Le décret du (), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ».
Texte
Motifs
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Commune (France).
Bibliographie recommandée
France, Convention nationale, Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), Tome 78 (LXXVIII), au , Paris, P. Dupont, 1887-1913, 86 p. (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49594h/f90.item)
Catégorie:Décret promulgué par la Convention nationale Catégorie:1793 en France Catégorie:1793 en droit Catégorie:Octobre 1793