Le , ou « », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État. Le projet permettrait donc de revenir sur la politique des pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques.

Le projet de loi a été introduit par la Chambre des représentants des États-Unis durant le Congrès des États-Unis, le , par le député républicain Darrell Issa, rejoint par la démocrate Carolyn B. Maloney. Il a été renvoyé au , principal organe d'investigation de la Chambre des représentants aux États-Unis dont Darrell Issa est le présidentList of members elected to the standing committees of the House of Representatives on janvier 5, 2011. Des projets de lois similaires avaient été introduits en 2008 et en 2009 mais n'ont pas été promulgués depuis.

Réception

Le projet de loi est appuyé par l' (AAP) et la . En revanche la Coalition de l'édition savante et des ressources académiques, l', l', l'International Society for Computational Biology et d'éminents défenseurs de la science ouverte et du libre accès ont critiqué le . Certains ont demandé aux sociétés savantes de se retirer de l'AAP à cause de son soutien au projet de loi. Plusieurs membres de l'AAP, dont le , la Rockefeller University Press, et l' ont déclaré leur opposition au projet de loi mais ont aussi signalé ne pas avoir l'intention de quitter le syndicat. D'autres membres de l'AAP ont aussi déclaré leur opposition à la loi depuis lors.

Les opposants au projet de loi ont particulièrement souligné les effets que pourraient avoir cette loi sur la disponibilité publique des résultats de recherches biomédicales, comme celles financées par des subventions du NIH, mettant en avant que du fait de cette loi . Le de l'université de Bristol a déclaré que l'interdiction de l'accès à la recherche scientifique imposée par le projet de loi pourrait causer et . En outre, il a ajouté que les députés Issa et Maloney étaient motivés par de généreuses donations par l'éditeur académique Elsevier.

Le Timothy Gowers, mathématicien à Cambridge, lauréat de la médaille Fields, lance une pétition contre le groupe Elsevier, qu'il considère comme le symbole des abus des éditeurs scientifiquesBlog de Tim Gowers. En un mois, The Cost of Knowledge reçoit d'universitaires s'engageant à cesser de publier ou de reviewer dans les revues d'ElsevierThe Cost of Knowledge. Le , Elsevier annonce qu'il retire son soutien au Research Works ActAnnonce officielle.

Contexte

Le a été introduit dans un contexte marqué par de multiples tentatives visant à affaiblir les . Ainsi, le , le ou loi Conyers a été proposé sous l'appellation durant le Congrès des États-Unis par le député démocrate John Conyers, et appuyé par les Républicains , Darrell Issa et . Cette loi avait pour but de contrer la politique de libre accès aux recherches du NIH. La loi fut présentée par Conyers auprès du United States House Committee on the Judiciary le . Après le début du Congrès des États-Unis, Conyers tenta à nouveau de faire passer la loi sous l'appellation auprès de la chambre des Représentants le , cette fois-ci appuyé par Steve Cohen (D-TN), Chaka Fattah (D-PA), Trent Franks (R-AZ), Darrell Issa, Carolyn Maloney et Robert Wexler. Le même jour, la loi fut renvoyée au et le au Subcommittee on Courts and Competition Policy.

Néanmoins le avait pour but d'étendre l' aux recherches financées par onze agences fédérales des États-Unis. Introduit à l'origine au Sénat en 2006 par l'indépendant John Cornyn, aidé par Joe Lieberman et le Républicain Jeff Sessions, il a été proposé à nouveau en 2009 par Lieberman et supporté par Cornyn. La loi aurait pour conséquence, pour ces onze agences dont les dépenses de recherches dépassent les , de se voir obligées de créer des banques de données en ligne d'articles concernant les recherches finalisées par ces agences. Les articles devraient alors être rendus publics et accessibles gratuitement dans les six mois suivant leur publication dans une revue à comité de lecture.

Notes et références

Annexes Articles connexes PubMed Central

Liens externes H.R. 3699 on Thomas – Library of Congress H.R. 3699 on GovTrack Notes on the Research Works Act (du Harvard Open Access Project) Le research works act et l'open access Publication en accès libre la guerre est déclarée

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