Droit
Belgique Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique)
France Recours au fond Recours en appel Recours pour excès de pouvoir en France Recours contentieux en droit administratif français Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français Recours en manquement Recours en cassation Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Commission de recours amiable Commission des recours des réfugiés (France) Recours en annulation contre le refus d'entrée en France au titre de l'asile Commission de recours des militaires
Monaco Recours pour excès de pouvoir à Monaco
Québec Aide de dernier recours
Suisse En droit suisse, le recours est une voie de droit. Au niveau cantonal, elle est ouverte s'il n'est pas possible de faire appel ; ses conditions sont plus strictes, le recours permettant de revoir le droit, mais pas les faits.. Au niveau fédéral, c'est la voie de droit principale pour saisir le Tribunal fédéralVoie existant en droit civil (articles 72 et suivants), pénal (articles 78 et suivants), public (articles 82 et suivants) et, subsidiairement, en droit constitutionnel (articles 113 et suivants). Selon la (recours dit « unifié »). S'il n'est pas ouvert, il est alors possible de faire un recours constitutionnel subsidiaire. Il existe également un droit de recours des associations de protection de l'environnement. Il existait anciennement une Commission suisse de recours en matière d'asile.
Autres Recours collectif Commission de recours du Conseil de l'Europe Recours en annulation en droit de l'Union européenne
Fictions Recours en grâce, film franco-italien réalisé par László Benedek sorti en 1960 Dernier Recours, film américain de Walter Hill Dernier Recours (Stargate), le second épisode de la saison 4 et le de la série télévisée Stargate Atlantis Dernier Recours (In Justice), série télévisée américaine créée par Michelle et Robert King diffusée en 2006 Ultime Recours (), film américain réalisé par Matt Earl Beesley en 1998. Ultime Recours (Vengeance Unlimited), série télévisée américaine de James Frawley et Lou Antonio créée en 1998.
Patronyme
Alfred Recours (1945-2025), homme politique français.
Monuments Château de Recours, château fort en ruine situé sur la commune de Beaulieu, dans le département de la Haute-Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Notes et références