La communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est une structure intercommunale française située autour de la ville de Vesoul, dans le département de la Haute-Saône, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit de la plus importante intercommunalité du département avec en .

L'intercommunalité fait partie du pôle métropolitain Centre Franche-Comté.

Historique District urbain de Vesoul (1969-2001) C'est le qu'est signé l'acte de naissance du « District urbain de Vesoul », par l'arrêté du préfet de la Haute-Saône René Érignac. Cet acte était l'aboutissement d'une longue et difficile période de négociation entre le maire de Vesoul de l'époque et les maires des communes de la première couronne vésulienne. En effet, les districts, créés par la loi n°59-30 du , constituaient à l'époque une forme très intégrée de coopération et suscitaient l'inquiétude des élus face aux ambitions de la commune de Vesoul. En Haute-Saône, seule Gray avait devancé la ville chef-lieu en créant le sien quatre années plus tôt, en 1965. Le monde rural était plutôt habitué à une coopération à la carte pour la construction de réseaux électriques et la fourniture d'eau potable par le biais de syndicats intercommunaux. Avec le district, c'est une coopération beaucoup plus large qui était proposée aux élus : création de zones industrielles, de stations d'épuration, d'équipements publics variés.

À sa création, le District urbain de Vesoul était composé des communes suivantes : Comberjon, Coulevon, Échenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Villeparois.

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul (2001-2012) À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District urbain de Vesoul a été transformé, par arrêté du préfet en date du et à compter du , en Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul.

Durant les années 2000, l'urbanisation se développe et l'agglomération s’agrandit ; c'est ainsi que plusieurs communes environnantes vont s'associer à l'intercommunalité : Montigny-lès-Vesoul et Colombier (2003), Montcey (2004) et Andelarre, Andelarrot, Chariez, Mont-le-Vernois (2008), soit 19 communes pour une population, à l'époque, de .

Communauté d'agglomération de Vesoul (depuis 2012) Le , la communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération, notamment grâce à sa croissance démographique...

Le la commune de Charmoille a rejoint la communauté d'agglomération de Vesoul pour être la de la CAV.

Territoire communautaire Géographie

thumb|center|upright=3|Panorama de la ville de Vesoul

Composition En 2024, la communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographique

Organisation Siège Le siège de la communauté d'agglomération est situé 9 rue des Casernes à Vesoul, dans l’ancienne caserne ayant accueilli la délégation militaire départementale.

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 21 délégués pour Vesoul ; - 4 délégués pour Échenoz-la-Méline ; - 3 délégués pour Vaivre-et-Montoille ; - 2 délégués pour Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul et Quincey ; - 1 délégué ou son suppléant pour les 12 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Alain Chrétien, maire de Vesoul, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont. : Serge Vieille, maire d’Échenoz-la-Méline, délégué à l’administration générale et aux marchés publics ; Nadine Munier, maire de Vaivre-et-Montoille, déléguée à l’espace de loisirs du lac ; Pierre Emann, maire de Coulevon, délégué aux transports et des mobilités durables ; Marie-Line Martin, élue de Vesoul, déléguée aux sports ; Pierre Gorcy, élu de Vesoul, santé et politique de la ville ; Bruno Bidoyen, maire de Quincey, délégué à la maîtrise et la valorisation des déchets ; Christophe Tary, maire de Frotey-lès-Vesoul, délégué à l'urbanisme, au logement et à habitat ; Benoit Thomassin, élu de Vesoul, délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des rivières ; Loïc Cavagnac, élu de Vesoul, délégué au développement économique ; Sylvie Manière, élue de Vesoul, délégué au tourisme et attractivité.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales et définies par les statuts de l'intercommunalité.

thumb|La zone d'activités de l'Oasis a Pusey. En 2022, il s'agit deArticle 5 des statuts de la Communauté, document mentionné en liens externes. : Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme ; Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale, Plan local d'urbanisme, carte communale et autres documents d'urbanisme, opérations d'aménagement reconnues d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ; Équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de cette compétence, action en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; vignette|Le Montmarin, quartier prioritaire de la politique de la ville. Politique de la ville dans la communauté (diagnostic et dispositifs contractuels, mise en œuvre des programmes d'action définis dans le contrat de ville) ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI); Aires d'accueil des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Eau, Assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines ; Voiries et parkings reconnus d'intérêt communautaire ; Environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air , les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ; Versement du contingent incendie au service départemental d'incendie et de secours Fourrière pour les animaux errants. Technologies de l’information et de la communication

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public, ainsi que la taxe de séjour.

Elle verse une dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire, sur Légifrance. ».

Notes et références

Pour approfondir

Articles connexes Liste des intercommunalités de la Haute-Saône Liste des communautés d'agglomération par région Unité urbaine de Vesoul Aire urbaine de Vesoul Arrondissement de Vesoul

Liens externes Site commun de la ville et de la communauté d'agglomération de Vesoul

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