Le prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)Règlement relatif au prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, règlement adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 19 décembre 2007 et modifié le 19 novembre 2009., jadis appelé prix européen des droits de l'homme jusqu'à l'adoption de la recommandation 1462 (2000) par la Commission permanente le Recommandation 1462 (2000) Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe., est décerné par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en reconnaissance de contributions exceptionnelles aux droits de l'homme consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme.

Historique Le Prix européen des droits de l'homme est institué en 1980 lorsque le Comité des Ministres adopte la résolution (80) 1 portant règlement relatif à ce prix. Il s'agissait d'un prix honorifique constitué d'une médaille et d'un parchemin rendant hommage à la contribution du lauréat. Il était décerné en principe tous les trois ans pour « récompenser une activité individuelle ou collective de caractère exceptionnel ayant servi la cause des droits de l'homme »Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « Règlement du Prix européen des droits de l'homme », dans Documents de séance, vol. V, documents 4214-4244, Strasbourg, 1978..

Le , la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, adopte la recommandation 1462, où elle recommande au Comité des Ministres : i. de rebaptiser le prix « Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe » pour qu'on sache qui l'attribue ; ii. de décerner le prix à un seul lauréat, personne physique vivante ou organisation non gouvernementale européenne ; iii. de prévoir que les candidatures soient proposées par au moins cinq personnes physiques ou morales autres que le candidat ; iv. de demander que la candidature précise en quoi la contribution du candidat aux droits de l'homme est exceptionnelle ; v. d'assortir le prix d'une somme de . Elle recommande en outre de décerner le prix en 2002 plutôt qu'en 2001. Lors de leur , le , les Délégués des Ministres chargent le Secrétaire Général de préparer un projet de résolution relatif au Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et adoptent une réponse à la recommandation 1462 de l’Assemblée parlementaireCommunication sur les activités du Comité des Ministres, doc. 9318, 18 janvier 2002.. Le , M. Jerzy Jaskiernia demande au Président du Comité des Ministres quelles dispositions sont prises pour réformer et relancer le Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe conformément à la recommandation 1462 et à la décision adoptée par le Comité en 2001Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe Question écrite 477 au Comité des Ministres, doc. 10733, 28 octobre 2005..

Le prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est décerné pour la première fois en 2009. C'est désormais un prix biennal de (somme pouvant faire l'objet d'un réajustement périodique par le Bureau), assorti d'une plaque et d'un « diplôme mettant en exergue la contribution exceptionnelle du lauréat à la cause des droits de l'homme ». « Toute personne appartenant à la société civile ou une organisation non gouvernementale active dans le domaine des droits de l'homme en Europe » peut se le voir décerner. Les règles proposées dans la recommandation 1462 au sujet des candidatures ont été adoptées.

Lauréats 1980 – La Commission internationale des juristes 1983 – La Section médicale d'Amnesty International 1986 – Christian Broda et Raúl Alfonsín 1989 – Lech Wałęsa et la Fédération internationale des droits de l'homme d'Helsinki 1992 – Felix Ermacora et Médecins sans frontières 1995 – Sergueï Kovalev et Raoul Wallenberg 1998 – La Fondation des droits de l'homme de Turquie (HRFT), Chiara Lubich (Mouvement des Focolari, Italie) et le Committee on the Administration of Justice (CAJ), en Irlande du Nord 2009 – British Irish Rights Watch 2011 – Le Comité contre la torture, ONG russeEuronews, « Comité contre la torture » lauréat 2011 du Prix des Droits de l'Homme de l'APCE, Euronews, 23 juin 2011. 2013 – Malala Yousafzai

Notes et références

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