L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN, appelé en allemand ) est l'autorité de surveillance suisse pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires dans le pays. Son siège est à Brugg dans le canton d'Argovie. Elle emploie environ .

Elle rend compte au Conseil fédéral mais doit mener sa surveillance indépendamment de considérations économiques ou politiques. Elle est chargée de la sécurité et la sûreté des cinq centrales nucléaires suisses (Beznau I et II, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg) ainsi que des installations de recherche (Institut Paul Scherrer à Villigen, Université de Bâle et École polytechnique fédérale de Lausanne).

Historique

Jusqu’à la fin de l’année 2008, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) assurait en Suisse la responsabilité de la surveillance technique des installations nucléaires. Cet organisme avait son siège dans la localité argovienne de Würenlingen. La DSN vérifiait la sécurité des cinq centrales nucléaires en exploitation et d’autres installations nucléaires de Suisse. La DSN assurait également la fonction de surveillance de la radioprotection pour l’ensemble des installations nucléaires, ainsi que d’autres missions dans le domaine du stockage intermédiaire et du stockage de longue durée de déchets radioactifs. Contrairement à l’Allemagne où ces différentes fonctions sont assurées par des organismes distincts et relèvent même pour certaines de la responsabilité du Land, la DSN réunissait l’ensemble de ces missions sous un même toit. Ses activités étaient évaluées par un groupe d’experts réunis dans une Commission pour la sécurité des installations nucléaires (CSA) et intervenant à titre subsidiaire. Toutes ces missions sont maintenant assurées par l’IFSN depuis le . Par une décision parlementaire, la DSN était ainsi séparée de l’Office fédéral de l’énergie et transformée en une autorité de surveillance indépendante. Cette décision avait pour objet de satisfaire aux dispositions de l’accord international sur la sécurité nucléaire en matière d’indépendance de l’autorité de surveillance. Bases légales L’organisation de l’IFSN est réglée dans la loi sur l’IFSN (LIFSN) "Loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)". Les bases juridiques des activités de l’IFSN figurent pour l’essentiel dans la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) "Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)" et dans la loi sur la radioprotection (LRaP) "Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)". Missions Selon les dispositions de la loi sur l’énergie nucléaire, l’exploitant est responsable de la sécurité de ses installations "Obligations générales du détenteur de l’autorisation d’exploiter". L’IFSN vérifie si l’exploitant satisfait à ses obligations et responsabilités et en tire une base d’appréciation propre à partir de ses propres analyses, inspections et entretiens de surveillance. L’activité de surveillance de l’IFSN se subdivise en deux missions principales qui sont l’expertise des installations et la surveillance de leur exploitation : Expertise des installations Principes de base et directives L’expertise et la surveillance d’installations nucléaires sont fondées sur des lois, des directives et des principes fondamentaux scientifiques et techniques. Ces textes de référence définissent les exigences de sécurité et les critères sur lesquels s’oriente l’évaluation de l’IFSN. Les principes fondamentaux et les directives sont périodiquement mis à jour par l’IFSN en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. Pour ce faire, l’IFSN soutient la recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire, est représentée dans plus de 70 commissions et groupes de travail internationaux du domaine de la sécurité de l’énergie nucléaire et participe à la mise à jour permanente des directives de sécurité internationales. Ces directives définissent entre autres les objectifs de radioprotection de l’exploitation d’installations nucléaires, règlent la procédure d’établissement de rapports sur l’exploitation et l’organisation de centrales nucléaires et définissent les spécifications applicables aux dépôts en couches géologiques profondes"Directives en vigueur sur le site web de l‘IFSN".

Expertises L’IFSN élabore des expertises de sécurité lorsque les exploitants d’installations nucléaires déposent des demandes qui dépassent le cadre de l’autorisation d’exploitation existante. À titre d’exemple, les réexamens de sécurité périodique de l’ensemble des centrales nucléaires sont analysés en détail par l’IFSN qui en communique les résultats, assortis d’obligations éventuelles, sous la forme d’un rapport d’expertise. Permis d’exécution Les demandes de modifications d’installations nucléaires qui sont couvertes par des autorisations d’exploitation en cours de validité sont instruites par l’IFSN qui délivre un « permis d’exécution » en cas de décision positive. Les modifications apportées à des composants ou systèmes classifiés contribuant à la sécurité technique ou encore des modifications apportées à des spécifications techniques en constituent des exemples. Surveillance de l’exploitation Contrôle, inspection et agrément L’IFSN contrôle les rapports transmis par les exploitants, mène des entretiens de surveillance et vérifie les installations nucléaires, leur organisation et leur exploitation par des inspections menées sur place. Pour les titulaires de postes essentiels pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires, l’IFSN ne délivre d’agrément qu’à des personnes disposant des capacités et des formations nécessaires. Révision Chaque centrale nucléaire effectue tous les ans une révision qui dure plusieurs semaines et au cours de laquelle sont effectués sur place des travaux de maintenance et de réparation. Cet arrêt périodique des centrales est également mis à profit pour procéder au rechargement de combustible neuf. Les arrêts pour révision des centrales nucléaires sont accompagnés et surveillés par l’IFSN"Un travail important attend aussi l’IFSN lors des révisions annuelles de centrales nucléaires". Surveillance radiologique L’IFSN surveille le respect des prescriptions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants et des limites de doses. Elle contrôle également les rejets radioactifs des centrales et le respect des limites d’émission. Elle détermine enfin l’exposition aux rayonnements ionisants de la population et du personnel des installations nucléaires. Surveillance à distance et pronostic L’IFSN exploite autour de chaque installation nucléaire un système de mesure destiné à la surveillance automatique du débit de dose ainsi qu’un système de transmission des paramètres relevés sur les installations des centrales nucléaires"Valeurs de mesure de la radioactivité sur le site web de l’IFSN ". Le recueil de toutes ces données permet à l’IFSN d’élaborer des pronostics de propagation éventuelle de radioactivité dans l’environnement en cas d’incident"Modèles de propagation sur le site web de l’IFSN". Traitement des événements Les événements survenant dans des installations nucléaires suisses"Notification d’événements selon directive B03" et étrangères font l’objet d’une exploitation systématique en ce qui concerne leur gravité du point de vue de la sécurité nucléaire. L’évaluation des mesures prises par l’exploitant permet de vérifier si les connaissances ainsi acquises sont transposables à d’autres installations nucléaires situées sur le territoire suisse. Si nécessaire, l’IFSN exige alors qu’il soit apporté les améliorations nécessaires. État de préparation aux situations d’urgence L’IFSN est intégrée à une organisation de portée nationale pour la maîtrise des conséquences d’accidents graves, dont fait entre autres partie la Centrale nationale d’alarme"Protection d’urgence et plans des zones sur le site web de l‘IFSN".

Évaluation de la sécurité L’IFSN résume toutes les données acquises au cours de l’année en une évaluation récapitulative de la sécurité. Elle en tire les éventuelles mesures à prendre et fixe à partir de ces données son propre calendrier de surveillance futur. L’IFSN rend compte au public, sous la forme de rapports annuels, de la sûreté des installations nucléaires, de la radioprotection, de l’expérience tirée de l’exploitation et des activités de recherche"Rapports annuels".

Analyses effectuées après l’accident de réacteur de Fukushima Après la catastrophe nucléaire de Fukushima, l’IFSN a procédé à l’analyse des événements avec une équipe interdisciplinaire d’experts. Les résultats de cette analyse ainsi que les leçons tirées ont été présentés au public dans quatre rapports publiés entre les mois d’août et de "Dossier Fukushima sur le site web de l’IFSN". De plus, les centrales nucléaires suisses ont dû prouver après Fukushima qu’elles maîtrisaient une crue des 10 000 ans, un séisme des 10 000 ans ainsi qu’une montée des eaux consécutive à un séisme. La Suisse a également participé de son plein gré au test de résistance imposé par l’UE"Dossier sur le test de résistance de l’UE sur le site web de l’IFSN". À la suite de ces vérifications, les centrales nucléaires suisses ont dû procéder à différentes mesures d’amélioration.

Bilan par année

2009 En 2009, les installations nucléaires suisses ont signalé 24 événements soumis au devoir de notification. Onze de ces événements ont concerné les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Beznau, quatre celle de la centrale nucléaire de Mühleberg, trois celle de la centrale nucléaire de Gösgen et quatre celle de la centrale nucléaire de Leibstadt. Il s’y ajoute deux événements concernant les installations nucléaires du PSI. L’événement de Beznau du a été classé au niveau 2 de l’échelle internationale INES, l’événement du , signalé avec retard, de la centrale nucléaire de Gösgen au niveau 1 et les autres événements de l’exercice au niveau 0"Rapport de surveillance 2009 – ENSI-AN-7200".

2010 En 2010, les 41 événements signalés par les installations nucléaires suisses et soumis au devoir de notification se sont répartis comme suit : dix cas ont concerné les deux réacteurs de centrale nucléaire de Beznau, onze cas la Gösgen, cinq cas celle de Leibstadt et quatorze cas celle de Mühleberg. Dans le cas de la centrale nucléaire de Mühleberg, l’IFSN relativise les événements en rappelant qu’ils se sont produits « pour l’essentiel » lors de la mise en service de nouveaux équipements. Les installations nucléaires du PSI ont été affectées en 2010 par deux incidents soumis au devoir de notification, mais classés au niveau 0 de l’échelle INES. L’IFSN n’a aucun événement à signaler sur les deux réacteurs de recherche de l’Université de Bâle et de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. 40 événements sur 41 ont été classés au niveau 0 de l’échelle INES. Un événement qui s’est produit le lors de la révision de la centrale nucléaire de Leibstadt a été classé par l’IFSN au niveau 2 de l’échelle INES. Un plongeur a en effet dépassé la dose absorbée admissible de 20 millisieverts (mSv) par an. Mais les limites prévues par la loi sur la radioprotection n’ont en aucun cas été dépassées dans ce cas particulier"Rapport de surveillance 2010 – ENSI-AN-7500".

2011