La commune mixte« Commune mixte » dans les (consulté le ). est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies.
Le régime de la commune mixte est un des trois principaux régimes municipaux ayant existé outre-mer ; les deux autres sont celui de la commune indigène et celui de la commune de plein exercice. ; un quatrième, celui de la commune de moyen exercice, n'apparaît qu'en 1947 relatif à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, Journal officiel de la République française, , (fac-similé, consulté le )..
En Algérie française, les communes mixtes se trouvaient en zone rurale et se situaient au second niveau de division territoriale après le département, concurremment avec la commune de plein exercice. Cette circonscription de grande taille englobe une population algérienne nombreuse et une population européenne réduite. Apparue dans les territoires sous administration militaire sous le Second Empire, elle fonctionne ensuite en territoire civil sous un statut inchangé de 1875 à 1956. Sa disparition, prévue par une loi du , est organisée par un décret du , dont la mise en œuvre n'était pas achevée à l'indépendance du pays le .
Sous la , le régime de la commune mixte a été étendu d'abord au Sénégal, puis au reste de l'Afrique-Occidentale française et à l'Afrique-Équatoriale française, enfin aux Établissements français de l'Océanie, à la Côte française des Somalis et au Togo français. Des communes analogues aux communes mixtes ont existé à Madagascar et au Cameroun français.
Il n'a jamais existé de commune mixte en Martinique, en Guadeloupe ni à La Réunion dont les communes étaient toutes de plein exercice. D'autre part, les quatre premières communes créées au Sénégal étaient des communes de plein exercice.
Historique L'organisation territoriale du monde rural avant la commune mixte Lorsque, pendant la conquête, les populations sont soumises progressivement à la nouvelle administration, elles conservent dans un premier temps leur autonomie et leurs autorités traditionnelles. C'est l'époque des bureaux arabes, militaires, qui les administrent indirectement. Puis, l'administration entreprend de fixer territorialement, et même de regrouper, les tribus nomades ou semi-nomades, et en même temps, substitue une administration directe à celle des chefs traditionnels, qu'elle remplace par des agents nommés par elle. La tribu est alors la circonscription administrative des autochtones. Parallèlement, des communes de type métropolitain se multiplient dans l'espace rural, dans le cadre de la colonisation de peuplement. La fin des tribus comme circonscriptions administratives est consommée par une série de textes de 1863, qui organisent la délimitation de leur territoire en douars dotés d'une assemblée de gestion, la djemaâ.
La commune mixte, de ses balbutiements à sa disparition Le système de la commune mixte s'ébauche sous le Second Empire dans les territoires sous administration militaire. La catégorie des communes mixtes est créée le par un arrêté du gouverneur général de l'Algérie, Patrice de Mac Mahon.. Chaque commune mixte est alors gérée par une commission municipale composée de fonctionnaires ou de militaires et de conseillers municipaux musulmans, européens, israélites, nommés par le général gouvernant la province, et son maire est l'officier commandant la circonscription militaire appelée « cercle » pour l'administration des territoires subsahariens.
1870 voit une large extension du territoire civil des départements d'Algérie, et l'administration y adopte la formule de la commune mixte, ce qui fait cohabiter communes mixtes civiles et militaires.
Le statut de la commune mixte est définitivement fixé en 1875 et subsiste jusqu'en 1956, bien que sa fin ait été prévue dès 1947 par la loi sur le statut de l'Algérie. Un décret du . organise la disparition de la commune mixte, et prévoit l'organisation de tout le territoire algérien en communes de plein exercice, mais son application n'est pas achevée lors de l'indépendance de l'Algérie.
Organisation générale La commune mixte est une circonscription territoriale de grande taille, sa surface pouvant être équivalente à un grand arrondissement ou à un petit département de la Métropole. Dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, elle est constituée de circonscriptions de base de nature diverse, et regroupe une population algérienne très majoritaire avec une population européenne réduite. Elle est dirigée par un administrateur, fonctionnaire nommé, qui est assisté par une commission municipale avec des conseillers français d'Algérie et des Algériens, qui sont d'abord nommés, puis élus, les Français d'Algérie en 1887, et les Algériens en 1919. Cette commission n'a pas les compétences d'un conseil municipal, ses délibérations n'étant exécutoires qu'après l'approbation du préfet.
L'administrateur a des fonctions très étendues. Maire, il est à la fois le représentant du pouvoir central et celui de la commune, mais il est aussi officier de police judiciaire, et, jusqu'en 1927, juge pénal (code de l'indigénat). Ses attributions sont également économiques. Il dispose d'un personnel administratif réduit.
Organisation territoriale
Au cœur même du territoire de la commune mixte peuvent être enclavées des communes de plein exercice qui ne dépendent pas d'elle.
Les unités territoriales de base qui composent la commune mixte sont de deux types: le douar-commune et le centre de colonisation, auquel s'ajoute à partir de 1938, le « centre municipal » conçu comme une étape entre le douar et la commune de plein exercice.
Douar-commune Fraction territoriale de la commune mixte, le douar, ou encore douar-commune, est issu du senatus-consulte du qui fixe les territoires ou fractions de territoires sur des circonscriptions territoriales constituées du territoire dont elles jouissaient à cette date. Il est doté de la personnalité morale limitée à la propriété et à la gestion des biens communaux, est géré par une djemaâ (assemblée), et à sa tête se tient un adjoint-indigène (devenu plus tard le caïd). Les djemaâs ont d'abord mal fonctionné, mais une loi du redonne de la vigueur à l'institution du douar, en définissant les compétences des djemaâs et en fonctionnarisant les adjoints-indigènes sous le nom de caïds.
La djemaâ est élue pour 4 ans, puis 6 ans (1933), et ses attributions portent sur l'administration des biens communautaires, la voirie, les finances, etc. Ses délibérations sont soumises, selon les cas, à l'approbation de la commission municipale de la commune mixte, à celle de l'administrateur, ou encore du sous-préfet.
Les caïds, assisté de khodjas, exercent la fonction d'officier de l'état civil, et dans une mesure limitée, une fonction de police.
Centre de colonisation Encore appelé « section française de commune mixte », il s'agit d'un centre de peuplement européen et du territoire en dépendant (prélevé sur des biens domaniaux, lotis, puis concédés aux colons), dont la population n'est pas encore suffisante pour permettre son érection en commune de plein exercice.
C'est une circonscription administrative dotée de la personnalité morale, ayant à sa tête un adjoint spécial ayant des compétences en matière d'état civil, de police judiciaire, et les attributions municipales que l'administrateur de la commune mixte lui délègue.
Centre municipal Créé par un décret de 1937, le centre municipal est lui aussi une fraction de la commune mixte, dont l'organisation représente une étape vers l'érection des douars en commune de plein exercice. L'expérience a été assez limitée puisqu'en 1954, il n'en existe que 163, dont 147 en pays kabyle.
Il est doté, comme la commune, de la personnalité juridique. La djemaâ y est un véritable conseil municipal, dont le président a les fonctions d'un véritable maire. Les textes qui régissent le centre municipal sont très proches de la loi municipale de 1884.
De plus, l'administrateur de la commune mixte ne l'administre pas directement, et le caïd n'y a que les fonctions d'un commissaire de police. Mais la tutelle administrative y est plus forte que dans les communes de plein exercice, toutes les décisions y étant soumises à l'approbation du préfet jusqu'en 1945, et après cette date, à celle de l'administrateur.
Le pouvoir du président de la djemaâ connaît d'autres limites: il est officier d'état civil pour les Algériens autochtones seulement, et ses pouvoirs de police ne touchent pas à la sécurité publique.
Les communes mixtes d'Algérie vignette|Répartition des communes mixtes en 1934.
vignette|Carte de l’Algérie Française en 1936 montrant les différentes types de communes
En 1902, on compte 79 communes mixtes dans l’Algérie du Nord, sur une superficie de , et regroupant environ 2,78 millions d’habitants (sur un total pour les trois départements de et ), tableau récapitulatif, (consulté le 7 octobre 2015).. En 1931, les départements d'Oran, Alger et Constantine comptent 78 communes mixtes, regroupant habitants sur Algérie. Atlas historique, géographique et économique, éditions Horizons de France, Paris 1934, 102 pages, p. 97.. En 1950, avant leur suppression définitive, elles sont 88 sur tout le territoire, Sahara algérien compris, peuplées de 5,2 millions d’habitants dont EuropéensCDHA, Organisation et missions de la commune mixte; Lire en ligne..
Plusieurs communes mixtes ont la particularité d'avoir leur chef-lieu situé au dehors de leur territoire, dans une commune de plein exercice, et même d'en porter le nom (par exemple, la commune mixte d'Akbou, celle d'Aïn-Témouchent, etc., ont reçu le nom de la commune où siège l'administrateur, qui est le chef-lieu, ou bien encore le chef-lieu de la commune mixte de la Mekerra est la commune de Sidi-bel-Abbès...).
Organisation En Algérie, Les communes mixtes sont dirigées par un administrateur chef, un administrateur adjoint et un secrétaire, tous trois européens, et ceux que les "indigènes" appellent les dâïras: un khodja-interprète, les khiela ou cavaliers, les caïds, appelés un temps « adjoints indigènes » proposés par les administrateurs et nommés par les sous-préfets. Les douars comprennent les djemaa, assemblées composées des chefs de clans (kebâr), représentant chaque mechta, nommés par le préfet pour trois ans sur proposition de l’administrateur. Elles disposent d’un secrétaire (khodja de douar). Présidées par l’adjoint indigène, elles ont officiellement un pouvoir décisionnaire sur l’exploitation des communaux, les droits d’usage en forêts, la répartition des terres collectives.
Liste des communes mixtes en 1902 Tableau des communes mixtes d'Algérie en 1902, par arrondissement, et dans les trois départements algériens, alors dans leur plus grande extension. Ces départements comprennent toujours à cette époque un territoire sous administration militaire, dit « territoire de commandement »Il existait sur les territoires de commandement une troisième catégorie de commune: « la commune indigène ». Au nombre de 12 en 1902 sur l'Algérie du nord, elles recouvraient pour une population de ., dont une partie sera distraite en 1905 pour être intégrée aux Territoires du Sud. Département d'Alger Le département d'Alger comprend vingt-quatre communes mixtes.
Territoire civil Arrondissement d'Alger (six communes mixtes, regroupant ) Aïn Bessem () : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires distraits de la commune indigène d'Aumale, elle supprimée par arrêté du . ; Aumale () : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires distraits de la commune indigène d'Aumale, elle supprimée par arrêté du . ; Beni Mansour () : créée par arrêté gouvernemental du , elle prend le nom de Maillot après lorsque ce nom est donné au centre de Souk El Tleta puis est supprimée par arrêté du . ; Gouraya ()