La (CCSM) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du Mention de cet arrêté se trouve dans les visas de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes du Sud Marnais à la commune isolée de Connantre, décrit ci-dessous., et regroupait alors les 7 communes de Bannes, Broussy-le-Grand, Connantray-Vaurefroy, Corroy, Euvy, Gourgançon et Ognes...

Le , la Fère-Champenoise rejoint la communauté au .

Le , les communes de Pleurs et de Marigny la rejoignent, ainsi que, en 2005, Angluzelles et Courcelles, de Faux-Fresnay et de Thaas.

La commune de Connantre, jusque-là isolée, a rejoint la communauté de communes au .

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Fonctionnement Siège Le siège de la communauté de communes est à Fère-Champenoise, 150 rue des Verriers

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Bernard Poirel, maire d'Ognes, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont. : Michel Jacob, maire de Connantre ; Gérard Gorisse, maire de Fère-Champenoise ; Janick Simonnet, maire de Pleurs ; Bernadette Egot, conseillère municipale de Fère-Champenoise ; Patrice Jacquet, maire de Faux-Fresnay ; Roland Boulard, maire de Corroy)

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

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Sud Marnais