Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçantsArticle premier du Code de Commerce.
Présentation Le code est composé de cinq livres. Livre I : Le commerçant; Livre II : Le fonds de commerce; Livre III : Les effets de commerce; Livre IV : Les contrats commerciaux; Livre V : Les difficultés de l'entreprise.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes
Liens externes
Catégorie:Code juridique marocain Catégorie:1996 au Maroc