Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de – sont un ensemble de droits définis par la loi de 2006, modifiant et complétant la loi de 2000.
Durée de protection
Dans l'article 25 , la durée standard de la protection de ce type de création intellectuelle originale – entre autres quand il ne s'agit pas d'une œuvre publiée anonymement ou en ayant recours à un pseudonyme dans un cadre légal – est passée en 2006 de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur en matière de droits patrimoniaux ; quant aux droits moraux, ils ne peuvent être interrompus, étant
L'allongement de 20 ans de la durée de protection a été mis en place afin de respecter une clause de l'Accord sur le libre échange entre le Maroc et les États-Unis, conclu en 2004 et devenu effectif au début de 2006 .Cf. Article 15.5 du ..
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
Textes officiels
Divers
Mustapha Saha, "Pour un véritable droit d'auteur au Maroc", Huffpost, , https://www.huffpostmaghreb.com/entry/pour-un-veritable-droit-d-auteur-au-maroc_mg_5cb6ed23e4b0ffefe3b95dde
Articles connexes
Droit marocain Droit d'auteur Durée du droit d'auteur par pays Propriété littéraire et artistique Atteinte au droit d'auteur
Maroc Catégorie:Droit au Maroc