, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.
Personnes ou entités condamnées d'après la loi 1942 Prescott Bush Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient : Union Banking Corporation (UBC) (liée à Thyssen et Brown Brothers Harriman) ; Holland-American Trading Corporation (liée à Harriman) ; the Seamless Steel Equipment Corporation (liée à Harriman) ; Silesian-American Corporation (appartenant partiellement à une entité allemande).
2018
Société générale
Pays figurant sur la liste d'interdiction Jusqu'en 2008 Corée du Nord.
Actuellement Cuba
Voir aussi Articles connexes International Emergency Economic Powers Act (1977) Chinese Hand Laundry Alliance
Liens externes Research project focusing on TWEA's development Text of the law from Cornell Law School U.S. Treasury
Notes et références
Catégorie:Loi fédérale des États-Unis concernant l'économie Catégorie:Loi fédérale des États-Unis concernant la sécurité et la défense nationale Catégorie:Loi fédérale des États-Unis concernant la politique étrangère Catégorie:1917 en droit