En Union soviétique, la loi du sur la trahison de la patrie est un texte législatif qui prévoyait la peine de mort pour les actes de « trahison de la patrie » et introduisait la responsabilité collective des familles pour les actes d'un de leurs membres.
Contexte et élaboration
Contexte politique, économique et international
Sur le plan interne russe, et plus globalement soviétique, ce texte s'inscrit dans le cadre de la fin du premier plan quinquennal (1928-1933), de la lutte des staliniens contre Trotsky, de l'holodomor ukrainien, etc.
Sur le plan international, il est débattu et promulgué dans un contexte trouble : avènement d'Adolf Hitler en Allemagne, coups d'État en Pologne et dans les pays baltes, début de la Longue marche de Mao en Chine, etc.
On constate que ce texte marque une répression sévère interne, tandis que l'URSS s'ouvre sur le plan international (entrée à la SDN, pacte de non agression avec la Roumanie, pourparlers politiques et économiques avec la France (Pacte oriental), etc.
Le projet de loi est débattu pendant le congrès (dit congrès des vainqueurs) du parti communiste de l'Union soviétique (PCUS), qui s'est tenu du au .
Inspiration idéologique La loi renoue avec certaines pratiques tsaristes qui, dès le , permettaient la déportation en Sibérie de tout opposant révolutionnaire dans les Katorgas, camps analogues aux GoulagsAnne Applebaum, Goulag : Une histoire, éditions Bernard Grasset, 2005, p. 9..
Sur le plan historique, elle s'inspire aussi clairement :
de la Loi des suspects (1793) édictée par la Convention nationale sous la Révolution française ; de la Loi de sûreté générale du Second Empire français.
Dispositions légales
S'agissant des personnes condamnées pour « acte de trahison de la patrie », la nouvelle loi prévoit, par ordre décroissant de pénalité, la peine de mort, la déportation en Sibérie, la privation de la nationalité soviétique et des droits civiques.
S'agissant des membres majeurs de la famille des condamnés qui se sont enfuis à l'étranger, même si ces membres n'ont pas eux-mêmes pris la fuite ou si, la fuite de celui qui est parti n'a pas été favorisée par les autres membres de la famille, la nouvelle loi prévoit une responsabilité collective familiale, et l'application de peines d'emprisonnement (2 à 5 ans d'emprisonnement) et/ou d'exil en Sibérie.
Critique de la loi
Compte tenu du flou du concept de « trahison de la patrie », la loi permet de sanctionner à peu près n'importe qui en URSS. Le principe de légalité n'est pas respecté, puisque le terme incriminant n'est pas défini.
En droit commun, nul ne peut être condamné pour le fait d'un tiers : tous les systèmes juridiques reconnaissent le principe que seul celui qui a commis un acte délictueux doit être sanctionné, et non pas ses parents, ses frères ou sœurs, ses neveux.
Explication anthropologique et politique
Outre la volonté de pouvoir incarcérer toute personne à volonté, le texte avait pour but d'empêcher toute tentative de trahison, sabotage, liaison avec l'ennemi, en prenant les autres membres de la famille comme otages. Il avait donc pour but de favoriser la répression mais aussi la délation familiale.
Staline, qui était géorgien, avait été éduqué dans sa jeunesse dans le cadre du principe de la responsabilité familiale : en Géorgie, comme dans beaucoup de sociétés patriarcales et rurales, ce n'est pas l'individu qui prime, c'est le clan. Lorsqu'un membre du clan trahit un autre clan, c'est l'ensemble du clan qui doit répondre de la faute d'un de ses membres Le jeune Staline, Simon Sebag Montefiore, traduction de J.-Fr. Sené, éd. Calmann-Lévy, 2008, , p. 221-222..
La loi du 8 juin 1934, outil juridique des Grandes purges
Lorsque Sergueï Kirov est assassiné le , Staline prend prétexte de cet assassinat pour réprimer sévèrement l'appareil communiste de Léningrad, dirigé par Kirov et qui était semi-autonome. La loi du est alors utilisée « en grand », des milliers de personnes étant déportées sans jugement.
Lors de l'instauration des campagnes de terreur, d'abord en 1936 avec les Procès de Moscou, puis en 1937-1938 au moment des Grandes Purges, la loi du sera l'outil juridique privilégié du NKVD et des juridictions spéciales pour ordonner arrestations et exécutions arbitraires.
Voir aussi
Articles connexes Textes législatifs Loi des suspects Loi de sûreté générale du Second Empire
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Autres pages Haute trahison Déshonneur par association
Liens externes Article Une importante étape dans l'évolution de la législation soviétique, spécialement la note de fin de page n°1, page 667 Pénalités encourues pour les membres innocents de la famille La trahison en droit russe de Staline à Poutine
Notes et références
Trahison de la patrie Catégorie:Loi russe Catégorie:Loi d'exception Catégorie:Loi de droit pénal ou de procédure pénale Catégorie:Loi du XXe siècle Catégorie:1934 en droit Catégorie:Union soviétique sous Staline Catégorie:Purges staliniennes Catégorie:Politique en Union soviétique Catégorie:Droit en Union soviétique Catégorie:1934 en Union soviétique Catégorie:Norme relative à la peine de mort Catégorie:Châtiment collectif Catégorie:Juin 1934