La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d'origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n'existent plus.
Convention internationale de 1951 Elle est principalement développée dans l'article 1.C de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiésConvention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés entrée en vigueur le 22 avril 1954:
Convention africaine de 1969 La clause de cessation est également prévue à l'article 1.4 de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine du (entrée en vigueur le ) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en AfriqueConvention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Organisation de l'unité africaine, 10 septembre 1969:
Applications récentes décennie 1981-1991: Cessation du statut des réfugiés libériens au « Fin du statut des réfugiés libériens en Guinée », Xinhua, 21 février 2012 Cessation du statut des réfugiés angolais au Eugène Gampaka, « Congo–Brazzaville : Rapatriement volontaire des réfugiés angolais », Africa Info, 27 février 2012 Cessation du statut des réfugiés rwandais au Eric Kabeera, « Rwanda: Uganda Free to Grant Citizenship to Locals Refugees, Says Gov't », The New Times, 12 mars 2012
Notes et références
Liens externes Principes directeurs sur la protection internationale no. 3 : Cessation du Statut de réfugié dans le contexte de l'article 1C(5) et (6) de la Convention de 1951 relative au Statut des réfugiés (clauses sur «les circonstances ayant cessé d'exister»), Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés,
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