L'accord franco-algérien. est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. signé entre la France et l'Algérie le et qui réglemente les circulations, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens en France..

L'accord a été publié en France au Journal officiel du en vertu du décret du Décret du portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Démocratique et populaire algérienne, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le , Journal officiel de la République française, , , .. Les gouvernements successifs se sont attachés à aligner les dispositions de cet accord sur le droit général des étrangers par la signature de plusieurs avenants avec l'Algérie, conduisant à la réduction progressive de la plupart de ses dispositions avantageuses pour les Algériens. Ceux-ci disposent en France pratiquement du même statut que tous les autres étrangers hors-Union européenne : la spécificité de leur statut tient au fait que les règles les régissant sont négociées avec leur pays d'origine..

Il est depuis devenu un enjeu politique pour la droite française., notamment dans les débats sur l'immigration en France..

Histoire Contexte Contexte diplomatique En 1962, les accords d'Évian permettent la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie. Ces accords maintiennent le droit antérieur, en ce qu'il dispose que tout Algérien muni d'une carte d'identité en règle dispose du droit de libre circulation en France, qui leur avait été accordé à la Libération. Cette disposition est surtout accordée par la France pour permettre aux Pieds-Noirs d'accéder librement à la métropole.

L'accroissement brutal du nombre d'Algériens venant vivre en France devient un irritant pour le gouvernement français ; à la fin du mois d', rapporte un rapport parlementaire français de 2025, . L'exécutif décide alors pour limiter le flux d'installer un contrôle sanitaire à la frontière. Les protestations médiatiques et diplomatiques de l'Algérie poussent les deux pays à commencer des négociations dès la fin de l'année. La demande par le gouvernement français d'un contrôle qualitatif s'oppose à celle algérienne d'un contrôle seulement quantitatif.

Les négociations aboutissent sur l'accord Nekkache-Grandval du .. L'accord met en place un système tel que, tous les trimestres, le gouvernement algérien indiquait le montant des demandes d'émigration de la part de ses travailleurs, et le gouvernement français, une estimation de besoins de travailleurs pour le marché du travail. L'Office national de la main-d’œuvre algérienne sélectionne les membres du contingent. Il y a néanmoins des médecins français au sein de cet office qui participent à la sélection. L'accord était toutefois aisément contourné, car dès lors qu'un travailleur algérien arrivait en France comme simple touriste, il pouvait . L'accord comporterait en outre une clause informelle de « rapatriement des oisifs », demandée par le ministère de l'Intérieur français.

Dès , ce régime libéral est modifié à l'initiative de l'Algérie, qui demande à ses ressortissants traversant la Méditerranée de présenter un billet de retour et de au moment d'embarquer ; cette somme est portée par la France à à la fin de l'année.. En 1965, l’Algérie dénonce l'accord Nekkache-Grandval, reprochant à la France la sélection trop dure qu'elle mène et qui fixe en outre des quotas très faibles afin de favoriser d'autres nationalités (notamment les Espagnols et les Portugais).

Contexte économique La période d'après-guerre est marquée par la reconstruction de la France. Cette politique s'inscrit dans le contexte plus large des Trente Glorieuses, période de croissance économique sans précédent. Cette période et ces travaux impliquaient cependant une demande accrue de travailleurs, d'autant plus qu'à cette période les immigrations portugaise et espagnole étaient en légère baisse.. Le gouvernement eut donc recours aux travailleurs algériens. Cependant, il faut nuancer ce recours, car le gouvernement a aussi beaucoup fait afin d'essayer de limiter les arrivées de populations nord-africaines au bénéfice de populations européennes, notamment Yougoslaves et Portugaises. Ceci explique aussi les volontés de limiter les contingents par un gouvernement français qui créait encore des hiérarchies ethniques.

Négociations Dans ce contexte, la France et l'Algérie négocient un nouveau traité. Les négociations sont cette fois beaucoup plus longues, tandis que l'immigration algérienne continue à s'accroître. Un pic de 10 000 entrées est atteint entre le et le . Le le gouvernement français, lui-même alors en pleine crise politique, fixe unilatéralement pour faire pression sur l'Algérie à 8 000 le nombre d'entrées algériennes autorisées pour le reste de l'année, accélérant les négociations.

Les négociations permettent d'aboutir à un accord qui met fin à la liberté de circulation des Algériens qui prévalait depuis les accords d’Évian, tout en ménageant la possibilité pour des travailleurs algériens de venir en France. Il s'agit du premier accord créant un titre de séjour pour les Algériens.

Signature Les négociations aboutissent à la signature de l'accord franco-algérien le , à Alger. Le ministre des Affaires étrangères algérien, Abdelaziz Bouteflika, et l'ambassadeur de France en Algérie, , signent l'accord. Un décret d'application est pris par la France le . Son exposé des motifs indique qu'il applique un accord pris et .

Mise en œuvre

De la mise en application à la première réévaluation du contingentement (1968-1971) L'accord est appliqué dès 1969. Cette année-là, algériens sont admis. et enfants sont admis à l'entrée, mais un nombre équivalent d'Algériens retourne en Algérie. Or, le quota prévu par le premier article de l'accord est de 35 000. Ainsi, en 1971, et conformément à l'article 1 de l'accord qui prévoyait une mise à jour du quota, le contingentement est réévalué à la baisse (25 000 personnes par an).

Visées de réduction de l'émigration de travail par le gouvernement algérien et de l'immigration par le gouvernement français (1973-1983) En , le gouvernement algérien décide de suspendre l'émigration de travail, en empêchant des travailleurs algériens de se rendre en France. Houari Boumédiène invoque le racisme français et l'attentat à la bombe au consulat général d'Algérie à Marseille par l'extrême-droite française, qui a fait et ., pour justifier cette décision. En outre, elle s'inscrit dans le cadre de l'« été rouge » de 1973, marqué par une vague de violences et de ratonnades dans le sud de la France, notamment dans la région de Marseille. En , la France décide à son tour d'arrêter l'immigration, avec le projet de renvoyer en Algérie d'ici , effets là aussi de l'explosion du racisme en . En effet, une perception négative des immigrés domine au sein du gouvernement. Symptomatique de cet état d'esprit, la circulaire de du consulat d'Alger prescrit aux agents chargés de la délivrance des visas d'être vigilants. Cette circulaire inscrit dans la pratique une présomption de culpabilité vis-à-vis de l'Algérien entrant pour un court séjour en France.

À partir de , outre le billet retour et le passeport, les Algériens entrant en France pour un court séjour se voient remettre une carte à deux volets, dont ils doivent remettre le second à leur sortie pour prouver que leur séjour n'a pas dépassé la durée prévue. En outre, ceux qui rendent visite à leur famille doivent présenter une attestation d'hébergement.

Signature d'avenants et modifications de l'accord (1985-2001) Un premier avenant est signé en 1985. Il contribue à rapprocher le droit applicable aux Algériens sur le droit commun.

En , le gouvernement Jacques Chirac s'appuie sur la vague d'attentats pour imposer. l'obligation pour un Algérien d'obtenir un visa pour entrer en France. Il est suivi par une mesure réciproque de la part de l'Algérie. Cette modification est négociée en par échange de lettres entre les deux gouvernements, et le principe de réciprocité a toujours été appliqué depuis par l'Algérie, en partie car cette décision française est perçue comme offensante. Les années 1980 sont marquées par un resserrement du droit de l'immigration des Algériens, dans la lignée de la montée de l'extrême droite et l'installation de l'immigration et de la figure de l'immigré Nord-Africain dans le débat public. De plus, sous l'influence des accords de Schengen, la procédure d'obtention des visas se complexifie, et les garanties demandées augmentent.

La guerre civile algérienne contribue aussi à rendre plus difficile la circulation des Algériens en France : les demandes sont traitées à Nantes à la suite de la fermeture des consulats français en Algérie, et le nombre de visas annuels passe de en à en .

L'accord aujourd'hui (depuis 2002) Le nombre de visas délivrés aux Algériens a connu une baisse structurelle ces dernières décennies. Toutes catégories confondues, le nombre de visas délivré était de 800 000 à l'origine, puis est passé en à , avant d'atteindre en (y compris de long séjour cette année-là).. En 2015, leur nombre a augmenté à , avant de rechuter à en . Il a réaugmenté à en . Cela place l'Algérie au des pays bénéficiaires, derrière la Chine, le Maroc et l'Inde.

Depuis , l'accord n'a que très peu d'effets pour la circulation et le séjour des Algériens en France, qui sont soumis au régime général des étrangers hors-Union européenne. Les dispositions spécifiques relatives à l'accès immédiat au RSA ne sont pas contenues dans l'accord de 1968, mais dans des accords séparés. Des négociations ont à nouveau eu lieu en 2011 et en 2012, sans réussite.

Contenu

Corps de l'accord L'accord comprend plusieurs mesures inscrites dans 12 articles. Article 1 : le quota est relevé à admis en France chaque année ; ce quota est établi pour trois ans et est appelé à être réévalué par un accord commun pour la quatrième année ; Article 2 : avant l'admission, ils ont un droit de séjour de neuf mois pour chercher un emploi garanti par une carte délivrée par l'Office national algérien de la main-d’œuvre ; Article 3 : engagement des parties, notamment, de fait, la France, à accroître les moyens en faveur de la formation professionnelle des algériens adultes ; Article 4 : les conjoints et enfants mineurs disposent d'un certificat de résidence de la même nature que celle du chef de famille ; Article 5 : les ressortissants algériens qui s'installent en France pour une activité autre que salariée disposent des mêmes droits mais doivent subir une visite médicale et justifier de leur inscription au registre de leur profession ; Article 6 : les ressortissants algériens déjà en France disposent automatiquement du certificat de résidence ; Article 7 : le certificat de résidence (appelé aussi Certificat de Résidence Algérien, CRA) est délivré pour 5 ans pour les titulaires de la carte de l'Office national algérien justifiant d'un emploi et pour ceux exerçant une activité professionnelle non salariée ou disposant de moyens de subsistance suffisants ainsi que pour ceux résidant depuis moins de trois ans à la date d'entrée en vigueur de l'accord. La durée est de dix ans pour tous ceux qui peuvent justifier d'une durée de séjour supérieure à trois ans ; les certificats sont gratuits et automatiquement renouvelables ; Article 8 : les titulaires d'un certificat de résidence quittant la France pour plus de six mois seront considérés comme nouveaux immigrants à leur retour ; Article 9 : les ressortissants algériens venant en France pour autre chose qu'une activité professionnelle (i. e. le tourisme surtout) peuvent résider en France pour une durée de trois mois sur présentation de leur passeport ;