Les déclarations douanières sont l'ensemble des documents à fournir auprès des services douaniers avant, pendant et après toute importation ou exportation. Toute anomalie ou erreur lors de cette déclaration peut avoir des conséquences très graves aussi bien pour les marchandises que pour le fournisseur, le transitaire et le client« Pro.douane - toutes les procédures douanières », sur le site Vosdroits.service-public.fr.
Voir aussi Rien à déclarer
Notes et références
Catégorie:Douanes françaises Catégorie:Fiscalité en France