Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes) par les piétons, cyclistes, cavaliers., meneurs d'attelage, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes et routiers. Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.
Le non-respect des dispositions du code de la route expose le contrevenantDéfinition : contrevenant, publié sur le site du CNRTL (consulté le ). à des sanctions de divers niveaux selon la gravité de l'infraction, allant du rappel à l'ordre, à l'amende ou à la peine de prison.
Iconographie
Histoire vignette|250px|Dans les villes et aux carrefours, dès l'antiquité, il a fallu organiser et réglementer la circulation des véhicules et des piétons (ici : reste d'un passage piéton romain de Pompéi, dimensionné pour le passage des chars tirés par des bœufs ou chevaux).
Certaines règles de bases relatives à la circulation semblent aussi anciennes que les routes.
Hors cadre international De nombreux États se sont ralliés à des instruments internationaux pour uniformiser les pratiques et les législations liées à la conduite sur route publique. Certains États y font exception.
Aux États-Unis, chaque État a son propre code de la route (traffic code), quoique le ministère fédéral des transports exerce un certain contrôle sur l'uniformisation de la signalisation routière et des prescriptions techniques, ainsi que sur les règles de circulation sur les autoroutes inter-états (interstate highways).
Instruments internationaux
Depuis 1949, les normes internationales prévoient par exemple que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieure à ou 8,20 pieds et une hauteur inférieure à ou 12,5 pieds Volume 1012, version 1.25. Annexe 7, page 78 (version anglaise) et page 79 (version française). Le traité (Convention sur la circulation routière, avec annexes), signé à Genève le , précise dans son article 23, que ces dimensions sont valable dans les États adhérents sauf s'il existe un accord régional qui prévoit que ces dimensions soient valables sur certaines routes.
Dans les années 1960, des règles générales, consensuelles et harmonisées, ont été rassemblées dans la Convention de Vienne sur la signalisation routière et la circulation routière. Cette convention a été signée sous l'égide des Nations unies en 1968, permettant à un automobiliste de voyager à l'étranger avec sa voiture sans devoir, à la frontière, passer un contrôle technique, se faire immatriculer ou passer un examen de permis de conduire.
L'accord européen du est venu compléter et renforcer ce dispositif, avec notamment pour effet une uniformisation des signalisations routières essentielles en Europe.
D'autres accords plus techniques existent, notamment sur l'uniformisation (relative) des caractéristiques techniques des véhicules ou la reconnaissance, par les états, des prescriptions techniques d'autres états.
Comme indiqué ci-dessus, la situation en Europe est relativement uniforme. Toutefois, en France, la réglementation peut varier de ville en ville, notamment pour les cyclistes.
La convention de Vienne prévoit plusieurs chapitres : règles applicables à la circulation routière ; conditions à remplir par les automobiles et les remorques ; conducteurs d'automobiles.
Cette convention contient également des annexes relatives au permis de conduire.
Dans l'Union européenne En 2011 paraît la directive 2011/82/UE du Parlement européen et du conseil du facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Depuis le une Directive de l'Union européenne a été mise en place, . Les sont concernés par la directive. Seuls, l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont refusé d'y adhérerEn Europe, les PV qui s'arrêtent aux frontières, c'est fini, Le Nouvel Observateur, 7 novembre 2013..
Le , à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne annule la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Cette directive est annulée parce qu'elle se fondait sur l'article 87 du TFUE (coopération policière) alors qu'elle aurait dû être adoptée sur la base de l'article 91 du TFUE (règles communes aux transports internationaux, et sécurité routière). Les effets de la directive sont cependant maintenus pendant un délai maximal d’un anCommuniqué de presse de la cour de justice de l’Union européenne et Arrêt dans l'affaire C-43/12..
Le , la directive (UE) 2015/413 du parlement européen et du conseil du facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle concerne notamment les infractions commises par des véhicules motorisés : l'excès de vitesse ; le défaut de port de la ceinture de sécurité ; le franchissement d'un feu rouge ; la conduite en état d'ébriété ; la conduite sous l'influence de stupéfiants ; le défaut de port du casque ; la circulation sur une voie interdite ; l'usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.
En Amérique En Amérique, a été établie la https://www.loc.gov/law/help/us-treaties/bevans/m-ust000003-0865.pdf
Cette convention fixe pour le trafic international une limite en largeur de 2,44 mètres et une limite en hauteur de 3,80 mètres.
Principes La plupart des pays définissent une législation nationale relative à la circulation routière et aux thématiques connexes, ainsi que les sanctions applicables. Pour favoriser la mobilité, de nombreux pays se sont entendus pour que leur législation soit de fait relativement compatible avec certains principes connus de nombreux conducteurs. Toutefois, certaines différences existent, pour des raisons historiques, de sécurité routière, ou d'indépendance politique. En particulier, dans certains États fédéraux certaines règles peuvent être déléguées à des régions/Etats subsidiaires, notamment en Inde.
Pays avec codification juridique de la législation routière Ces codes sont généralement harmonisés, notamment par la Convention de Vienne sur la circulation routière.
En dehors de la loi, la signalisation est également harmonisée par la Convention de Vienne sur la signalisation routière et l'Accord européen de Genève sur la signalisation routière.
Les lois relatives à la circulation routière font l'objet d'un code spécifique, notamment dans les pays suivants : Allemagne : Code de la route ; Autriche : ; Belgique : Code de la route. ; Brésil : , basé sur la convention de Vienne ; Canada : Québec : L.R.Q. chapitre C-24.2 Code de la sécurité routière ; Manitoba : la Codification Permanente des Lois du Manitoba contient un traduit en Code de la route en français (chapitre H 060)Lois du Manitoba - Ceci est une version codifiée non officielle, sur le site web2.gov.mb.ca (Les lois officielles sont disponibles à l'imprimerie de la reine (The Queen's Printer) www.gov.mb.ca/queensprinter/ ) ; États-Unis : (spécifique à chaque État des États-Unis) ; France : Code de la route ; Italie : ; Luxembourg : . La législation porte le nom de Code de la route et est considéré comme « codes-loi » Code de la route, sur le site legilux.public.lu ou recueil de Législation Routière ; Maroc : la « loi portant code de la route » concerne la codification de la circulation routière, approuvé en deuxième lecture le Code de la route, sur le site mtpnet.gov.ma et promulguée le (26 safar 1431) ; Portugal : .
Pays sans codification juridique de la législation routière Belgique
Nouvelle-Zélande En Nouvelle-Zélande, la législation routière n'est pas non plus codifiée ; il existe des lois comme le Road User Charges Act 1977, sur le site legislation.govt.nz du , le , le , ou le .
Comme au Royaume-Uni, les services publics publient des livres d'apprentissage de la conduite. Ces livres sont déclinés en fonction du type d'usage fait de la route : il existe un guide pour conduire une automobile, un guide pour conduire une bicyclette, un guide pour conduire un poids-lourd et un guide pour conduire un deux-roues motorisé Welcome to The official New Zealand road code online, sur le site nzta.govt.nz.
Enfin, la réglementation routière en Europe ne traite pour ainsi dire pas des règles d'utilisation de la chaussée par les véhicules particuliers.
Inde En Inde, l'une des principales lois concernant la circulation routière est le , 1988 du . Cette loi s'étend sur l'entièreté de l'Inde et définit un cadre pour divers sujets liés à la conduite, notamment : permis de conduire, enregistrement des véhicules, assurance et protection des victimes, autorité compétente pour définir les limitations de vitesse ou la signalisation routière. Cette loi encadre les domaines où les gouvernements des Etats indiens peuvent agirhttp://chdtransport.gov.in/Forms/MVA1988.pdf.
Pour le conduite, la loi , 1989 définit depuis 1989 plus d'une trentaine de règles de conduitehttp://transport.bih.nic.in/Acts/The-Road-Regulations-Rules-1989.pdf.
Les , 1989 concernent notamment: la conduite à gauche, les virages, les dépassements par la gauche, par la droite, les interdictions et obstructions de dépassement, les carrefours, le cédez le passage, le passage des véhicules d'urgence, les droits piétons, les indications données par le conducteur, leur version électrique, la visibilité des optiques §16, les sens uniques §17, les files de circulation §18, l'arrêt aux lignes §19, le remorquage §20, les avertisseurs sonores §21, la signalisation routière §22, la distance de sécurité §23, le freinage brusque §24, la priorité des véhicules ascendants §25, la gêne du conducteur §26, les processions et travailleurs §27, le transport de biens §28, les chargements §29, les matières dangereuses §30 et la marche arrière §31.
Royaume-Uni Pour ce qui concerne la législation, au Royaume-Uni, il existe un et un .
Pour ce qui concerne l'apprentissage, le est un livre qui contient d'une part des références législatives et d'autre part des conseils.
Suisse En Suisse, cette législation n'a pas l'appellation de code ; elle est définie par la loi fédérale sur la circulation routière (LCR, numéro 741.01 du RS), ainsi qu'une ordonnance, l'OCR.
Généralités Un code de la route peut contenir des règles relatives : aux qualités ou compétences qu'un usager doit posséder selon l'usage qu'il fait de la voie publique (permis de conduire, âge minimum, examen médical) ; aux caractéristiques qu'un véhicule doit posséder (homologation des véhicules, contrôle technique régulier, couverture par assurance de la responsabilité du conducteur…) ; à la façon dont un usager peut utiliser la voie publique (rouler à droite ou à gauche, limitations de vitesse, stationnement, présence de frein et de bandes réfléchissantes sur les pédales…) ; à la façon dont les usagers interagissent entre eux (règles de priorité par exemple) ; à la façon dont les autorités peuvent imposer des règles locales sur certaines portions de voie publique (signalisation, policier…).
Ces législations doivent en particulier être conforme aux engagements de la Convention de Vienne sur la circulation routière.
Le code de la route n'est pas un instrument figé, puisqu'il variera selon la perception des autorités et de la population de ce qui est important ou vital dans la réglementation (voir par exemple l'évolution de la perception de l'excès de vitesse en Europe ces dernières années).
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