L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est un établissement public marocain chargé de la gestion de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Basée à Rabat, elle intervient dans la sécurisation des droits de propriété foncière et dans la production de données géographiques.

Histoire Le système de la conservation foncière au Maroc trouve son origine dans le dahir du 12 août 1913 relatif à l’immatriculation foncière.

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie a été créée en 2002 dans le cadre de la réforme des établissements publics, afin de regrouper et moderniser les missions liées à la gestion foncière et cartographique.

Avant 2002, les missions de conservation foncière, de cadastre et de cartographie étaient assurées par la Direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, relevant du ministère de l’Agriculture.

Missions L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie est chargée notamment de :

l’immatriculation de la propriété foncière ; la publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation ; la conservation des archives et des documents fonciers, ainsi que la communication au public des informations qui y sont contenues ; l’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière ; l’établissement et la gestion du cadastre national ; l’établissement et la mise à jour de la carte topographique du Royaume à différentes échelles ; la réalisation des travaux d’infrastructure de base relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ; la coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques produits par les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics ; la centralisation et la conservation, en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’État, aux Habous publics, au Guich, aux collectivités ethniques et territoriales et aux établissements publics, situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi que dans leurs zones périphériques.

Fonctionnement

Cadre juridique Les prérogatives de l’Agence sont définies par la loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Elle est également encadrée par plusieurs dahirs relatifs à l’immatriculation foncière, au cadastre et à la cartographie.

Gouvernance L'ANCFCC est dirigée par un directeur général et dispose d’un réseau de services territoriaux couvrant l’ensemble du territoire national.

Le conseil d’administration de l’Agence est présidé par le Chef du gouvernement. Il est composé notamment des membres suivants :

le ministre chargé de la Justice ; le ministre chargé de l’Intérieur ; le ministre chargé de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme ; le ministre chargé des Finances ; le ministre chargé du Tourisme ; le ministre chargé de l’Agriculture ; le ministre chargé de l’Équipement ; le ministre chargé de l’Administration de la défense nationale ; le ministre chargé des Habous et des Affaires islamiques ; le ministre chargé de l’Industrie et du Commerce.

Voir aussi Cadastre Cartographie Propriété foncière Économie du Maroc

Références

Catégorie:Établissement public au Maroc Catégorie:Organisme fondé en 2002 Catégorie:Géographie du Maroc