Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie.
Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le après la victoire du au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.
Nom officiel Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
Histoire
La Croatie soumet sa candidature à l'adhésion le , elle est reconnue candidate officielle le et débute les négociations d'adhésion le .
Le Conseil européen déclare les négociations provisoirement closes le et annonce la signature du traité d'adhésion pour la fin de l'année sous la présidence polonaise.
La Commission européenne donne un avis favorable à l'adhésion croate le suivie par le Parlement européen le .
Le traité est signé le à Bruxelles. Un acte final est ajouté au traité d'adhésion afin de rendre compte des résultats des négociations d'adhésion et les arrangements en vigueur pour la période transitoire entre la signature et l'entrée en vigueur, ainsi que les déclarations faites par les parties au traité.
Le processus de ratification se termine le avec la déposition par l'Allemagne de ses instruments de ratification. La Croatie peut alors devenir membre de l'Union européenne le .
Signataires du traité État Signataire Titre Page du traité Elio Di Rupo Premier ministre100px|center Boïko Borissov Premier ministre Petr Nečas Président du gouvernement Helle Thorning-Schmidt Ministre d'État Angela Merkel Chancelière fédérale100px|center Andrus Ansip Premier ministre Enda Kenny Taoiseach (Premier ministre) Loukás Papadímos Premier ministre José Luis Rodríguez Zapatero Président du gouvernement100px|center Jean Leonetti Ministre chargé des Affaires européennes Ivo JosipovićJadranka Kosor Président de la RépubliquePrésidente du gouvernement Mario Monti Président du Conseil des ministres Dimítris Khristófias Président de la République100px|center Valdis Dombrovskis Premier ministre Dalia Grybauskaitė Présidente de la République Jean-Claude Juncker Premier ministre Viktor Orbán Premier ministre100px|center Lawrence Gonzi Premier ministre Mark Rutte Premier ministre Werner Faymann Chancelier fédéral Donald Tusk Président du Conseil des ministres100px|center Pedro Passos Coelho Premier ministre Traian Băsescu Président Borut Pahor Président du gouvernement Iveta Radičová Président du gouvernement100px|center Jyrki Katainen Premier ministre Fredrik Reinfeldt Ministre d'État David Cameron Premier ministre
Ratification Signataire Date Institution 12px|Pour 12px|Contre AB DépositionL'article 4 du traité demande que les instruments de ratifications soient déposés par chaque État auprès du Gouvernement d'Italie pour que le traité entre en vigueur. L'instrument de ratification est un document officiel, généralement signé par le Chef d’État du pays, attestant aux autres parties du traité que l’État accepte le traité tel qu'il fut signé. Chaque État dépose ses instruments une fois que toutes ses institutions ont ratifié le traité. Détails sur la déposition Ref. Référendum 67 % 33 % - Sabor 136 0 0Ratification parlementaire|Consulté le 9 mars 2012 Consentement présidentiel AccordéSignature du président croate Bundesrat 69 0 0 Ratification du Bundesrat Bundestag 583 0 6Ratification du Bundestag Consentement présidentiel AccordéSignature du président allemand Conseil fédéral 53 2 0 Conseil national 150 7 0Ratification du Conseil National autrichien Consentement présidentiel AccordéSignature du président autrichien Sénat 60 0 0 Ratification du Sénat belge Chambre des représentants 121 0 1Adoption par la Chambre belge Consentement royal AccordéCf Dossier sur le site du Sénal belge (lien supra) Parlement de Wallonie (décret sur les matières communautaires transférées) 66 0 0Ratification par le Parlement wallon 64 0 0 Parlement de la Communauté germanophone 19 2 4 Parlement de la Communauté française 76 0 0Adoption par le Parlement de la Communauté française de Belgique Parlement bruxellois 76 2 1Ratification du Parlement bruxellois Assemblée réunie 81 0 2Ratification par l'Assemblée réunie bruxelloiseCompte rendu de séance Parlement flamand (vote sur les matières communautaires)(vote sur les matières régionales) 107 0 0Ratification par le Parlement flamand 102 0 0 Parlement francophone bruxellois 51 0 0Ratification du Parlement francophone bruxellois Assemblée nationale 180 0 0 Consentement présidentiel Accordé Parlement 56 0 0 Consentement présidentiel AccordéSignature du président chypriote Folketing 113 0 0 Ratification du Folketing Consentement royal AccordéConsentement de la reine du Danemark Sénat 266 0 0 Congrès des députés 350 0 0 Consentement royal AccordéConsentement du roi d'Espagne Riigikogu 75 0 0 Ratification du Riigikogu Consentement présidentiel AccordéSignature du président estonien Eduskunta 131 34 0 Consentement présidentiel AccordéSignature du président finlandais dont Parlement AdoptéRatification du Parlement d'Åland SénatAdopté Ratification par le Sénat français Assemblée nationaleAdoptéRatification par l'Assemblée nationale française Consentement présidentiel AccordéSignature par le président français Parlement hellénique 283 12 5 Ratification du parlement grec Országgyűlés 334 0 5 Consentement présidentiel Accordé Seanad ÉireannAdoptéRatification du Seanad Eireann Dáil ÉireannAdoptéRatification du Dail Eireann} Consentement présidentiel AccordéSignature du président irlandais Sénat 216 2 22 Chambre des députés 483 2 30 Consentement présidentiel Accordé Saeima 79 0 0 Consentement présidentiel AccordéSignature par le président letton Seimas 84 2 6 Consentement présidentiel AccordéSignature de la présidente lituanienne Chambre des députés 59 0 0 Consentement ducal Accordé Chambre des députés 69 0 0 Première Chambre 62 13 0 Ratification du sénat néerlandais Seconde Chambre 115 31 0Ratification par le Parlement néerlandais Consentement royal AccordéSignature de la reine des Pays-Bas Sénat 76 0 0 Sejm 431 0 1 Consentement présidentiel Accordé Assemblée de la République 206 0 24 Ratification du parlement portugais Consentement présidentiel Accordé Sénat 59 0 0 Chambre des députés 151 0 13Ratification du parlement tchèque Consentement présidentiel Accordé[tt_news =170911&tx_ttnews[backPid]=23&cHash=b3a81f94a7 Signature du président tchèque] Parlement 378 0 0 Ratification du parlement roumain Consentement présidentiel AccordéSignature du président roumain Chambre des lords Adopté Chambre des communes Adopté Consentement royal AccordéConsentent royal de la reine britannique dont Parlement de Gibraltar Conseil national 146 0 0 Consentement présidentiel Accordé Assemblée nationale 82 0 0 Ratification du parlement slovène Consentement présidentiel AccordéSignature du Président slovène Riksdag 280 20 0 Ratification du Parlement suédois Parlement européen 564 38 32 — Consentement du Conseil Accordé
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Référendum
Liens externes Texte intégral du traité.
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