Le conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy (CESCE) est l’institution consultative de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Composé de 15 membres, il est créé sous le nom de conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy (CESC) par la loi organique du , qui le place sous la tutelle de l’assemblée délibérante, le conseil territorial ; l’institution est opérationnelle six mois après la création de la collectivité, au , jour de la première réunion de ses membres. Il change d’appellation le à la suite de la promulgation d’une autre loi organique.
Histoire
Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy (CESC) est un organe délibérant consultatif à statut particulier créé dans le cadre de la loi organique du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer et devant entrer en vigueur dans les deux mois qui suivent l’élection de conseillers territoriaux et la première réunion du conseil territorial de Saint-Barthélemy., qui survient le .. L’installation du n’intervient que le ..
Avec une autre loi organique, celle du portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, l’intitulé de la chambre consultative est transformé en « conseil économique, social, culturel et environnemental » (CESCE) à compter du ..
Contrairement aux autres chambres consultatives françaises, la composition du est défini par un arrêté du membre du Gouvernement chargé de l’Outre-mer. Celle-ci est définie à trois reprises : le ., le ., et la dernière en date, qui est celle du ..
Rôle et fonctionnement Le caractère spécifique de la collectivité de Saint-Barthélemy fait du conseil économique, social, culturel et environnemental un conseil économique, social et environnemental régional particulier défini spécialement par le Code général des collectivités territoriales.
Doté de son propre règlement intérieur, le conseil élit le président et les membres du bureau au scrutin secret lors de la première réunion de l’assemblée ().
Il est préalablement et obligatoirement consulté par le conseil territorial sur les sujets touchant () : à la préparation et l’exécution du plan de la Nation ; à la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements d’intérêt territorial ; à la préparation du plan d’aménagement et de développement durable de Saint-Barthélemy ; aux orientations générales du projet de budget.
Organisation Président + Liste des présidents du Période Identité Organisme représenté Qualité Jean-Marc Gréaux. Comité de liaison économique Chef d’entreprises (démissionnaire) Thierry Balzame. Associations libérales Président de l’association des professions libérales de Saint-Barthélemy Pierre-Marie Majorel.. Personnalité qualifiée Agent financier En cours Antoine Querrard. Personnalité qualifiée Président de Solutech
Bureau Le bureau est composé de 5 membres« La mandature 2024-2029 est installée », , site du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy . : le président (Antoine Querrard à partir de 2024) ; les deux vice-présidents (Liza-Marie Blanchard et Davy Magras à partir de 2024) ; le secrétaire (Michel Maurel à partir de 2024) ; et le questeur (Emmanuel Leprince à partir de 2024).
Composition
+ Composition du au sens de l’arrêté du Catégorie Type Représentants Activités économiques 7 Activités sociales et culturelles 5 Personnalités qualifiées 3 15 membres
Identité visuelle
Notes et références Sources Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs
Références
Annexes Bibliographie Code général des collectivités territoriales (version consolidée du sur le site de Légifrance ).
Articles connexes Conseil économique, social et environnemental régional Saint-Barthélemy
Liens externes Site officiel du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Catégorie:Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy Catégorie:Association ou organisme ayant son siège en France d'outre-mer Catégorie:Politique à Saint-Barthélemy