La surface de plancher des constructions (SPC) est, en France, une unité de calcul des surfaces de constructions créée par l' et le , et qui sert, à compter du , à la délivrance des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme.
Cette notion se substitue aux anciennes surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures, de l'ordre de 10 %.
Définition La surface de plancher de la construction est définie comme étant :
On peut constater à la lecture de cette définition réglementaire que certaines déductions n'existent que dans les immeubles comprenant plusieurs logements ou n'étant pas affectés au logement (locaux techniques, caves et celliers de plus de de hauteur sous plafond, 10 % des surfaces desservies uniquement par des parties communes).
La précision des termes du décret devrait rendre le calcul de la surface de plancher moins contestable que l'ancienne SHON.
Contrairement à la SHON, la notion de surface de plancher n'est pas utilisée pour le calcul de la fiscalité d'urbanisme. En effet, la taxe d'aménagement, qui remplace la taxe locale d'équipement également le , prévoit son propre mode de calcul des surfaces, également calculée à partir du nu intérieur des façades, mais avec moins de déductions que la SDP.
Unités supprimées Les unités suivantes : surface hors œuvre nette surface de plancher hors œuvre nette surface développée hors œuvre nette surface hors œuvre brute plancher hors œuvre nette surface de plancher développée hors œuvre surface développée hors œuvre surface hors œuvre nette de planchers surface de plancher développée hors œuvre nette plancher hors œuvre net surface de plancher hors œuvre brute superficie du plancher hors œuvre nette superficie hors œuvre brute sont remplacées, à compter du et dans tous les textes légaux et réglementaires, par la « surface de plancher »Article 3 de l' et article 6 du .
Notes et références
Voir aussi
Articles liés Surface (logement) Anciennes unités du droit de l'urbanisme : Surface hors œuvre brute (SHOB) • Surface hors œuvre nette (SHON) Unités du droit de la construction et de l'habitation : Surface habitable (SH) • Surface utile • Surface loi Carrez • Surface utile brute locative (SUBL) Surface dans œuvre (SDO) Liens externes
Bibliographie
Yves Goujon, Calcul des surfaces réglementaires, Éditions du Moniteur, 2014, 156
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