Au Maroc, la patente est une taxe professionnelle directe qui touche les personnes physiques et morales exerçant, au Maroc, une profession, une industrie ou un commerce, sauf les exceptions déterminées par dahir.

Historique La patente a été promulguée par le dahir n° 1/61-442 du publiée au B.O N° 2566 BisB.O. n° 2566-Bis du .

Champ d'application Assiette Le principal de l’impôt comprend une taxe proportionnelle affectée à hauteur de 90 % aux budgets des communes du lieu d’imposition.

Lorsque les communes d’une agglomération sont constituées en communes urbaines ; la répartition entre les communes est effectuée en fonction du nombre d’habitants.

Les nomenclatures des professions imposables de chacun des tableaux A et B sont annexées au dahir du n° 1-63-353 du (BO N°2670)B.O. n° 2670 page 2020, modifié par les lois de finances postérieures.

Exonérations Est exonérée de l’impôt des patentes, pendant une période de cinq ans, toute personne physique ou morale qui exerce une profession, une industrie ou un commerce et ce, à compter du début de l’activité concernée.

Cette exonération s’applique également, pour la même durée, aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, machines,appareils, matériels et outillages acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit bail.

Cette exonération s’applique aux terrains, constructions et additions de construction ainsi qu’aux machines appareils, matériels et outillage acquis à compter du .

Taux d'imposition Minima de perception Tableau et classe Communes urbaines de habitants et au-dessus Communes urbaines de à habit Communes urbaines de à habit Communes urbaines de habitants Communes ruralesTableau A Hors classe - 750 50025018012060 - 65042520015010050 - 5003501501208040 - 3752751201007038 - 25020090755025Tableau B - 750 500 - 625400 - 500300 - 425200 - 350100

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Impôt sur les sociétés au Maroc Impôt sur le revenu (Maroc) Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc Taxe urbaine (Maroc) Taxe d'édilité (Maroc)

Lien externe Impôt des patente sur le site officiel de la TGR

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