(abrégé PIPA, titre au long , littéralement Loi de 2011 sur la prévention des menaces en ligne réelles sur la créativité économique et le vol de la propriété intellectuelle, aussi connue sous le nom de ), est un projet de loi américain proposé au Sénat le par le sénateur démocrate Patrick Leahy soutenu par onze co-sponsors.
Description Le but affiché de ce projet de loi est de donner des outils au gouvernement américain et aux détenteurs de droits pour limiter l'accès aux sites dédiés au piratage et aux contrefaçons (en anglais : ), surtout ceux qui sont hébergés hors des États-Unis , sur CNet, 12 mai 2011.. Le bureau des finances du Congrès a estimé que l'implémentation de la loi coûterait de dollars américains jusqu'en 2016, et nécessiterait le recrutement et la formation de spéciaux et du personnel , , 19 août 2011..
Historique Le est une nouvelle version du projet de loi (COICA) qui a été rejeté en 2010. Une version similaire de ce projet de loi, déposée à la Chambre des représentants, le (SOPA) a été introduite le , , 13 mai 2011..
Harry Reid, le de la majorité démocrate au Sénat, a inscrit le vote de cette proposition à l'ordre du jour du , , 16 janvier 2011., avant d'annoncer le le report de cet examen After an Online Firestorm, Congress Shelves Antipiracy Bills (New York Times, 20 janvier 2012). L'annonce a été faite par un message publié par Harry Reid sur Twitter..
Réactions
Notes et références
Voir aussi Articles connexes (SOPA) Projet de loi russe
Lien externe Texte de la loi
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