Au Maroc, le Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.

Table générale des matières Le CPC est composé de 10 titres: Titre Premier (Articles 1 à 10) Chapitre I : Dispositions préliminaires (1 à 5) chapitre Il : Du rôle du ministère public devant les juridictions civiles (6 à 10) Titre II :De la compétence des juridictions (11 à 30) Chapitre I : Dispositions générales (11 à 17) Chapitre II : De la compétence en raison de la matière (18 à 26) Chapitre III : De la compétence territoriale .27 à 30 Titre III :De la procédure devant les tribunaux de première instance (31 à 147) Chapitre I : De l'introduction des instances (31 à 41) Chapitre II : Des audiences et des jugements (42 à 54) Chapitre III : Des mesures d'instruction (55 à 102) Chapitre IV : Des incidents, de l'intervention, des reprises d'instance et des désistements (103 à 123) Chapitre V : Des dépens (124 à 129) Chapitre VI : De l'opposition (130 à 133) Chapitre VII : De l'appel (134 à 146) Chapitre VIII : De l'exécution provisoire (147) Titre IV: Des procédures en cas d'urgence procédure d'injonction de payer (148 à 165) Chapitre I : Des ordonnances sur requête et des constats (148) Chapitre II : Des référés (149 à 154) Chapitre III : De la procédure d'injonction de payer (155 à 165) Titre V: Des procédures spéciales (166 à 32)7 Chapitre I : Des actions possessoires 166 à 170 Chapitre II : Des offres de paiement et de la consignation 171 à 178 Chapitre III : Des procédures en matière de statut personnel 179 à 268 Chapitre IV : De la procédure en matière sociale 269 à 294 Chapitre V : Des récusations 295 à 299 Chapitre VI : Des règlements de juges 300 à 302 Chapitre VII : De la tierce opposition 303 à 305 Chapitre VIII : De l'arbitrage 306 à 327 Titre VI :De la procédure devant la cour d'appel 3(28 à 352) Chapitre I : De l'instruction des procédures 328 à 336 Chapitre II : Des arrêts de la cour 337 à 349 Chapitre III : De la reprise d'instance et du désistement 350 Chapitre IV : Des dépens 351 Chapitre V : De l'opposition 352 Titre VII De la cour suprême (353 à 401) Chapitre I : De la compétence 353 Chapitre II : De la procédure 354 à 385 Chapitre III : De quelques procédures spéciales 386 à 401 Titre VIII :De la rétractation (402 à 410) Titre IX: Des voies d'exécution (411 à 510) Chapitre I : Des dépôts et réception de caution ou de cautionnement 411 à 418 Chapitre II : Des redditions de comptes 419 à 427 Chapitre III : Des règles générales sur l'exécution forcée des jugements 428 à 451 Chapitre IV : Des saisies mobilières et immobilières 452 à 487 Chapitre V : Des saisies-arrêts 488 à 496 Chapitre VI : De la saisie-gagerie 497 à 499 Chapitre VII : De la saisie-revendication 500 à 503 Chapitre VIII : Des distributions de deniers 504 à 510 Titre X: De quelques Dispositions générales 511 à 528

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie Mohamed Boufous, Droit judiciaire prive et procédure civile au Maroc, Dar al Qalam, 2007 , , 373 pages. Abdellah Boudahrain, Les voies d'exécution au Maroc, Éditions Toubkal, 1988, 155 pages. François Paul Blanc, Code annoté des obligations et des contrats : les obligations, Société d'édition et de diffusion Al Madariss, 1981. Adolphe Ruolt, Code de procédure civile annoté, Association des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, 1980, 329 pages.

Articles connexes Code pénal marocain Code de procédure pénale (Maroc)

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