L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est un des impôts perçus, en France, au profit des collectivités territoriales. Elle est créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2010, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Cette imposition vise les entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunicationsc'est-à-dire des entreprises dont la cotisation de CET serait bien inférieure à leur ancienne cotisation de TP.. L'activité de ces entreprises est liée à l'utilisation de divers réseaux d'infrastructures, dont des réseaux de transport.

Description Il y a 9 composantes différentes, codifiées sous les articles 1519 et 1599 du code général des impôts (CGI). IFER sur . IFER sur . IFER sur . IFER sur . IFER sur . IFER sur . IFER sur les installations de production d'électricité d'origine géothermique (art. 1519 HB). IFER sur . IFER sur . IFER sur .

Bénéficiaires Le produit des IFER est réparti entre les collectivités territoriales concernées, à savoir le bloc communal, les départements, les régions ; enfin, la est perçue au bénéfice de la Société des grands projets.

L'IFER a rapporté 1,5 milliard d'euros en 2018. Cette somme a été répartie ainsi : bloc communal : 0,6 Md € ; départements : 0,3 Md € ; régions : 0,6 Md €.

Paiement Une déclaration (modèle 1447M) doit être déposée au début du mois de mai. Un acompte doit être versé pour la mi-juin. Le solde avec le paiement de la CFE.

Le montant de l'imposition est calculé par application d'un tarif au nombre d'équipements dont dispose l'entreprise au de l'année d'imposition. Pour donner un exemple, et pour la cinquième composante, au , le tarif à appliquer par antenne-relais était de eurosIl existe des situations où le tarif est réduit..

Notes & références Notes

Références Les informations de cette page proviennent du site "impots.gouv.fr", consultable à cette adresse.

Voir aussi Articles connexes Système fiscal français Finances locales en France Histoire de la fiscalité

Liens externes Annexe du rapport Durieux consacré aux IFER (mai 2010)

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