La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain chargé de la gestion du régime de sécurité sociale du secteur privé. Créée en 1959, elle assure la couverture sociale des salariés de l’industrie, du commerce, des services et des professions libérales.
La CNSS constitue un régime obligatoire de sécurité sociale. Elle assure une protection contre plusieurs risques sociaux, notamment la maladie, la maternité, l’invalidité et la vieillesse. Elle verse également des allocations familiales et accorde des prestations telles que la pension de survivants et l’allocation de décès.
Le siège de la CNSS est situé à Casablanca. Depuis le , son directeur général est Hassan Boubrik.
Histoire La CNSS est instituée en 1959 dans le cadre de la mise en place du système de sécurité sociale au Maroc, visant à organiser la protection sociale des salariés du secteur privé.
Placée pendant plusieurs décennies sous la tutelle du ministère du TravailArticle 1 du dahir portant loi du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. Bulletin officiel n° 3121 du 23 août 1972., elle a été rattachée en 2021 au ministère de l'Économie et des Finances.
En 2023, le gouvernement marocain a étudié un projet de réforme visant à rapprocher ou fusionner la CNSS avec la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), dans le cadre de la généralisation de la protection sociale. Ce projet s’inscrivait dans une réforme plus large visant à unifier les régimes d’assurance maladie obligatoire et à améliorer la gouvernance du système de protection sociale.
En janvier 2026, le Parlement marocain a adopté le projet de loi n°54.23 prévoyant le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public de la CNOPS vers la CNSS, marquant une étape majeure dans la convergence des régimes. Cette réforme n’a toutefois pas constitué une fusion institutionnelle immédiate, une phase transitoire étant prévue afin d’assurer la continuité des services et le maintien des droits des assurés.
Missions La CNSS a pour mission principale de gérer le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé. À ce titre, elle :
collecte les cotisations sociales auprès des employeurs et des salariés ; verse les prestations sociales aux assurés et à leurs ayants droit ; gère les prestations familiales et les pensions ; contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection sociale.
Organisation La CNSS dispose d’un réseau d’agences et de représentations à travers l’ensemble du territoire marocain, permettant d’assurer la gestion de proximité des assurés et des entreprises.
Elle est dirigée par un directeur général et administrée par un conseil d’administration composé de représentants de l’État, des employeurs et des salariés.
Rôle dans la protection sociale La CNSS constitue l’un des principaux piliers du système de protection sociale au Maroc. Elle joue un rôle central dans la mise en œuvre des réformes visant à généraliser la couverture sociale, notamment en matière d’assurance maladie obligatoire et de retraite.
Données et infrastructure En 2020, la CNSS compte 269 848 entreprises déclarantes et environ 3,3 millions de salariés affiliés.
La CNSS dispose également d’un réseau de 13 polycliniques réparties dans neuf villes : Oujda, Tanger, Kénitra, Mohammedia, Casablanca, Settat, El Jadida, Marrakech et Agadir. Ces établissements à vocation multidisciplinaire offrent des prestations de soins en hospitalisation et en ambulatoire, couvrant notamment la médecine, la chirurgie, l’obstétrique et la pédiatrie.
Gouvernance
La CNSS est administrée par un conseil d’administration composé de 24 membres titulaires, représentant l’État, les employeurs et les salariés.
Il comprend notamment : 8 représentants de l’État nommés par décret ; des représentants des différents ministères concernés (emploi, finances, santé, agriculture, industrie, etc.) ; 8 représentants des travailleurs ; 8 représentants des employeurs.
Le conseil d’administration : approuve le plan d’action annuel de la caisse ; arrête les comptes de l’exercice écoulé ; adopte le budget de l’exercice suivant ; examine le rapport annuel du directeur général ; autorise les acquisitions de biens meubles et immeubles.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an et peut être convoqué à l’initiative de son président.
Cadre juridique Le fonctionnement de la CNSS est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
le dahir portant loi du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale ; le Dahir du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi étendant le régime aux travailleurs agricoles ; le dahir portant loi du 10 septembre 1993 relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale ; le dahir du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi relative à la protection sociale des personnes handicapées ; le décret du 5 août 1960 relatif à l’affiliation des employeurs et à l’immatriculation des salariés ; le décret du 29 avril 1993 fixant les modalités d’application du régime de sécurité sociale aux salariés des entreprises artisanales.
Cotisations Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale. Elles incluent les salaires, indemnités, primes, gratifications, ainsi que tout autre avantage en espèces ou en nature, y compris les sommes perçues à titre de pourboireArticle 19 du dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale..
Les taux de cotisation sont fixés par voie législative et réglementaire. Ils varient selon la nature des prestations couvertes (allocations familiales, assurance maladie obligatoire, prestations à court et à long terme, etc.).
De manière générale, ces cotisations sont réparties entre l’employeur et le salarié, selon des proportions définies par la réglementation en vigueur. Les taux applicables peuvent différer selon les catégories professionnelles ou certains régimes spécifiques.
Des dispositions particulières existent pour certaines professions, notamment les marins pêcheurs.
Catégorie de prestationBase de calculTaux charge patronaleTaux charge salarialeTaux global1- Prestations FamilialesLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)6,40%2- Prestations sociales à court terme*Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à )1,05%0,52%1,57%3- Prestations sociales à long termeLe total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)7,93%3,96%11,89%4- Assurance Maladie ObligatoireLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)2,26%2.26%4,56%5- Taxe de formation professionnelleLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)1,6 % * Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.
Cas particulier des marins pêcheurs :
Allocations familiales
Assurance maladie obligatoire
Retraite et pension de vieillesse Pour bénéficier d’une pension de vieillesse, les assurés doivent remplir des conditions d’âge et de durée de cotisation :
atteindre l’âge de 60 ans ; justifier d’au moins de cotisationSoit un peu plus de douze années de cotisation sur la base d’un emploi de cinq jours par semaine..
Le montant de la pension minimale est fixé à 1 000 dirhams par mois.
La pension est calculée sur la base du salaire mensuel moyen plafonné (à 6 000 dirhams). Elle correspond à 50 % de ce salaire pour un assuré justifiant de de cotisation.
Ce taux est majoré de 1 % pour chaque période supplémentaire de de cotisation au-delà de ce seuil, dans la limite de 70 % du salaire mensuel moyen.
Calcul du salaire moyen Le salaire mensuel moyen servant de base au calcul de la pension correspond à la quatre-vingt-seizième partie du total des rémunérations soumises à cotisation et perçues par l’assuré au cours des 96 derniers mois déclarés précédant le dernier mois civil d’assurance avant l’ouverture du droit à pensionArticle 55 du dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale..
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Santé au Maroc Sécurité sociale Ministère de l'Économie et des Finances
Liens externes
Pièces pour obtenir une carte d’immatriculation CNSS
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