Au Maroc, la loi n° 42-10 est le texte législatif qui organise les juridictions de proximité et fixe leur compétence.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Code pénal marocain Juridiction de proximité au Maroc
Liens externes Niciri veut une justice de proximité
Catégorie:Loi marocaine Catégorie:Procédure pénale au Maroc Catégorie:Procédure civile au Maroc Catégorie:2011 au Maroc