vignette|Exemple d'auto-censure dans une revue académique chinoise. La liberté académique, ou liberté universitaire., est la liberté dont le personnel universitaire, les chercheurs et les étudiants doivent ou devraient disposer en matière de recherche scientifique, d'enseignement, d'études et d'expression, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres.
Depuis les années 2010-2020, elle connaît en net recul à l'échelle mondiale : selon Le Monde (2024), alors qu'.. Entre 2014 et 2024, trente-quatre pays ont connu une dégradation significative des libertés des chercheurs et enseignants du supérieur, selon l'Academic Freedom Index.. Aux États-Unis, elle est particulièrement attaquée par Donald Trump et son administration, notamment via des décrets ou ordonnances () relatifs à l'éducation et à l'enseignement supérieur, restreignant la liberté académique des universitaires et les budgets alloués aux disciplines jugées contraire aux vues conservatrices. Elle recule aussi en France..
Évaluation La liberté académique, plus ou moins limitée, est parfois difficile à évaluer (notamment dans certains pays très fermés, par exemple en Corée du Nord et dans d'autres autocraties, qui ne fournissent pas de données crédibles ou vérifiables)..
Là où elle peut l'être, elle est évaluée chaque année au moyen d'un index international, issu d'un projet de recherche international, l'. Il évalue .
Les cinq paramètres de l'index sont : la liberté de recherche et d'enseignement la liberté d'échange et de diffusion universitaires la liberté d'expression académique et culturelle l'autonomie institutionnelle des universités l'intégrité des campus.
Histoire Moyen Age en Europe de l'ouest
La liberté académique est antérieure de plusieurs siècles aux idées des Lumières. Ainsi, dans l'Occident médieval, dès le , l'Empereur Fréderic Barberousse promulgue la constitution Authentica « Habita », qui protège les étudiants en leur accordant un statut particulier.. De façon plus générale, les libertés et droits dont bénéficient les étudiants et universitaires médiévaux sont désignés sous le terme de libertas scolastica. Ils incluent le droit pour les professeurs et universitaires de s'organiser librement de façon autonome, tout comme leurs cursushttps://sms.hypotheses.org/5546.
La liberté académique a constamment évolué dans le temps et selon les pays et gouvernements, au gré notamment des vagues d'autocratisation et de démocratisation.. Il y a eu de déclin de cette liberté, documentés, entre 1900 et 2022.
Au , une première vague de croissance a débuté vers 1945 et a concerné l'après-guerre, suivie d'une seconde période bénéfique initiée vers 1977, qui a duré plus de ( selon Lars Lott (2023)..
Le , l'UNESCO, réunie en séance plénière, s'est dite , ajoutant que et si .
Une nouvelle vague de régression semble débuter en 2013 dans les pays autocratiques, avant de s'étendre rapidement dans nombre de démocraties dites libérales, et notamment aux États-Unis depuis le milieu des années 2010 environ..
Selon un rapport. () publié par une équipe germano-suédoise de chercheurs, fondé sur le travail de nationaux qui évaluent chaque année la liberté des universités et de la recherche dans , on assiste depuis les années 2010 à une régression préoccupante de cette liberté. En 2023, seuls ont encore un score élevé de liberté académique (14 %), contre en 2006 (26 %). De nombreuses universités subissent des baisses chroniques, voire massives, de budgets et diverses restrictions, des suppressions de postes et de domaines de recherche, une censure sur des sujets jugés politiquement sensibles… Ce rapport présente un indice synthétique global dit « Academic Freedom Index » indiquant que 45,5 % des terriens (environ de personnes) vivent dans un environnement dépourvu de liberté académique. Parmi les grands pays les plus touchés figurent la Chine de Xi Jinping, la Russie de Vladimir Poutine et l'Inde de Narendra Modi, mais le rapport alerte aussi sur le décrochage des États-Unis depuis 2019. L'Union européenne n'est pas épargnée (en Hongrie, Viktor Orbán n'a cessé de réduire la liberté académique durant son mandat, entrainant même la fermeture de l'université d'Europe centrale à Budapest en 2019, après avoir en 2017 adopté une loi obligeant cette université à délocaliser la plupart de ses activités en Autriche). La France n'arrive qu'en dans ce classement, derrière la Belgique, mais néanmoins loin devant les dix pires États qui sont en la matière (ordre dégressif) : Égypte, Cuba, Turquie, Afghanistan, Émirats Arabes Unis, Iran, Guinée Équatoriale, Tadjikistan, Bahreïn, Syrie, Chine, Arabie Saoudite, Nicaragua, Turkménistan, Biélorussie, Myanmar, Érythrée et Corée du Nord. En 2023, des progrès ont été signalés dans (Brésil, Kazakhstan, Monténégro, Rwanda, Fidji, Seychelles, Suriname, Thaïlande, Ouzbékistan, Zambie).
Les changements peuvent être rapides et importants, liés aux gouvernements et ministres chargés des universités et de leurs budgets, et parfois aux mouvements étudiants et citoyens. Ainsi en Argentine, en 1918, ce sont les étudiants de l'université nationale de Córdoba qui ont, avec succès, manifesté pour démocratisation des statuts de l'université, une action qui en a inspiré d'autres en Amérique latine et ailleurs, puis la dictature militaire (1976-1983) a rompu la liberté académique, puis l'Argentine est remontée dans le haut du palmarès mondial pour à nouveau peut-être régresser avec l'élection fin 2023 du président d'extrême droite Javier Milei, qui a refusé d'augmenter le budget des universités en 2024, bien que l'inflation ait atteint 276,2 % sur l'année. Son porte-parole Manuel Adorni, a expliqué que : , ce qui laisse peu d'espoir à la recherche fondamentale et aux sciences sociales..
Droit comparé
Droit international Plusieurs organisations internationales ont adopté des textes, à la contrainte variable, pour tenter de définir et faire respecter la liberté académique. La plupart relient la liberté académique à l'autonomie institutionnelle des établissements d'enseignement.
En 1966 et 1997, l'UNESCO avec l'Organisation internationale du travail adopte des recommandations concernant la condition du personnel enseignant qui consacrent notamment la liberté académique.. La déclaration de Lima de 1988 pour la fait référence. En 1988, la de l'Université de Bologne est créée et adoptée par plusieurs universités. En 2020, pour l'Organisation des Nations unies, le rapporteur définit la liberté académique dans un rapport ; il est aussi indiqué que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels englobent la liberté académique. En Afrique, avec l'UNESCO, la Déclaration de Kampala sur la liberté intellectuelle et la responsabilité sociale, la Déclaration de Djouba sur la liberté académique et les franchises universitaires et la Déclaration de Dar Es Salaam sur la liberté académique et la responsabilité sociale des universitaires abordent ce thème.https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/avis_politiques/Avis_politique_liberte_academique.pdf..
Le Conseil de l'Europe, rappelant « le rôle crucial qu'ont joué les universités dans la construction d'une tradition de l'humanisme européen et dans le développement des civilisations », s'appuie sur la Magna Charta Universitatum, présentée aux universités en 1988 lors du de l'université de Bologne, et signée depuis par environ de tous les continents (avec de nouveaux signataires chaque année) pour réaffirmer la liberté académique (dans sa recommandation de 2006).
Canada La liberté académique n'est pas prévue dans la Charte canadienne des droits et libertésLoi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.. Les provinces peuvent toutefois adopter des lois qui la reconnaissent. Certains arrêts tels que Mckinney c. Université de Guelph 3 RCS 229. ou Barreau du Québec c. Boyer considèrent comme un principe de droit administratif que l'État doit s'abstenir de trop intervenir dans les affaires internes d'une université.
Québec La liberté académique est définie et encadrée par la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Cette loi a été adoptée à la suite des travaux de la Commission Cloutier, laquelle fut créée afin de se pencher sur les questions liées à la liberté académique en réaction, entre autres, à la polémique sur la liberté académique à l'Université d'Ottawa. Le législateur a préféré adopter cette loi plutôt que d'inscrire la liberté académique dans la Charte des droits et libertés de la personneRLRQ c C-12.. Les libertés académiques inhérentes à une institution universitaire sont par ailleurs reconnues à l' de la Loi sur l'Université du QuébecRLRQ, U-1..
Au sein même d'une université, les professeurs sont des employés de l'université et sont liés par un contrat de travail avec lien de subordinationJonathan Leblanc. Liberté d'enseignement, principales questions juridiques. En ligne Page consultée le 2021-01-02 , sur fneeq.qc.ca.. Les chargés de cours sont aussi des employés de l'université. Les professeurs qui obtiennent la titularisation ont en principe davantage de sécurité d'emploi, conformément aux règles contenues dans les conventions collectivesConvention collective intervenue entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal. En ligne. Page consultée le 2021-01-02 , sur rh.umontreal.ca.. Les Chartes des universités reconnaissent généralement la liberté d'enseignement et la liberté de rechercheCharte de l'Université de Montréal, 1967, 15-16 Eliz. II chap. 129, Modifiée par la Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, 2018, PL 234..
États-Unis d'Amérique Aux États-Unis, les principes de la liberté académique ont été définis par une déclaration de 1940 de l'..
S'inscrivant dans une longue tradition de liberté d'expression, ils ont longtemps été marqués par la déclaration de principes de l' en 1915, la déclaration de 1940 sur les principes de la liberté académique déjà mentionnée, le rapport Kalven de 1967 de l'université de Chicago et le rapport Woodward. de l'université Yale de 1974, l'université de Chicago a adopté en 2014 les conclusions d'un rapport, désormais connues comme principes de Chicago, sur la liberté d'expression de la communauté universitaire.. Ces principes, promus par la Foundation for Individual Rights in Education., ont été adoptés par une centaine d'institutions américaines.
Mais depuis le milieu des années 2010, sous la pression des deux périodes d'administration Trump, des mesures concrètes visent à influencer voire censurer l'enseignement supérieur et la recherche : des décrets exécutifs et des politiques de financement sont utilisés pour conditionner l'attribution des fonds fédéraux à une certaine doxa, orientant ainsi la recherche et les contenus enseignés (par exemple ).. Ces dispositifs visent, d'une part, à imposer une certaine vision idéologique et, d'autre part, à réduire l'autonomie des universités en matière de choix académiques et de recherche. Cette instrumentalisation financière sert à éviter ou limiter certaines approches, sujets ou personnes jugées « contraires » à la vision défendue par l'administration Trump et le parti républicain et des entités comme le projet 2025, ce qui a amené de nombreux observateurs à considérer ces mesures comme une atteinte à la liberté académique.