Le de la Constitution des États-Unis traite de l'immunité souveraine de chaque État. Il est adopté par le Congrès le et ratifié le . Cet amendement a été adopté pour contrecarrer l'arrêt Chisholm v. Géorgie de la Cour suprême des États-Unis.
Texte Le texte du onzième amendement est le suivant :
Histoire Le amendement à la Constitution des États-Unis fut le premier amendement constitutionnel après l'adoption du Bill of Rights. Il a été adopté après l'arrêt Chisholm v. Georgia (1793) de la Cour suprême des États-Unis.
Dans Chisholm, la Cour affirme que les cours fédérales ont l'autorité pour juger en common law ou en equity des plaintes de citoyens à l'encontre des États, et que ces États ne peuvent bénéficier de l'immunité souveraine (sovereign immunity) dans des procès intentés par des citoyens d'autres États des États-Unis devant des tribunaux fédéraux. Ainsi, l'amendement clarifiait l'article III, section 2 de la Constitution des États-Unis qui donnait à diverses juridictions le droit de juger les cas « entre un État et des citoyens d'un autre État ».
Le texte de l'amendement ne mentionne pas les poursuites à l'encontre d'un État intentées par ses propres citoyens. Cependant, dans Hans v. Louisiana (1890), la Cour suprême des États-Unis affirme que l'amendement reflète un principe plus large d'immunité souveraine. C'est ce qu'écrit pour l'opinion majoritaire le juge Anthony Kennedy lors de l'arrêt Alden v. Maine (1999) :
Rédigeant pour la minorité dissidente dans Alden, le juge David Souter explique que les États ont perdu leur immunité souveraine lorsqu'ils ont ratifié la constitution des États-Unis. Les juges de l'opinion dissidente lisent le texte de l'amendement comme reflétant une forme restreinte de l'immunité souveraine qui empêche les cours fédérales de juger ces poursuites en appel. Ils concluent que les États ne sont pas protégés des poursuites des citoyens ni par le amendement ni par la constitution en général.
Proposition et ratification Le amendement à la Constitution des États-Unis fut proposés aux législatures des différents États par le congrès des États-Unis le . L'amendement fut adopté le quand la Caroline du Nord ratifia l'amendement. Les dates de ratifications étaient : New York () Rhode Island () Connecticut () New Hampshire () Massachusetts () Vermont () Virginie () Géorgie () Kentucky () Maryland () Delaware () Caroline du Nord ()
La ratification a été complètée le . L'amendement a ensuite été ratifié par: Caroline du Sud ()
Les États suivants n'ont jamais ratifié l'amendement : New Jersey Pennsylvanie
Références
Bibliographie
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Articles connexes Liste des amendements de la Constitution des États-Unis Chisholm v. Georgia
Liens externes
Amendement 11 Catégorie:1795 aux États-Unis Catégorie:Février 1795