La situation hebdomadaire de la Banque de France est un bilan comptable publié régulièrement par la Banque de France et faisant état de la situation de ses écritures. Trimestrielle à sa création en , la fréquence hebdomadaire est instaurée brièvement en , avant de s'imposer en . Elle reste hebdomadaire jusqu'en , date à laquelle une fréquence mensuelle est adoptée sur recommandation de la Banque centrale européenne.

Histoire Création sous une forme trimestrielle (1840) Durant les années 1830, la Banque de France gagne en crédibilité auprès du gouvernement et de la population française. En 1840, il est décidé d'étendre son privilège d'émission de plusieurs années. La loi du 30 juin 1840 portant prorogation du privilège d'émission de la Banque fixe un rythme trimestriel à la publication de la SituationArticle 5 de la loi du portant prorogation du privilège de la Banque de France, Moniteur universel, , , :.. La périodicité réellement suivie a toutefois varié avec le temps..

Réforme et transformation en situation hebdomadaire (1848-1852) Elle est rendue hebdomadaire une première fois en par le Gouvernement provisoire en même temps que le cours forcé, et est à l'époque publiée au Moniteur universelArticle 6 du décret du établissant le cours forcé des billets, Moniteur universel, , , :. Cette mesure vise à conserver la confiance du public, dans une situation où la monnaie n'est plus convertible en or.

Malgré la cessation du cours forcé et le rétablissement de la libre convertibilité en Loi du qui fait cesser le cours forcé des billets de la banque de France, Moniteur universel, , , ., l'obligation de publication hebdomadaire demeure jusqu'en .

Transformation en situation trimestrielle puis mensuelle (1852-1864) La loi du 1852 approuve le traité entre le Trésor et la Banque de France revenant à l'obligation de publication trimestrielle de Article 3 du décret du approuvant le traité passé entre le Trésor et la Banque de France et portant prorogation du privilège de la Banque de France, Moniteur universel, , , :. À la suite de protestations., le opte lors de sa séance du pour une publication mensuelle, afin de d'après Frédéric Pillet-Will, alors régent de la Banque de France..

Retour au rythme hebdomadaire (1864-2003) Ce compromis de la Banque de France n'est pas suffisant, et le reproche de son manque de transparence refait surface lorsque les frères Pereire entrent en conflit avec elle en . Le Conseil général consent alors, au cours de sa séance du , à reprendre la publication hebdomadaire. Elle s'y tient ensuite rigoureusement, sauf pendant certaines périodes exceptionnelles comme les guerres.. La Banque interrompt la publication hebdomadaire lors de la guerre de ., de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, du retrait en du billet de , et lors des grèves de .

Pendant plus d'un an en , la Banque de France falsifie ses situations hebdomadaires... La révélation du scandale des faux bilans de la Banque de France provoque la chute du cartel des gauches.

Le caractère hebdomadaire de la publication est de nouveau rendu obligatoire par le décret du , et la publication officiellement transférée au Journal officiel de la République françaiseArticle 26 du décret du portant modification des textes qui régissent l'administration intérieure de la Banque de France et qui fixent les règles d'établissement de son bilan, JORF, , , (13166) :. Bien que le caractère hebdomadaire de cette obligation soit supprimé par le décret du Article 15 du décret du sur la Banque de France, JORF, , , (1249) :, la publication reste hebdomadaire. Lors de la réforme du statut de la Banque de France en , le caractère hebdomadaire est de nouveau rendu obligatoireArticle 34 de la loi du relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, JORF, , , NOR ECOX9300075L, codifié en à l' du Code monétaire et financier :.

Abrogation (2003) La situation hebdomadaire est publiée au Journal officiel jusqu'en , date à laquelle elle est abrogée par la loi de sécurité financièreArticle 76 de la loi du de sécurité financière, JORF, , , texte , NOR ECOX0200186L, abrogeant l' du Code monétaire et financier. et dans .. L'exposé des motifs de la loi indique que Exposé des motifs de la loi du de sécurité financière.

Caractéristiques

La publication a lieu chaque jeudi sur les comptes arrêtés au jeudi précédent..

Au cours de son histoire, la présentation de la situation hebdomadaire subit plusieurs modifications, notamment en .. et en ..

En , un projet est lancé visant à synthétiser dans une base de données les situations hebdomadaires entre et ....

Références

Textes juridiques, dans le Moniteur universel et le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance, Gallica ou RetroNews :

Liens externes

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