Les élections constituantes tunisiennes de 2011, connues pour être les premières élections démocratiques en Tunisie, permettent de désigner chargés de rédiger et adopter une nouvelle Constitution.
La campagne électorale est ouverte le et s'achève le , le scrutin se déroulant au système proportionnel à un tour, du au . se présentent sur un total de .
Au terme de l'élection, le parti islamiste Ennahdha obtient la majorité relative des sièges. À la suite de l'adoption de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics, le secrétaire général d'Ennahdha, Hamadi Jebali, est nommé chef du gouvernement et forme un gouvernement de coalition avec le Congrès pour la République et Ettakatol.
Contexte Ces élections, les premières élections libres et transparentes qu'a connues la Tunisie depuis sa fondation, font suite à la révolution de 2011 déclenchée par l'immolation de Mohamed Bouazizi et qui met fin au régime de Zine el-Abidine Ben Ali. Les dernières élections sous sa présidence étaient les législatives et la présidentielle de 2009.
Pour la première fois dans l'histoire du pays, une instance indépendante, l'Instance supérieure indépendante pour les élections, est chargé de l'organisation et du bon déroulement du scrutin en lieu et place du ministère de l'Intérieur. Cette instance est élue par une autre instance issue de la révolution, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
Définition du processus électoral Convocation Le , le président par intérim Fouad Mebazaa annonce l'élection, le suivant, d'une assemblée constituante, la qualifiant d'« entrée dans une nouvelle ère »« En Tunisie, une Assemblée constituante sera élue le 24 juillet », Libération, 4 mars 2011..
En effet, il estime que la Constitution en vigueur « ne répond plus aux aspirations du peuple après la révolution » et « constitue un obstacle à des élections transparentes ». Cette idée était une revendication du Conseil de la protection de la révolution, collectif de partis politiques, de l'Union générale tunisienne du travail et d'organisations de la société civile« Tunisie : une Assemblée constituante pourrait être créée », Le Monde, mars 2011..
Définition du Code électoral La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Yadh Ben Achour et composée de représentants des mouvements politiques, de la société civile et des diverses régions « qui ont participé à la révolution ou l'ont soutenue », est chargée de définir les modalités de son élection.
Le texte proposé définit une élection au scrutin proportionnel avec 33 circonscriptions : chaque gouvernorat est considéré comme une circonscription, à l'exception de ceux de Tunis, Sfax et Nabeul qui sont découpés en deux circonscriptions et de six circonscriptions également prévues pour la communauté tunisienne à l'étranger qui élira 18 des « Découpage électoral : et », Leaders, 14 août 2011..
Chaque circonscription reçoit un quota de quatre à dix sièges en fonction de sa population, soit un pour « Lumières sur le système électoral et la Constituante », Tunis Afrique Presse, 23 avril 2011., avec une bonification d'un siège pour les gouvernorats de l'intérieur du paysMounir Ben Mahmoud, « 215 membres à la Constituante », Leaders, 26 mai 2011..
Débats Le texte exige également que chaque liste respecte la parité entre les sexes. Par ailleurs, aucun membre du gouvernement ou du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti dominant de l'ancien régime, n'est autorisé à se présenter.
Le Premier ministre Béji Caïd Essebsi propose le un amendement par rapport à la décision de l'instance concernant l'exclusion des anciens membres du RCD en réduisant sa portée aux dix dernières années, déclarant « que de nombreux responsables ont été réprimés par le régime de Ben Ali et que d'autres connus pour leur militantisme pour la défense des droits de l'homme mais qui ont assumé des fonctions au début de l'ère Ben Ali en seraient injustement affectés »« Tunisie. Qui seront exclus de la candidature à la prochaine élection ? », Kapitalis, 26 avril 2011.. Il annonce toutefois son extension aux personnes ayant travaillé à la présidence de la République et indique qu'une liste nominative des personnes concernées sera publiée.
Cet amendement est toutefois rejeté par l'instance qui confirme sa décision le « L'instance Ben Achour adopte deux propositions liées aux articles 15 et 8 de la loi électorale », Leaders, 29 avril 2011. ; un compromis est adopté le : il exclut toute candidature de membres du gouvernement, à l'exception des ministres n'ayant pas appartenu au RCD, de personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein du RCD ou qui ont appelé l'ancien président à se représenter à l'élection prévue originellement en 2014« Le Gouvernement provisoire approuve la nouvelle formule de l'article du décret-loi sur l'élection de la constituante », La Presse de Tunisie, 6 mai 2011..
La liste des fonctions au sein du RCD concernées par l'interdiction de se présenter à l'élection est fixée par décret le « Qui sont les RCDistes interdits de candidature à l'Assemblée constituante », Leaders, 14 août 2011..
Date du scrutin
vignette|Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, lors d'une conférence de presse.
Le , Béji Caïd Essebsi exprime la crainte que la date initiale de l'élection, le , ne soit repoussée « Tunisia PM raises doubt over July elections », Agence France-Presse, 9 mai 2011. avant de se raviser le « Government to stick to July 24 election date: Tunisian PM », People's Daily Online, 19 mai 2011.. Le , le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Kamel Jendoubi, demande de la repousser au , ce que le gouvernement refuse le « Les élections auront bien lieu le 24 juillet », Shems FM, 24 mai 2011., peu de partis étant en faveur de cette proposition « Tunisian interim government maintains initial election date », People's Daily Online, 25 mai 2011.. Le gouvernement confirme par ailleurs qu'un décret appelant les électeurs aux urnes le avait été signé par le président Mebazaa le et publié au Journal officiel de la République tunisienne le 24« Élections de la constituante : la date du 24 juillet est confirmée et le décret signé », Leaders, 24 mai 2011.. Cependant, Jendoubi insiste en indiquant que « l'éventualité de l'organisation de ces élections le prochain n'est pas envisagée dans le calendrier établi »« Les élections auront bien lieu le 16 octobre », Leaders, 25 mai 2011., arguant de la nécessité de préparer les listes électorales et de renouveler quelque d'identité « Tunisian electoral body upholds October 16 election date », People's Daily Online, 27 mai 2011.. En réaction, Ennahdha annonce son retrait de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique « Key Tunisian party pulls out of election talks », Financial Times, 31 mai 2011..
Le , Béji Caïd Essebsi annonce officiellement la tenue des élections pour le « Tunisie : les élections reportées au 23 octobre », Les Échos, 8 juin 2011.. Les Tunisiens de l'étranger doivent voter pour leur part du au « Campaigning begins in historic Tunisia poll », Agence France-Presse, octobre 2011.. La plupart des partis approuvent la nouvelle date, y compris Ennahdha, le Parti démocrate progressiste, le mouvement Ettajdid, Al Majd, le Parti communiste des ouvriers de Tunisie et le Parti social-libéral « Majority of Tunisian political parties approve new election date », People's Daily Online, 10 juin 2011..
Vote des Tunisiens du Canada En septembre, un problème se pose au Canada où le gouvernement communique qu'il n'autorisera pas la Tunisie à ouvrir des bureaux de vote sur son territoire car il refuse que son territoire soit inclus dans la circonscription électorale d'un autre pays ; le ministre des Affaires étrangères, John Baird, considère cette position comme une question de souveraineté nationale Déclaration du ministre Baird sur les élections tunisiennes (Ministère canadien des Affaires étrangères)..
En réponse, la Tunisie menace de refuser l'accréditation d'observateurs canadiens pour surveiller le déroulement du scrutin Campbell Clark, « Tunisia blocks Canadian election observers from monitoring voting », The Globe and Mail, 6 octobre 2011., avant de se raviser et de les accréditer « Tunisia accredits Canadian election observers », Agence France-Presse, 8 octobre 2011.. Le , un accord est conclu entre les deux pays pour permettre aux Tunisiens vivant au Canada de voter à Ottawa dans les locaux consulaires et diplomatiques de l'ambassade de Tunisie, ainsi qu'à Montréal au consulat tunisien et dans un centre familial lui appartenant « Canada's Tunisians to vote in weekend elections », Agence France-Presse, 19 octobre 2011..
Calendrier électoral
vignette|droite|upright|Ena Qayedt ou « Je me suis inscrit », autocollant incitant à l'inscription électorale.
Un calendrier original a été défini comme suit par l'Instance supérieure indépendante pour les électionsCalendrier de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. : : Démarrage des inscriptions sur les listes électorales ; : Clôture des inscriptions ; : Vérification des listes des électeurs ; : Publication du décret de convocation des électeurs ; : Lancement de la campagne électorale ; : Clôture des opérations d'inscriptions exceptionnelles ; : Affichage des listes électorales définitives ; - : Vote des Tunisiens résidant à l'étranger« Les Tunisiens de l'étranger commencent à voter en nombre et dans l'émotion », Agence France-Presse, 20 octobre 2011. ; : Clôture de la campagne électorale ; : Élection de l'Assemblée constituante.
Circonscriptions électorales + Répartition des sièges par circonscription Circonscription Composition SiègesTunisie(199 sièges) Ariana Gouvernorat de l'Ariana 8 Béja Gouvernorat de Béja 6 Ben Arous Gouvernorat de Ben Arous 10 Bizerte Gouvernorat de Bizerte 9 Gabès Gouvernorat de Gabès 7 Gafsa Gouvernorat de Gafsa 7 Jendouba Gouvernorat de Jendouba 8 Kairouan Gouvernorat de Kairouan 9 Kasserine Gouvernorat de Kasserine 8 Kébili Gouvernorat de Kébili 5 La Manouba Gouvernorat de la Manouba 7 Le Kef Gouvernorat du Kef 6 Mahdia Gouvernorat de Mahdia 8 Médenine Gouvernorat de Médenine 9 Monastir Gouvernorat de Monastir 9 Nabeul 1 Gouvernorat de Nabeul - délégations de Nabeul, Dar Chaâbane El Fehri, Béni Khiar, Korba, Menzel Temime, El Mida, Kélibia, Hammam Ghezèze et El Haouaria 7 Nabeul 2 Gouvernorat de Nabeul - délégations de Takelsa, Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Grombalia, Bou Argoub et Hammamet 6 Sfax 1 Gouvernorat de Sfax - délégations de Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Kerkennah, Jebiniana, El Amra, El Hencha, Menzel Chaker et Bir Ali Ben Khalifa 7 Sfax 2 Gouvernorat de Sfax - délégations de Sfax Ouest, Sfax Sud, Sfax Ville, Agareb, Thyna, Mahrès, Skhira et Graïba 9 Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid 8 Siliana Gouvernorat de Siliana 6 Sousse Gouvernorat de Sousse 10 Tataouine Gouvernorat de Tataouine 4 Tozeur Gouvernorat de Tozeur 4 Tunis 1 Gouvernorat de Tunis - délégations de Médina, Bab El Bhar, Bab Souika, Séjoumi, Ezzouhour, Hraïria, Sidi Hassine, El Ouardia, El Kabaria, Sidi El Béchir, Djebel Jelloud 9 Tunis 2 Gouvernorat de Tunis - délégations de Carthage, El Omrane, El Omrane supérieur, Ettahrir, El Menzah, Cité El Khadra, Le Bardo, La Goulette, Le Kram et La Marsa 8 Zaghouan Gouvernorat de Zaghouan 5Étranger(18 sièges) France 1 France - consulats de Paris, Pantin et Strasbourg 5 France 2 France - consulats de Lyon, Toulouse, Grenoble, Nice et Marseille 5 Italie Italie 3 Allemagne Allemagne 1 Amériques et reste de l'Europe Amériques et reste de l'Europe 2 Pays arabes et autres Pays arabes et autres 2
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