouvernement local est opéré au pays de Galles à partir du . Selon la loi, seules les zones principales et les communautés constituent des ( en anglais). De même, leurs organes délibérants, dits conseils de communauté, sont considérés comme des autorités locales, comme les conseils principaux..

« Territorialisation » des compétences de gouvernement local à partir de 2007 Le Government of Wales Act 2006 « territorialise » les compétences en matière d’administration locale du Parlement du Royaume-Uni vers l’Assemblée galloise à partir de 2007. Ainsi, cette dernière prend deux mesures (type d’acte réglementaire) modifiant la législation sur le gouvernement local au pays de Galles : la Local Government (Wales) Measure 2009 et la Local Government (Wales) Measure 2011. À la suite de l’adoption d’un référendum dévolutionnel, elle obtient en 2011 la possibilité de légiférer de son propre chef, en particulier dans le domaine du gouvernement local, ce qu’elle fait par le biais de plusieurs lois, dont le Local Government Byelaws (Wales) Act 2012, le Local Government Democracy Wales Act 2013 ou encore le Local Government (Wales) Act 2015, pendant sa quatrième mandature..

Alors que le secrétaire d’État pour le Pays de Galles exerce de nombreuses fonctions en matière de gouvernement local au sens de l’acte de 1972, la majorité d’entre elles sont confiées aux Ministres gallois en ce qui concerne le pays de Galles à la suite de la dévolution des pouvoirs. Néanmoins, les communautés sont soumises à certaines dispositions liées à des lois du Parlement du Royaume-Uni, en particulier, le sur le bien-être économique, social ou environnement, ou encore, le sur les sources de financement des conseils de communauté dits « perception » ( en gallois et en gallois) de la taxe de conseil...

Au début des années 2020, en plus du Local Government (Wales) Act 1994, la législation la plus significative touchant les communautés est la mesure de 2011. Par ailleurs, le Gouvernement gallois est à l’origine d’un décret de 2008 érigeant un code sur la conduite des conseillers de communauté.

Fonctionnement Administration Réunions de communauté Les électeurs de gouvernement local pour une communauté sont convoqués pour siéger dans une « réunion de communauté » ( en gallois, et, en anglais) afin de discuter des affaires de communauté et d’exercer des fonctions prescrites par la législation. À l’occasion d’une rencontre de ces électeurs, une réunion de communauté peut demander à ce qu’un conseil de communauté soit opérationnel ou bien dissous à l’échelle de la communauté. Ce type d’administration est érigé par le Local Government Act 1972 dans la continuité de la « réunion de paroisse » ( en anglais) et maintenu par le Local Government (Wales) Act 1994..

Le nombre d’électeurs de gouvernement local permettant de conduire à une réunion de communauté est fixé à 30 % de l’électorat à l’échelle de la communauté ou bien, s’il excède 300, à 300 électeurs..

Conseils de communauté

Assemblées de communautés uniques vignette|redresse=1.2|L’hôtel de ville de Llandeilo (photographie de 2013), siège d’un conseil de communauté, avec, en variantes, les noms de l’assemblée en anglais et en gallois.

La loi de 1972 prévoit qu’un conseil de communauté ( en gallois, et, en anglais) peut être mis en place au à l’échelle de certaines communautés à la demande de conseils préexistants, à l’exception de ceux des boroughs de Cardiff, Merthyr Tydfil, Newport, Port Talbot, Rhondda et Swansea. Dotée de conseillers de communauté et d’un président élu annuellement parmi ceux-ci, la communauté peut être divisée ou non en sections électorales ; les scrutins renouvelant les conseils de communauté se tiennent tous les quatre ans à partir de 1979, l’élection inaugurale étant prévue pour 1974..

Les conseils de communauté en vigueur au sont maintenus après cette date par le Local Government (Wales) Act 1994..

Assemblées de communautés rassemblées La loi offre la possibilité à des communautés situées au sein d’une même zone principale de se grouper sous l’administration d’une assemblée partagée, dite « conseil de communauté commun » ( en gallois, et, en anglais). Pour ce faire, une réunion de communauté doit émettre une requête auprès du conseil principal, qui, à l’issue de la procédure, formule un décret érigeant le conseil de communauté commun. Ce dernier ne peut prétendre au statut de ville..