La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
Histoire
Il y avait une cour d'appel à Cayenne avant la départementalisation.
En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de Cayenne Magistrat, David Sénat appartenait à la garde rapprochée de Alliot-Marie Le Monde 15 septembre 2010 .
Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du et .. La cour commence son activité le .
En , Marie-Laure Piazza demande la création d'une juridiction interrégionale spécialisée et davantage de magistrats fonctionnaires formés par l'université de Guyane à l'occasion de la visite du ministre de la justice.
Tribunaux du ressort
-1 tribunal judiciaire1 conseil de prud'hommes1 tribunal mixte de commerce Guyane Cayenne Cayenne Cayenne
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Marie-Laure Piazza
Liens externes
La cour d'appel de Chambéry sur le site internet du ministère de la Justice
Cayenne Catégorie:Société guyanaise Catégorie:Justice en Guyane Cayenne