vignette|Exemple d'un brevet américain Le droit des brevets aux États-Unis désigne les législations américaines traitant des inventions. Ils sont instaurés pour promouvoir le progrès de la Science et des inventions en conférant au détenteur d'un brevet des droits exclusifs sur leur découverte comme le prévoit la constitution des États-Unis « Constitution of the United States of America - Section. 8 », Wikisource, 2 décembre 2011., et ce pour un temps limité.
Notes et références
Articles connexes Droit d'auteur aux États-Unis
Leahy-Smith America Invents Act
Catégorie:Droit des brevets