Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président.
Dates clés
Dispositions de la loi
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Élections communales au Maroc de 2003 Élections communales au Maroc de 2009 Liste des maires du Maroc en 2009 Code général des collectivités territoriales loi relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements (Maroc)
Liens externes Wali, maire, président de région... qui fait quoi ?, La Vie Éco, 14-11-2003 La Charte communale bloque le fonctionnement des villes, La Vie Éco, 30-04-2004 Les grandes villes du Maroc otages de la démocratie locale ?, La Vie Éco, 16-01-2012
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